Amendement n° 565

Ce qui n’a pas de sens, c’est d’imaginer que l’on ne puisse pas évaluer l’effort de guerre et d’armement que tel ou tel pays est susceptible de produire, au moyen d’indicateurs dont l’usage serait partagé sur toute la planète – et je ne pense pas seulement aux États-Unis. Sans cet outil, comment évaluer cet effort ? Il s’élevait à 2 points de PIB en 2024, et notre objectif est d’atteindre 2,5 points en 2030 et 3 points en 2035. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Tout au long des prises de parole, les uns et les autres ont insisté sur la nécessité de fournir des réponses en matière de capacité. Pour ce faire, nous avons besoin de lisibilité. Elle est notamment indispensable pour nos industriels, car si nous leur demandons de produire davantage suivant une logique de souveraineté, cela implique qu’ils investissent dans des chaînes. La mesure que constitue un indicateur exprimé en pourcentage du PIB est donc utile – il n’indique d’ailleurs qu’un minimum, car rien n’empêche d’aller plus loin. C’est une question de clarté et d’engagement auprès de nos armées.Avis défavorable pour toutes ces raisons.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Je formulerai trois observations. D’abord, fixer un objectif et évaluer, ce n’est pas la même chose, monsieur le rapporteur. Or le texte prévoit de fixer un objectif.Deuxièmement, madame la ministre, vous ne me convainquez pas. Les industriels sont capables de lire des chiffres en valeur absolue. Si vous leur présentez un tableau d’engagements financiers, sous forme de crédits de paiement ou d’autorisations d’engagement, ils parviendront tout aussi bien à anticiper ou à planifier et le budget sera ventilé de la même façon. Votre argument n’est donc pas pertinent.Le troisième point tient à la parité de pouvoir d’achat. Quel sens y a-t-il à comparer des barres représentant le PIB de telle ou telle économie ? L’économie de la Chine, celle de la France, celle des États-Unis ne sont pas structurées de la même façon et l’achat de matériel de guerre ne se fait pas au même prix et dans les mêmes conditions. En conséquence, si vous vous livrez à des comparaisons sur le seul fondement de la part de PIB consacrée aux dépenses de défense, vous n’aurez pas idée de la quantité de matériels que les uns et les autres achètent. Vous comparerez des choux et des carottes ! Fixer un objectif de cette manière n’est donc pas non plus très pertinent.Nous ferions preuve de sagesse en admettant que cet objectif exprimé en pourcentage du PIB est un accessoire, un gadget qui fait plaisir aux Américains et que nous ne sommes pas toujours obligés de leur faire plaisir – on a le droit de réfléchir !

Il n’est pas idéal de définir l’objectif de dépenses en faveur de nos armées par un indicateur formulé en termes de pourcentage du PIB, pour une raison simple : si l’on observe l’état actuel de notre économie, il ne semble pas impossible que cet objectif soit atteint, non parce que nous accroîtrions l’investissement consenti pour nos forces armées, mais parce que notre PIB dégringolerait ! Dans l’univers qui est le nôtre, compte tenu du retard que nous avons pris en matière de défense au cours des trente années qui viennent de s’écouler – partiellement rattrapé ces dernières années –, il est clair qu’il faut donner un coup d’accélérateur.C’est pourquoi nous estimons que, quitte à fixer un objectif, celui de 3 % serait plus sage que celui de 2,5 %, en vue de redonner du muscle à nos armées et de permettre aux militaires qui servent la France de vivre et de travailler dans de meilleures conditions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

Je reprendrai une partie de l’argumentaire développé au sujet du précédent amendement. J’ajoute que 3 % constitue un objectif raisonnable à l’horizon 2035. En effet, comme vous le savez, nos finances sont fragiles. Nous avons un certain nombre d’objectifs à atteindre. En 2016, la part du PIB – vous savez, cet indicateur qui sert à mesurer les choses ! – consacrée à la défense s’élevait à 1,38 %.Nous sommes désormais à un peu plus de 2 %, avec un objectif fixé à 3 % en 2030. Je rappelle à notre assemblée que, durant la guerre froide, le PIB consacré à la défense atteignait également 3 %. J’émets un avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je le répète – et je l’assume –, nous devons atteindre un poids de forme, qui se situe autour de 100 milliards d’euros. Mais accélérer l’effort et fixer l’objectif à 3 % en 2030 reviendrait, comme vous l’avez dit sur le précédent amendement, à faire peser cet effort sur nos successeurs. Ne me reprochez donc pas de limiter ce que nous faisons peser sur eux.

Ce sera nous, donc ça va !

Avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Cet amendement du Rassemblement national illustre parfaitement leur méthode : surenchérir, surenchérir, toujours surenchérir, même sans fondement.M. Jacobelli vient d’expliquer qu’une simple baisse du PIB suffirait à atteindre l’objectif. Alors quoi ? Ils applaudiront et crieront « youpi !» après avoir atteint un objectif qui leur paraîtra acceptable ? J’ose espérer que non. J’ose espérer qu’ils ne seront pas incohérents à ce point.Selon la ministre, le poids de forme est de 100 milliards. Dans ce cas, pourquoi ne pas inscrire un objectif en valeur absolue, par honnêteté, même si cela comporte quelques limites ? Ne vous accrochez pas à un totem aussi fluctuant et fragile qu’un pourcentage de PIB.Cet amendement n’a pour but que de permettre au Rassemblement national de bomber le torse et d’affirmer qu’avec eux, ce sera encore plus, toujours plus.

C’est long !

Mais personne n’y croit, alors évitons ce type d’amendement.

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Monsieur Saintoul, nous le ferons. Nous couperons très largement dans des dépenses auxquelles vous ne toucheriez probablement pas : les 40 milliards que coûte l’immigration chaque année ou l’abondement au budget européen. Nous engagerons une cure d’amaigrissement de l’État qui se nourrit de ses propres impôts.

Franchement !

Vous, au contraire, voulez augmenter les impôts, renforcer l’assistanat, accueillir la terre entière. Il ne restera plus un kopeck – je prends des références qui vous parlent – pour nos armées.Nous ne croyons pas en cette vision misérabiliste, mais en la France et en sa défense. Pour cela, il faut aller chercher l’argent là où il se trouve, et probablement pas là où vous iriez – j’en suis convaincu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        87        Nombre de suffrages exprimés                86        Majorité absolue                        44                Pour l’adoption                27                Contre                59