Amendement n° 588

Il a pour objectif de sécuriser les filières d’approvisionnement en matériaux critiques et stratégiques, indispensables à l’industrie de défense. Dans toutes les armées, beaucoup d’équipements dépendent de ces matériaux, dont l’aluminium à forte valeur ajoutée. La France dispose de capacités industrielles sur son territoire, mais l’accroissement de la dépendance à des approvisionnements extérieurs fait peser un risque sur son effort de réarmement.C’est pourquoi je propose que la LPM soutienne le développement, la modernisation et la relocalisation de ces filières, ainsi que la sécurisation des chaînes d’approvisionnement et le développement des technologies de recyclage et de substitution. Ce sont des conditions essentielles pour que prévale la logique d’économie de guerre dans laquelle s’inscrit le texte. Cet amendement ne concerne pas seulement les grands groupes industriels, mais aussi tout un tissu de PME sous-traitantes.

Quel est l’avis de la commission ?

Cet amendement important nous rappelle l’existence de dépendances à propos de plusieurs matières rares ou critiques. Le gouvernement a d’ailleurs rendu public hier – c’est tout récent – un plan national de résilience très bien documenté. D’autre part, l’Union européenne, qui travaille sur le sujet depuis 2017, publie régulièrement des cartes très bien faites, avec des données par pays. Tout cela attire notre attention sur la notion de criticité, sur le risque de manquer de certains produits et sur l’importance du recyclage, qui permet de couvrir environ 30 % des besoins. Pour mieux comprendre cette importance, il suffit de rappeler que nous transportons tous des matières rares dans nos poches, avec nos téléphones. Avis favorable sur cet amendement positif.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je partage l’objectif de l’amendement et l’avis de M. le rapporteur. J’émettrai donc un avis favorable.Par ailleurs, madame Lingemann, vous m’avez interrogée tout à l’heure à propos de l’interdiction faite aux parlementaires de participer à la réserve opérationnelle, tout comme votre collègue Giletti. Il ne faut pas se mentir : le problème n’est pas simple, car il touche à la séparation des pouvoirs. À ce stade, je dois avouer ne pas avoir beaucoup d’éléments de réponse. Je prends donc l’engagement de mettre en place un groupe de travail, réunissant les ressources humaines et la direction des affaires juridiques du ministère, pour essayer de faire des propositions, car tous les sujets méritent d’être étudiés.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Madame la ministre, messieurs les rapporteurs,…

C’est la deuxième fois que vous omettez de saluer la présidence !

Excusez-moi, madame la présidente. Pour se prononcer sur cet amendement, mon groupe aimerait comprendre la plus-value qu’il représente par rapport à d’autres, notamment celui défendu par M. Saint-Pasteur que nous avons adopté hier soir. À plusieurs reprises, il a été répondu à nos demandes qu’elles étaient satisfaites. Ici, en revanche, un amendement à mes yeux similaire à un autre adopté hier recueille des avis positifs. Voulez-vous que le texte soit bavard ?

Là, c’est vous qui l’êtes !

Nous aimerions être éclairés.

La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.

Depuis la remise du rapport de nos collègues Saintoul et Cormier-Bouligeon sur les dépendances critiques,…

Un excellent rapport !

…les discours entendus dans l’hémicycle à ce sujet sont assez cohérents. Mon amendement, qui concernait le besoin d’une cartographie, comme celui-ci, qui appelle à porter une attention très soutenue à ces dépendances, en témoignent. On a même élargi le sujet en parlant des semi-conducteurs, des batteries ou du pétrole. Cela témoigne d’une volonté de mieux se préparer conforme à l’objectif de l’actualisation de la LPM.Je regrette que cette cohérence ne se retrouve pas toujours dans les avis de MM. les rapporteurs et de Mme la ministre, qui sont un peu à géométrie variable. Or la volonté de vigilance affichée par l’Assemblée devrait être partagée par le gouvernement car l’histoire récente, qu’on parle du covid ou des risques concernant la fourniture d’énergie consécutifs à la guerre en Ukraine, prouve que les dépendances sont un sujet majeur. Nous apportons notre soutien à cet amendement et espérons que la cohérence présidera à la suite des débats.

