Amendement n° 582

La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir les amendements nos 376 et 377, qui peuvent être soumis à une discussion commune.

J’imagine que tout le monde connaît l’entreprise Palantir. Je me permets néanmoins de préciser qu’il s’agit d’une entreprise américaine – et pas n’importe laquelle, puisqu’elle a été créée grâce au concours d’In-Q-Tel, fonds d’investissement de l’Agence centrale de renseignement (CIA). Cette entreprise – disons de la tech, pour parler la langue macroniste – gère des traitements de données de très grande ampleur, ceux d’à peu près tous les services de renseignement des États-Unis. Ces dernières années, son cofondateur, Peter Thiel, allemand, a largement fait connaître ses vues sur la démocratie en expliquant qu’il partageait globalement la vision d’Elon Musk : la défense des libertés pourrait, et devrait même, s’affranchir du cadre démocratique.Or cette entreprise fournit dorénavant aussi l’Otan, à travers le programme Maven. On en a parlé dans le cadre de la guerre en Iran puisque ce logiciel a fourni à l’armée américaine les informations lui permettant d’identifier les cibles. Ce logiciel et donc ce prestataire – Palantir – sont donc désormais présents au sein de l’Otan. Cela crée une dépendance qui n’est pas tenable dans la durée. Si nous prenons l’habitude de transmettre nos données, nous aurons un problème de souveraineté et de fiabilité. Si nous prenons l’habitude d’utiliser ce logiciel, qui sert au commandement et contrôle (C2), nous ne saurons plus mener des opérations sans l’aval des États-Unis, puisque chacun sait ici que ces derniers, s’ils ne valident pas la stratégie de tel ou tel pays, se donnent le droit de couper n’importe quel service informatique.C’est pour sortir de cette dépendance que nous vous proposons l’amendement no 376 – ou, en tout cas, pour nous donner l’objectif d’en sortir, car je suis conscient que l’adoption d’un amendement n’y suffira pas. Nous vous proposons d’inscrire dans le texte l’objectif d’une sortie de la dépendance à Palantir, et en particulier au logiciel Maven.Enfin, sujet connexe, Palantir fournit l’État français à travers un contrat avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), alors qu’à l’époque où il dirigeait cet organe, M. Nuñez expliquait lui-même qu’il fallait sortir de cette dépendance.L’amendement no 377 est un amendement de repli : rédigé dans le même esprit que le précédent, il ne précise pas de quelle entreprise il faut s’affranchir.

Quel est l’avis de la commission ?

Il existe un principe du droit selon lequel la loi doit avoir une portée générale. Dans un texte législatif, on ne cite jamais une société en particulier. Même si nous partageons tous l’objectif de solutions nationales ou européennes, nous n’allons pas faire une entorse à ce principe. Mon avis est donc évidemment défavorable.

Et le deuxième amendement ?

