Amendement n° 555
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 39, après le mot :
« MTO »,
insérer les mots :
« , dont drones intercepteurs ».
Exposé sommaire
Les drones intercepteurs constituent une catégorie particulière de munitions téléopérées, en ce qu’ils sont conçus pour être engagés de manière consommable afin de neutraliser une menace adverse, notamment aérienne ou drone. À ce titre, ils participent pleinement de l’effort de reconstitution et de modernisation des stocks de munitions, identifié comme une priorité structurante dans la perspective des conflits de haute intensité.
Le rapport annexé souligne à la fois la montée en puissance des capacités drones, l’importance des munitions téléopérées et le renforcement des dispositifs de lutte contre les menaces aériennes et les drones. Les drones intercepteurs se situent précisément à l’intersection de ces trois priorités capacitaires, sans toutefois être explicitement mentionnés dans la nomenclature figurant au tableau de l’alinéa 24.
Le présent amendement vise donc à clarifier le périmètre des munitions téléopérées (MTO) en y intégrant explicitement les drones intercepteurs. Cette précision est de nature à sécuriser l’interprétation du rapport annexé, à assurer une meilleure lisibilité des orientations capacitaires poursuivies par la loi de programmation militaire actualisée et à garantir que ces systèmes soient pleinement pris en compte dans la planification, l’effort budgétaire et la structuration de la base industrielle et technologique de défense nationale
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 06/05/2026 — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Michel Criaud, pour soutenir l’amendement no 555.
Les drones intercepteurs constituent une catégorie particulière de munitions téléopérées (MTO), en ce qu’ils sont conçus pour être engagés de manière consommable afin de neutraliser une menace adverse, notamment aérienne ou drone. À ce titre, ils participent pleinement de l’effort de reconstitution et de modernisation des stocks de munitions, identifié comme une priorité structurante dans la perspective de conflits de haute intensité.Le présent amendement vise à clarifier le périmètre des MTO, en y intégrant explicitement les drones intercepteurs. Cette précision est de nature à sécuriser l’interprétation du rapport annexé, à assurer une meilleure lisibilité des orientations capacitaires inscrites dans la LPM actualisée et à garantir la prise en compte de ces systèmes dans la planification, l’effort budgétaire et la structuration de la BITD.
Quel est l’avis de la commission ?
La catégorie des munitions téléopérées se distingue de celle des drones intercepteurs. Par principe, ces derniers ne portent pas de charges et sont parfois conçus pour revenir, alors que la MTO, elle, porte une charge et, par principe, ne revient pas – si elle revient, c’est qu’il y a un problème… Globalement, la distinction est très nette.Je profite de cet amendement pour rappeler qu’avec l’ajout de 8,5 milliards pour les munitions, l’actualisation de la LPM porte à 24,5 milliards d’euros le budget total alloué à cette catégorie. Si l’on rapporte ce chiffre aux 32,3 milliards du budget des armées de 2017, on perçoit l’importance accordée aux munitions dans cette LPM. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends ce que vous voulez faire. Cependant, nous traitons ici des drones intercepteurs, des capacités toutes armées et des systèmes de lutte antidrones. Si on devait le spécifier, ce serait à la deuxième ligne du tableau, page 76, plutôt qu’ici. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
(L’amendement no 555 est retiré.)