Amendement n° 589

Commençons par nos points d’accord. Oui, bien sûr, il y a des coopérations européennes utiles. Oui, bien sûr, entre pays européens, nous nous devons assistance. Oui, bien sûr, nous devons faire en sorte que nos armées travaillent ensemble grâce à l’accroissement de l’interopérabilité. Ce sont des évidences.En revanche, nous avons des points de désaccord, qui font l’objet de cet amendement : je veux parler de la perte de souveraineté. J’entends certains, que je crois de bonne foi, prétendre que lorsqu’on achète ou qu’on produit ensemble, on est plus forts. Sur le papier, c’est séduisant. Mais quand la France abonde le budget européen et que la Commission décide à quels programmes des investissements seront consacrés, on ne peut nier que même si elle ne détermine pas notre stratégie, lorsqu’elle privilégie tel appareil ou tel fournisseur plutôt que tel autre, ses choix auront des effets sur les équipements, qui eux-mêmes pèseront sur les stratégies. C’est une perte de souveraineté insidieuse.Je voudrais tordre le cou à une légende : non, Mme von der Leyen ne dispose pas d’une imprimante à billets dans sa cave. L’argent européen n’est pas de l’argent magique qu’aurait créé la déesse Europa !

Vous êtes bien placés pour le savoir !

Cet argent vient au contraire du contribuable français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Quand nous quémandons un financement auprès de l’Union européenne, nous cherchons donc seulement à récupérer une partie de notre argent !

Commencez vous-mêmes par rendre l’argent !

Il faut le rendre, monsieur Jacobelli, cet argent !

Cela s’est passé de cette manière s’agissant de l’agriculture, de l’énergie, de l’industrie. Pourquoi ne le comprenez-vous pas ? Pourquoi commettre à nouveau les erreurs du passé ? Une fois encore, plutôt que d’abonder de 4 milliards par an le budget européen de la défense à partir de 2028, gardons cet argent et choisissons les fournisseurs et les équipements avec lesquels nous allons travailler ! Arrêtons de donner la clef aux autres : celui qui détient le pouvoir financier détient le pouvoir tout court ! Nous ne voulons pas nous en départir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Mon corapporteur et moi-même avons suffisamment dit et répété que la défense relevait de la compétence des États. Mais puisque des outils de financement européens existent – je pense au programme européen pour l’industrie de la défense (Edip) et au programme Sécurité pour l’action en Europe (Safe), qui permet des financements potentiellement plus avantageux –, pourquoi se priver d’y recourir ?À aucun moment la Commission européenne n’est en situation de décider dans quels programmes nous investissons. En cette matière, le pouvoir, non pas de décider, mais seulement de proposer, revient à l’Agence européenne de défense, dans le cadre de ses projets d’équipement. Or qui siège à l’AED ? Les États.

Oui !

Arrêtons donc de nous faire peur pour rien. Lorsque nous pouvons faire des choses ensemble, faisons-les ! J’ajoute que dans un certain nombre de segments – notamment celui des fameux strategic enablers –, l’éventuel basculement susceptible d’intervenir au sein de l’Alliance atlantique est tel que nous aurons besoin de le faire. Il est question d’investissements considérables !Nous débattons de l’actualisation de la programmation militaire après qu’a été prise l’excellente décision de lancer un programme de balistique terrestre visant à permettre des frappes dans la profondeur. Si cela requiert un investissement de plusieurs milliards d’euros, il sera bien heureux que nous le fassions à plusieurs ! Je parle bien sûr du programme Elsa, pour approche européenne de frappe à longue portée, qui est utile et efficace.Évidemment, avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je reprends les arguments du rapporteur. Nous avons déjà eu cette conversation hier soir. Personne ne remet en question l’importance de respecter la souveraineté de chaque État.Il n’en demeure pas moins que travailler à l’échelle européenne présente au moins deux avantages. Le premier a trait à la R&D : il est question d’objets qui requièrent des crédits très importants en la matière.D’autre part, nous traitons d’enjeux qui rendent nécessaire la création de filières industrielles. On a beaucoup parlé des entreprises qui veulent produire ; mais pour qu’elles puissent le faire, encore faut-il qu’on leur présente de manière lisible des programmes et des potentiels de vente susceptibles de dépasser largement la France – d’où l’intérêt de travailler en Européens. Je citerai en exemple l’A400M, archétype de projet européen tout à fait intéressant, dont chacun reconnaît la réussite.Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.

