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Amendement n° 598

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Irrecevable — Doublon M. Philippe Gosselin (DR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 29/04/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :

« Ce rapport précise également les orientations relatives à la protection et à la résilience des infrastructures critiques pour la défense nationale, notamment celles contribuant à la projection des forces, à la continuité logistique et à la sécurité des approvisionnements stratégiques. Il identifie les axes et nœuds infrastructurels essentiels à la mobilité militaire et à la résilience territoriale, qu’ils soient routiers, ferroviaires, portuaires ou aéroportuaires, en tenant compte des risques géopolitiques et environnementaux, et propose des mesures pour leur sécurisation, en coordination avec les autorités civiles compétentes. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à intégrer explicitement la résilience des infrastructures critiques (routières, ferroviaires, portuaires ou aéroportuaires) dans le rapport annexé approuvé par l’article 1er du projet de loi. Cette modification s’inscrit pleinement dans les objectifs du texte, qui actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 en tenant compte des nouveaux enjeux géostratégiques (dégradation de l’environnement international, recrudescence des conflits, risques hybrides).

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.