Amendement n° 564
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« – à la dernière phrase du même premier alinéa, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à porter de une à deux fois par an le réexamen des arrêtés fixant les stocks stratégiques.
Dans un contexte de fortes incertitudes géopolitiques et de tensions sur les chaînes d’approvisionnement, une révision annuelle apparaît insuffisante pour garantir une adéquation continue entre les stocks et les besoins des forces armées. Un réexamen semestriel permet une adaptation plus rapide aux évolutions des besoins opérationnels et des conditions économiques, tout en renforçant la sécurité d’approvisionnement.
Il contribue ainsi à améliorer la réactivité et la résilience du dispositif, sans alourdir de manière excessive les contraintes pesant sur les entreprises.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 18/05/2026 — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 564.
Afin de prendre en compte l’impératif de souplesse imposé à la fois par les événements géopolitiques et par la réalité des entreprises, nous proposons que le réexamen de l’arrêté fixant les stocks stratégiques ait lieu une fois par semestre plutôt qu’une fois par an. Cela permettra aux entreprises de s’adapter avec autant d’agilité que possible et à notre réaction d’être la mieux ajustée aux défis géopolitiques qu’il nous faudra relever. Qui aurait pu prévoir il y a un an que la situation du monde serait celle que nous subissons ? Personne.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends tout à fait l’intention qu’exprime l’amendement. En tout état de cause, la réalité, c’est le dialogue quotidien entre l’ensemble des services et les besoins des armées. J’émets donc un avis défavorable, pour éviter que soit alourdie la charge administrative.Sur le fond, il faut bien sûr renforcer ce dialogue et s’assurer qu’il soit renouvelé chaque jour, car le monde bouge très vite – chacun peut retenir cette idée.
(L’amendement no 564 n’est pas adopté.)