Amendement n° 570

Le rapport annexé au texte définit un cadre, des objectifs, une progression qui donneront lieu à l’achat et au développement de matériels.L’amendement tend à préciser que ces achats devront se faire prioritairement en France et en second lieu, bien sûr, auprès de nos alliés européens. Il y va de notre autonomie stratégique, de notre indépendance, de notre souveraineté, mais aussi de l’essor économique de notre pays. Si nous entrons effectivement dans une économie de guerre, si davantage de commandes sont passées, des emplois seront créés. Franchement, nous avons besoin d’emplois, et il en va de même chez nos partenaires européens auxquels nous nous adresserons si les achats en question ne peuvent avoir lieu en France.Ainsi, pour que le ruissellement qui vous est si cher ait lieu – d’abord dans notre pays ! –, pour que cette économie de guerre serve non seulement les intérêts de notre défense mais aussi ceux de notre économie, pour créer de l’emploi alors que nous avons besoin de cotisations sociales en vue de maintenir notre système de protection et de retraite, le présent amendement met des mots sur une idée que nous partageons tous : l’industrie de défense française est notre priorité et l’industrie de défense européenne constitue autour d’elle un deuxième cercle concentrique auquel nous sommes également attentifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Nous partageons tous ici l’objectif que la BITD soit aussi souveraine que possible et aussi européenne que nécessaire.Votre amendement est très largement satisfait. En effet, pour l’année 2025, par exemple, 90 % des crédits de paiement versés l’ont été à des entreprises françaises. L’exigence de souveraineté est donc déjà largement respectée. La DGA fait un excellent travail, de même que le ministère de la défense, et nous nous efforçons d’atteindre ce but.Si nous partageons le souhait relatif à la souveraineté française qui transparaît dans votre amendement, il faut néanmoins évoquer deux nuances. D’abord, on est parfois bien obligé d’acheter européen. En effet, si on opte pour une solution souveraine qui coûte trois fois plus cher qu’une solution qui n’est pas purement nationale, cela aura pour effet qu’on acquerra moins d’équipements.Ensuite, si nous sommes très heureux de vendre des frégates à la Grèce et des sous-marins à nos amis des Pays-Bas, cela ne peut pas toujours aller dans un seul sens.

Eh oui !

Il est nécessaire qu’émerge une communauté de pays européens qui se soutiendront mutuellement.En commission, vous aviez défendu une première version de cet amendement. Vous l’avez depuis modifié et sa version actuelle tend à accorder la priorité à l’option souveraine et à envisager en second lieu l’option européenne, si l’on ne peut pas faire autrement. En conséquence, les deux rapporteurs que nous sommes ne peuvent que donner un avis favorable à son sujet : il rappelle une réalité sur laquelle nous nous accordons tous.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Depuis le début de nos échanges, en commission et cet après-midi, nous parlons de souveraineté et de la nécessité pour notre pays de maîtriser son destin, et nous démontrons que la France est le deuxième pays exportateur en matière de défense. C’est dire si nos capacités sont majeures – j’ai cité plus tôt les chiffres relatifs à notre BITD.En me fondant sur ce constat, j’aurais tendance à répondre en première approche que l’amendement est satisfait. Néanmoins, je reconnais que les choses se passent ainsi et qu’il existe bien une volonté, exprimée sur tous les bancs de cet hémicycle, de préserver les emplois dans notre territoire. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Il n’aura pas fallu attendre longtemps : dès l’examen du premier amendement,…

Attendez le second ! (Sourires.)

…nous voyons un accord se faire entre le Rassemblement national et la Macronie, qui cherche à obtenir un vote en faveur du texte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Vous devriez changer de disque de temps en temps, ça vous ferait du bien !

Cet amendement n’a aucun sens, il est creux. « Chaque fois que cela est possible » ? Mais qui détermine ce qui est possible ? En réalité, vous niez totalement le rôle de la volonté politique. C’est à elle qu’il appartient de déterminer ce qui doit être possible et de créer les conditions nécessaires. La planification, la création d’un pôle public de l’armement nationalisé, donc piloté par l’État : voilà ce qui permettra réellement la souveraineté complète de notre pays sur sa chaîne d’approvisionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela, le Rassemblement national, l’ami des grands patrons, des capitalistes (Protestations et sourires sur quelques bancs du groupe RN) n’en veut évidemment pas. C’est bien pour cela que la Macronie l’adoube aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

N’importe quoi !

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Chers collègues de La France insoumise, on attribue toujours aux autres ses propres turpitudes ! Nous ne sommes pas là pour passer des accords de couloir mais pour dire ce que nous pensons, et nous croyons à la souveraineté nationale et à l’industrie française. En revanche, nous ne croyons pas au communisme, à l’Union soviétique…

Ah non !

…et à l’étatisation de toutes les entreprises. On a vu ce que cela donnait dans les pays que vous soutenez, comme Cuba ou le Venezuela – à chacun ses références !Si vous ne voulez pas que nos achats se fassent en France, dites-le ! Peut-être préférez-vous que nous nous fournissions en Corée du Nord, en Chine ou au Venezuela ? Peut-être avez-vous des accointances qui vous font détourner le regard de l’économie française ! Nous, nous l’avons à cœur. (M. Bastien Lachaud s’exclame.)Vous dites que notre amendement témoigne d’un manque de volonté politique. Mais malheureusement, nous ne produisons pas tout ! On voit ici la différence entre votre parti, qui n’est pas prêt à gouverner, qui promet l’intenable et que traverse une agitation permanente, et le nôtre. Nous, nous préparons à gouverner, et nous disons clairement que si un produit n’existe pas en France, nous préférons le faire venir d’Italie ou d’Espagne que des États-Unis, et que s’il n’existe pas en Italie ou en Espagne, nous chercherons à l’obtenir d’un pays allié. C’est ce pragmatisme qui fait la différence entre nous, et parfois aussi entre une dictature et une démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        78        Nombre de suffrages exprimés                68        Majorité absolue                        35                Pour l’adoption                42                Contre                26