Nous avons déjà adopté des amendements très bien rédigés évoquant la préférence nationale ou, à défaut, européenne. Vos demandes sont donc satisfaites et ces amendements, inutiles. Avis défavorable sur les deux amendements.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Ces deux amendements soulèvent une question de fond mais je souhaite réaffirmer la volonté du ministère des armées de préserver notre souveraineté. Vous faisiez allusion à la DGSI ; la direction du renseignement militaire utilise un logiciel entièrement souverain pour traiter les données du renseignement dans un cadre national – Escrim.Au-delà des systèmes purement nationaux, pour opérer en coalition, les armées s’appuient effectivement sur les normes Otan d’échanges. Mais le ministère des armées développe un système de commandement et de contrôle souverain, baptisé Arcadia, qui a pour objectif de respecter les normes Otan et devra donc être interopérable avec Maven. Sauf erreur de ma part, au moment où nous parlons, Maven n’est pas non plus totalement opérationnel.Ainsi, je tiens à rassurer la représentation nationale : Arcadia permettra la conduite d’opérations autonomes, en souveraineté, tout en maintenant notre capacité d’action avec nos alliés. Avis défavorable sur ces deux amendements.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Monsieur le rapporteur, vous évoquez le caractère général de la loi ; nous connaissons ce principe. Néanmoins, il n’est pas rare que certaines lois concernent directement des entreprises. Sans mobiliser toute l’histoire parlementaire, je pourrais évoquer n’importe quel projet ou proposition de loi de nationalisation – je pense notamment à celle soutenue à l’époque par Olivier Marleix, concernant Atos. Personne n’a pensé à lui opposer le principe que vous mobilisez.Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. D’abord, nous pourrions au moins adopter l’amendement no 377, de principe, qui répond donc à l’argument du rapporteur. Ensuite, le système Arcadia dont vous parlez est-il en mesure de fournir exactement le même service que Maven ? Sera-t-il disponible, le moment venu, pour être proposé à nos alliés ? Arcadia peut-il se substituer totalement à Maven ? Il y va de notre capacité à ne pas dépendre de ce dernier, y compris en coalition.Je pars de votre hypothèse de travail, selon laquelle nous devons être une nation-cadre. Mais si nous devons l’être sous réserve de l’utilisation de Maven, alors nous ne le sommes pas, car vous savez très bien que les États-Unis prendront leurs décisions indépendamment de nos propres objectifs ou intérêts. C’est donc une bonne nouvelle si Arcadia existe et qu’il est compatible avec Maven, mais il faut surtout qu’il puisse s’y substituer.

La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.

Je me permets ce qui s’apparente à un rappel au règlement sur la base de l’article 100, pour éviter d’allonger nos débats.Le rapporteur estime que la loi ne peut viser spécifiquement un produit ou une technologie. Mais, en commission, nous avons accepté des amendements de ce type – je pense, par exemple, au moteur T-Rex, explicitement mentionné dans le texte examiné. Votre argument, monsieur le rapporteur, me semble d’autant moins pertinent que nous visons des solutions technologiques extrêmement sensibles. Je souhaite le rappeler pour la bonne compréhension de chacun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Bravo !

Je mets aux voix l’amendement no 376.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        118        Nombre de suffrages exprimés                118        Majorité absolue                        60                Pour l’adoption                26                Contre                92

Je mets aux voix l’amendement no 377.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        118        Nombre de suffrages exprimés                111        Majorité absolue                        56                Pour l’adoption                58                Contre                53

La défense n’est pas seulement une affaire de militaires. Nous savons à quel point la volonté de protéger notre patrie participe d’une destinée commune qui traverse l’ensemble de la société française. Engagement individuel sous l’uniforme évidemment, mais aussi volonté du corps politique, aventures industrielles ambitieuses et, surtout, innovations intellectuelles de rupture. Tous nos compétiteurs stratégiques, au premier rang desquels la Chine, jouent à fond la carte de la recherche fondamentale au service des technologies militaires.Nous avons la chance de disposer, grâce à notre héritage historique, d’un vivier de chercheurs de grande qualité, en particulier dans le domaine des sciences appliquées. Pour que ce vivier soit orienté autant que nécessaire vers des secteurs intéressant notre défense, il est essentiel de renforcer encore davantage les liens avec les acteurs de la recherche.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement est largement satisfait par l’article 58, qui prévoit d’utiliser toutes les ressources de la recherche, notamment en matière d’IA ou de quantique. C’est donc une demande de retrait ou un avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Vous citez les acteurs devant participer à l’effort de défense en ce qui concerne la recherche fondamentale. Mais la plupart des technologies d’intérêt sont duales et procèdent d’une très forte coordination entre les activités civiles – qu’il s’agisse de l’enseignement et de la recherche ou de la direction générale des entreprises (DGE) – et l’activité militaire. C’est ce caractère trop restrictif de l’amendement qui me conduit à lui donner un avis défavorable.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        118        Nombre de suffrages exprimés                106        Majorité absolue                        54                Pour l’adoption                39                Contre                67