Je mets aux voix l’amendement no 739.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        103        Nombre de suffrages exprimés                65        Majorité absolue                        33                Pour l’adoption                55                Contre                10

L’amendement no 698 de M. le rapporteur Chenevard est rédactionnel.

La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 532.

Non, madame la ministre, l’actualisation de la loi de programmation militaire telle qu’elle est proposée ne prévoit pas un renouvellement massif des équipements de nos armées ! La vérité est qu’il n’y aura pas plus d’avions, de chars ou de bateaux. Vos discours dithyrambiques sont faux et les militaires le savent. Ils n’auront pas plus de matériels de guerre. Au mieux, le texte permettra de reconstituer un peu les stocks de munitions, faméliques depuis des années, comme le rapport Rancoule l’avait établi. Vous ne pouvez pas dire que nous aurons plus de bâtiments : ce n’est pas vrai. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

On peut avoir des querelles byzantines pour déterminer s’il faut parler d’un renouvellement massif ou partiel, mais votre amendement n’est pas à la hauteur de ce dont nous débattons : le format de nos armées, leurs forces et celles de leurs hommes. Avoir doublé le budget militaire en dix ans, ce n’est pas un effort massif ? Par ailleurs, le synonyme de renouvellement est remplacement, et non changement de format. Remplacer un AMX-10RC par un Jaguar ou un véhicule de l’avant blindé (VAB) par un Griffon, c’est bien un renouvellement. Il ne s’agit pas d’un sujet de format mais de cohérence. Les deux corapporteurs sont défavorables à cet amendement qui ne mérite pas qu’on lui consacre trop de temps. N’ergotons pas !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Nos militaires forgeront leur jugement en fonction du matériel qui leur parviendra. Aucun ne se demande si le bon mot est « partiel », « massif » ou ni l’un ni l’autre. Nous serons collectivement jugés – et, au premier chef, le gouvernement, en raison de ses responsabilités – sur ce qui arrivera sur les bases et dans les régiments, ainsi que sur la manière dont nos militaires pourront s’entraîner. C’est pourquoi mon avis est défavorable.

La parole est à M. Julien Limongi.

« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde », écrivait Camus. On avait entendu le premier ministre dire que l’objectif était de passer à dix-huit frégates, mais on restera à quinze : il n’y a pas de renouvellement. On espérait plus d’avions ; ils n’y sont pas. Les Français, qui vont voir le budget de la LPM croître de 36 milliards d’euros, ont le droit de poser des questions, de demander où passe l’argent s’il n’y a pas d’équipements supplémentaires, ou seulement très peu. Le sujet de l’amendement est important, car les militaires ne voient aucune massification de leurs moyens. Ils voient bien qu’il n’y a pas trois frégates de premier rang de plus dans les bases navales. C’est décevant au regard des 36 milliards supplémentaires mis sur la table. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.

On voit que le Rassemblement national est déjà en campagne électorale (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – sans savoir avec quel candidat, puisque cela dépendra de la décision confirmant ou non la condamnation de Mme Le Pen pour détournement de fonds publics. (Mêmes mouvements.) Dans le cadre de cette campagne, ses députés crient haro sur l’Europe, sur les étrangers et sur la sincérité de la LPM.Je suis pourtant en parfait accord avec Mme la ministre : les juges de paix seront les industriels de la défense et les militaires, qui verront arriver les commandes et les nouveaux équipements. Je le dis avec fermeté : avec deux lois de programmation militaire et l’actualisation dont nous discutons, la décennie Macron aura été celle d’une réparation massive pour nos armées, privées de matériels et de moyens pendant les vingt années précédentes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)En dix ans, nous aurons doublé le budget de la défense. Tous vos mensonges ne changeront rien à la réalité des 449 milliards d’euros de budget de la LPM et des arrivées massives de Serval, de Griffon et de Jaguar dans nos unités – pour ne prendre comme exemple que le programme Scorpion. Vous pouvez raconter tous les mensonges que vous voulez, personne n’y croit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mmes Sophie Errante et Constance de Pélichy applaudissent également.)

