Amendement n° 568
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 52, substituer au mot :
« prolongé »
le mot :
« prolongées ».
Exposé sommaire
C'est un amendement rédactionnel qui corrige une faute d'accord.
Ce sont les autorisations qui sont prolongées du délai nécessaire à la régularisation des installations.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 568 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 568, accepté par le gouvernement, est adopté.)