Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 559 (Rect)

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Jean-Louis Thiériot (DR) Article 12 ter Déposé le 29/04/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la dernière occurrence du mot : 

« la »

insérer le mot :

« future ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 18/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

L’amendement no 559 rectifié de MM. les rapporteurs est rédactionnel.

(L’amendement no 559 rectifié, accepté par le gouvernement, est adopté.)