Je mets aux voix l’amendement no 532.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        103        Nombre de suffrages exprimés                103        Majorité absolue                        52                Pour l’adoption                40                Contre                63

La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement no 682.

Je crois, madame la ministre, qu’il serait bon de préciser la pensée qui guide ce texte afin d’écarter toute ambiguïté. En effet, lorsqu’on se penche sur certains alinéas du rapport annexé, on peut être conduit à se poser des questions.Pour éviter d’être accusée de privilégier d’autres intérêts que ceux de la France, les seuls qui comptent vraiment, vous devriez soutenir cet amendement. Lorsqu’on lit dans le rapport annexé que « [le] renouvellement massif des équipements […] [sera] amplifié[s], en cohérence avec les engagements pris avec nos alliés », on se dit que quelque chose manque. La seule justification valable du renouvellement de nos équipements est la protection des intérêts fondamentaux de la nation – vous ne pouvez qu’en convenir. Il n’y en a eu, il n’y en a et il ne devrait jamais y en avoir d’autres.Certains de nos engagements envers des alliés y contribuent, mais il ne faut jamais faire passer les moyens avant la fin. Si la coopération avec nos alliés est essentielle, elle ne saurait primer les exigences propres de la souveraineté nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Gonzalez, un amendement bien balancé et qui tend à clarifier les enjeux mérite d’être soutenu. Vos corapporteurs soutiendront donc le vôtre.La défense des intérêts fondamentaux de la nation et les engagements pris avec nos alliés étant liés, vous les mettez côte à côte. Car l’une ne va pas sans les autres : sans ses alliés, la nation serait en difficulté et isolée. À un projet de loi de cohérence, vous proposez d’apporter un amendement de cohérence : vos corapporteurs y sont favorables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis du gouvernement ?

Le gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée, puisqu’il s’agit de protéger les intérêts fondamentaux de la nation en cohérence avec les engagements que nous prenons avec nos alliés.

Je mets aux voix l’amendement no 682.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        98        Nombre de suffrages exprimés                94        Majorité absolue                        48                Pour l’adoption                63                Contre                31

La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 525.

Consacrer davantage de moyens à notre défense selon une logique de défense et de sécurité communes avec nos alliés ne constitue pas un objectif suffisant ; il faut défendre notre intérêt, car la défense est nationale, comme cet amendement vise à le préciser.Cette vérité apparaît d’autant plus clairement quand on considère l’exemple des outre-mer. Ces territoires n’étant pas placés sous le parapluie de l’Otan aux termes du traité de l’Atlantique Nord, il faudra nous défendre par nous-mêmes. Monsieur Cormier-Bouligeon, vous nous accusez de pratiquer le mensonge mais, j’en suis désolé, les outre-mer sont les grands oubliés de cette actualisation de la loi de programmation militaire.

Eh oui !

Elle ne prévoit ni le renouvellement des frégates de surveillance – les premiers programmes en ce sens sont décalés – ni celui des deux avions Casa, qui doivent couvrir seuls l’ensemble de l’Océan indien. Ce n’est pas grand-chose qu’une telle flotte, il faut en avoir conscience.Après avoir posé deux questions sur le remplacement du Casa, nous ne savons toujours pas quel appareil lui succédera : s’agira-t-il d’un A200M ou d’un Casa de nouvelle génération ? Sachant que le modèle actuel ne sera plus en vie d’ici une dizaine d’années, il faut avancer. Nous posons de bonnes questions.On a le droit d’avoir de l’ambition pour nos armées. Nous constatons malheureusement que ce texte en manque. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Avis défavorable : l’équilibre de la dernière rédaction que nous avons adoptée est excellent. Il va de soi que la défense de nos outre-mer relève des intérêts nationaux : c’est la France.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Monsieur le député Limongi, pour les raisons que je vous ai indiquées lors de nos débats d’hier soir, j’émettrai un avis défavorable. Vous faites constamment allusion aux corvettes, dont la livraison n’est pas reportée sine die, mais décalée d’un an, ce qui résulte de notre souci d’adaptation aux besoins de chacun des territoires.

