Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 566

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré avant publication M. François Cormier-Bouligeon (EPR) Article 21 Déposé le 29/04/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.