Sur le fond, il n’y a pas grand-chose à ajouter à ce que viennent de dire les ministres Thiériot et Vautrin, qui démontrent de manière évidente ce que nous rapporte l’Europe.Quant à l’analyse politique, nos collègues du Front national (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – ou du Rassemblement national – doivent assumer leur idéologie.

Plus c’est gros, mieux ça passe !

Je ne parlerai même pas du financement européen – car vous parlez d’or à ce sujet et tenez une comptabilité assez précise, n’est-ce pas ? Assumez, monsieur Jacobelli, que vous êtes favorable au Frexit ! Dites aux Français que vous voulez sortir de l’Union européenne. Au fond, tous les messages que vous envoyez depuis deux jours vont dans la même direction : vous voulez que la France quitte l’UE ! Cela fera un beau débat à l’occasion de l’élection présidentielle, car je ne crois pas que ce soit la volonté des Français, qui sont au contraire favorables à l’UE.Nous ne pouvons donc pas voter tous vos amendements, qui conduisent inexorablement à la sortie de la France de l’UE ; nous voulons y rester et construire l’autonomie stratégique européenne, le pilier européen de l’Otan, car c’est la seule manière de faire en sorte que notre pays et ceux qui l’entourent soient plus forts et puissent se battre contre les empires belliqueux qui nous encerclent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Je réponds à notre collègue Cormier-Bouligeon qu’il y a dix ans, tous ces programmes n’existaient pas, alors même que l’UE existait. Je ne vois donc pas pourquoi ils constitueraient aujourd’hui une condition nécessaire et suffisante pour continuer de faire partie de l’Union. Je ne sais pas quelle lubie l’a pris – peut-être qu’un peu de sommeil nous le ragaillardirait ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le rapporteur, je crois à votre sincérité. Mais il y a quelque chose que vous n’avez pas vu ou pas dit. Lorsque, par exemple, l’Union européenne emprunte au nom des États, elle le fait sur le même marché que celui où la France aurait emprunté ; or l’UE le fait en bénéficiant de taux d’intérêt et de garanties qui ne sont pas les mêmes que ceux qui s’appliquent à nous. Il se produira donc demain un détournement des liquidités vers les emprunts européens plutôt que français, ce qui conduira à une augmentation de notre taux d’emprunt.Si l’on ajoute à cela nos 3 600 milliards de dette et la pression fiscale historique qui s’abat sur les Français, on en conclura que la France ne trouvera plus jamais d’argent ! En réalité, cette Europe de la défense est l’aveu que vous avez échoué à gérer les deniers publics, à soutenir une industrie florissante et à exercer l’autonomie et, parfois, le courage de décider. Cette Union européenne est donc pour vous une facilité, une sorte de cocon, qui vous empêche de décider et de réfléchir. Nous n’avons pas la même vision des choses.Vous évoquiez l’Edip, monsieur le rapporteur. Vous savez qu’aujourd’hui, l’argent des Français peut servir à financer des programmes qui sont à 65 % d’origine européenne – donc à 35 % d’origine extra-européenne ! Vous prétendez que ces programmes aideront nos industries mais en réalité, nous financerons l’industrie étrangère. Il en est allé de même avec la politique agricole commune (PAC) : l’argent des agriculteurs français a fini par servir à financer les exploitations allemandes, qui à présent nous dépassent. Nous avons essayé une fois ; sur un sujet aussi vital que celui qui nous occupe, ne nous livrons pas à une deuxième tentative !Monsieur Cormier-Bouligeon, je persiste et signe ! Puisque vous êtes si européen, laissez-nous donc en paix et partez à Bruxelles, au Parlement européen : cela nous fera du bien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur.

Un seul mot concernant les emprunts européens et Safe : quel est le volume de financement prévu pour Safe dans le cadre du plan ReArm Europe ? 150 milliards d’euros. Quel est le montant des emprunts contractés chaque année par la France sur les marchés internationaux ? Environ 70 milliards d’euros. En clair, croire qu’à l’échelle de l’Europe, 150 milliards suffiront à déstabiliser les marchés et les taux, c’est tout simplement faire fi de l’ampleur des volumes. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        111        Nombre de suffrages exprimés                109        Majorité absolue                        55                Pour l’adoption                39                Contre                70