Dans dix ans, vous direz encore la même chose !

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Quand j’ai évoqué tout à l’heure une prise de parole un peu particulière du grand chancelier de la Légion d’honneur, on m’a dit que c’était hors sujet. Mais en l’occurrence, je crois que nous sommes en plein dans le sujet, puisqu’il est question des engagements que nous avons pris auprès de nos alliés et, réciproquement, des leurs à notre égard.Dans un entretien accordé à L’Express, l’ancien chef d’état-major des armées affirme qu’il n’a jamais cru à l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord, ce qui est particulièrement embarrassant. Que faut-il en conclure ? Que nous-mêmes ne répondrions pas aux obligations que nous impose l’article 5 ? Le fait est qu’il n’a été mobilisé qu’une fois – il s’agissait de l’Afghanistan – et que nous avons répondu présent – je mets de côté à cet instant la question de savoir s’il le fallait ou s’il ne le fallait pas.Il s’agit en tout cas d’une question particulièrement grave. Je peine à croire que l’ancien chef d’état-major des armées, qui, même placé en deuxième section du point de vue statutaire, n’en occupe pas moins un rôle dans l’État, une fonction, aussi éminente que sa personnalité – il est grand chancelier de la Légion d’honneur –, puisse dire quelque chose d’aussi déstabilisant s’agissant des engagements de la France et de notre stratégie de défense. Étant favorable à la sortie de l’Otan à titre personnel, je suis plutôt d’accord avec lui. Nous n’en avons pas moins un sujet d’embarras. Il faut, me semble-t-il, que vous nous expliquiez quel est le statut de sa parole et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il a cru devoir tenir des propos de cette nature.

Je mets aux voix l’amendement no 525.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        110        Nombre de suffrages exprimés                110        Majorité absolue                        56                Pour l’adoption                42                Contre                68

La parole est à Mme Nadine Lechon, pour soutenir l’amendement no 344.

La France pourrait être non seulement le moteur, mais aussi le cerveau des coalitions militaires de demain. Celles-ci ne seront pas seulement européennes : la France peut avoir des alliés et des partenaires partout dans le monde. La rédaction actuelle en vient presque à les exclure, au profit d’une vision étroitement européenne.Notre amendement est bien plus ouvert et puissant. Il tend à rendre à la France sa place diplomatique et militaire, celle d’une nation-cadre, capable d’être force de proposition, d’incarner une troisième voie et, en fin de compte, de continuer d’être ce que nous avons toujours été : un grand pays, fort d’une haute idée de son rôle sur cette planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Je ne comprends pas très bien l’intérêt de la réécriture que vous proposez dans cet amendement. Quand vous parlez de nos alliés, vous faites comme si nous n’avions que des alliés européens, ce qui n’est pas le cas.Vous employez en outre le concept militaire de nation-cadre. C’est parce que ce concept relève du niveau opératif que l’ambition de rester une nation-cadre ne figure pas à l’alinéa 27, mais à l’alinéa 69 du rapport annexé. Qui plus est, on peut être engagé avec des alliés sans être nation-cadre pour autant. En la matière, la conduite d’une politique et d’une action gouvernementale suppose une liberté de manœuvre que réduirait significativement l’adoption de votre amendement. C’est pourquoi vos corapporteurs y sont défavorables.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Si je comprends évidemment l’esprit de votre amendement, madame Lechon, je partage la lecture qu’en font vos corapporteurs.J’ajoute qu’en adoptant l’amendement de M. Gonzalez, vous avez rappelé l’importance des intérêts fondamentaux de la nation. Or cette notion implique que l’on puisse envisager d’être nation-cadre chaque fois que ces intérêts le requièrent. C’est pourquoi j’ose dire que l’amendement est satisfait.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Pour la clarté des débats, je tiens à souligner qu’avec cet amendement, le Rassemblement national tourne le dos au programme présidentiel défendu par Marine Le Pen en 2022, lequel mettait en avant la nécessité de quitter le commandement intégré de l’Otan. En 2024, Jordan Bardella estimait quant à lui qu’il n’était pas question de le faire tant que durerait la guerre en Ukraine. À présent, en revendiquant la possibilité pour la France d’être nation-cadre au sein de l’Alliance atlantique, le Rassemblement national abandonne totalement l’idée de pouvoir un jour sortir du commandement intégré de l’Otan.

Il s’agit, je crois, d’un amendement de réveil.Il est souvent question de nombreuses ingérences en Europe, qu’elles soient physiques ou numériques. Il convient en effet d’en parler, comme nous le faisons dans le cadre de ce projet de loi actualisant la programmation militaire.Il en existe d’autres, qui se font à bas bruit. Connaissez-vous la technique du voleur chinois ? C’est ce voleur qui déplace chaque jour l’objet d’un centimètre. Jamais vous ne vous en rendez compte, jusqu’au jour où vous vous réveillez, vous regardez dans le salon : l’objet n’est plus là. Eh bien, cet objet s’appelle la souveraineté nationale et le voleur chinois, l’Union européenne. En effet, on nous câline, on nous rassure, on nous anesthésie : ne vous en faites pas, braves gens, nous allons seulement acheter tous ensemble, c’est bien pour vous. Voilà ce que l’on nous explique, ce que l’on entend à longueur de temps.Mais, à bien y regarder, nous nous retrouvons avec un commissaire européen à la défense, comme si notre ministre de la défense ne suffisait pas. Quant à nous, madame la ministre, nous tenons à ce que ce soit vous qui décidiez – ou plutôt votre successeur ou votre successeure.

Peut-être vous-même !

Il y travaille !

Nous souhaitons en tout cas que ce soit un ministre français.Certains programmes européens visent prétendument à faciliter les achats. Mais que facilitent-ils ? Quand nous donnons cent à l’Union européenne, elle nous rend quatre-vingts. Qui plus est, elle décide de la destination de notre investissement. Eh bien, je préfère quant à moi que nous utilisions les cent nous-mêmes et que nous choisissions.Bref, il s’agit d’un amendement dont l’intérêt est de mettre en avant l’ingérence de l’Union européenne, cet empire qui avance à bas bruit au détriment de la souveraineté des peuples. Vous constaterez d’ailleurs que je dis vrai dans un instant, quand nous examinerons l’amendement Sitzenstuhl. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Monsieur Jacobelli, personne dans cet hémicycle, en tout cas aucun de vos corapporteurs, ne saurait penser une seconde que la défense nationale n’est pas de la compétence des États, et nous le réaffirmons très clairement. L’Union européenne n’intervient que dans les sphères – économiques pour l’essentiel – qui relèvent de sa compétence.Vous évoquez l’existence d’un commissaire européen à la défense, désignation que je trouve regrettable à titre personnel et qui devrait être : commissaire européen à l’industrie de défense. Cela étant dit, il s’agit d’une instance qui existe et il appartient aux pouvoirs exécutifs nationaux de veiller à ce qu’elle ne commette pas d’empiètements – et non des ingérences, terme que je n’aime pas dans la rédaction de votre amendement. Les risques d’empiètement sont réels : c’est le propre de toute autorité administrative ou politique que d’essayer d’étendre son pouvoir. On constate ce phénomène partout, y compris au sein des agences de l’État. Il incombe au pouvoir politique d’y résister.En tout cas, il ne s’agit pas d’ingérence mais d’empiètement. L’ingérence, c’est ce que pratiquent certaines puissances étrangères, à l’Est notamment, très régulièrement, en essayant d’interférer dans nos élections et de jeter de l’huile sur le feu de nos divisions. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis que le rapporteur. Je le redis, la défense est une compétence souveraine des États – ce qui n’interdit pas de travailler ensemble à construire des stratégies dans le domaine de l’industrie de défense, où l’intérêt est réel en matière d’interopérabilité, de recherche et de développement.

La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.

Nous sommes totalement défavorables à cet amendement, non seulement à cause du racisme débridé de l’expression « voleur chinois », que nous pouvons tous déplorer (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, LIOT et GDR – Exclamations sur les bancs du groupe RN), mais aussi parce qu’il est complètement simpliste. Il va de soi que la défense est une compétence régalienne. Je dirais même que c’est la compétence régalienne par essence. (M. Hervé Berville applaudit.) C’est pourquoi nous la cultivons : nous avons une base industrielle et technologique de défense et des armées les plus souveraines possible.Mais nous restons un pays de 69 millions d’habitants qui doit faire face à des empires de plus en plus belliqueux. Alors oui, l’Union européenne est utile pour un certain nombre de programmes. Concernant les matériaux critiques et les terres rares, le programme RESourceEU est utile pour constituer des stocks stratégiques, sachant que 80 % des terres rares sont extraites et raffinées en Chine et que les États-Unis prennent des positions fortes sur le reste. Dans l’excellent rapport Saintoul et Cormier-Bouligeon, nous citons l’exemple de la mine de Serra Verde, où les États-Unis ont passé un contrat d’exclusivité de deux ans.L’Union européenne, j’y insiste, est utile pour aider les pays membres à disposer de programmes et de ressources pour leurs industries et leurs armées. J’appelle au rejet de cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.

Rappel au règlement sur la base de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle.Soit le collègue Cormier-Bouligeon manque de culture, soit il est de mauvaise foi, soit les deux. En 2018, le journal L’Opinion titrait « Édouard Philippe – vous savez, Édouard Philippe, l’homme des 80 kilomètres-heure, de la TICPE, des gilets jaunes… – et la technique du voleur chinois ». Je ne crois pas que L’Opinion soit un journal raciste. Ce serait d’aussi mauvaise foi que si j’avais dit que vous étiez raciste parce que vous avez parlé d’humour débridé…

Merci pour ce rappel.

Vous vous enfoncez ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Aurélien Saintoul. (Interpellations de bancs à bancs.) Merci de le laisser s’exprimer !

Nous pouvons demander une suspension de séance, si vous voulez…L’amendement en question rendrait la phrase incohérente. Je cite la phrase du rapport annexé : « Il s’agit d’être prêts à répondre à un engagement majeur et de rester maîtres de notre destin et moteurs d’une Europe qui se défend. » En l’occurrence, cela deviendrait : « Il s’agit d’être prêts à répondre à un engagement majeur et de rester maîtres de notre destin face aux tentatives d’ingérence de la Commission européenne. »Je ne suis pas favorable à ce que la Commission européenne s’arroge des compétences qui ne sont pas les siennes. Le groupe La France insoumise – suivi par le Rassemblement national, qui manque parfois d’idées et qui en général en cherche chez les autres (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – a été le premier à relever ce problème lorsque M. Kubilius a été nommé commissaire européen à la défense. Cependant, ce n’est pas de cela qu’il est question, mais de la possibilité d’une confrontation militaire.L’amendement n’est donc pas pertinent : il déforme complètement le sens de la phrase.Le rapporteur a évoqué les ingérences russes. On a un peu oublié que le parti pro-russe, c’était le Rassemblement national.

Obsessionnel !

Peut-être est-ce de cela qu’il était question. Je m’en tiendrai là.

Intervention remarquable !

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        109        Nombre de suffrages exprimés                109        Majorité absolue                        55                Pour l’adoption                44                Contre                65