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Amendement n° 554

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré Mme Lise Magnier (HOR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 29/04/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 58 par les trois phrases suivantes : 

« L’intelligence artificielle a vocation à être intégrée de manière transversale dans l’ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu’à leur exploitation opérationnelle et l’aide à la décision. Des plateformes de collecte, stockage et exploitation des données collectées en exercice ou sur le terrain doivent être mises en place afin notamment d’entraîner les modèles d’intelligence artificielle. L’intelligence artificielle doit être embarquée sur les équipements et systèmes chaque fois que cela permet d’en accroître la performance, la réactivité ou l’autonomie. »

Exposé sommaire


L’actualisation de la loi de programmation militaire souligne l’importance de l’innovation pour accroître plus rapidement l’efficacité des forces, notamment à travers la convergence des réseaux, le cloud de combat et le développement des technologies de rupture ainsi que la généralisation de l’utilisation de drones et robots par les soldats.
 
Le présent amendement vise à préciser et renforcer la place de l’intelligence artificielle dans cette dynamique, en affirmant son caractère transversal et structurant. Il vise à mettre en place les plateformes de collecte, stockage et exploitation des données collectées en exercice ou en opération, notamment par les drones et autres capteurs, à fin notamment d’entraîner les modèles d’intelligence artificielle.
 
L'IA doit irriguer l’ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu’à leur exploitation opérationnelle et à l’aide à la décision.
 
Cet amendement permet d’aligner le rapport annexé avec les exigences opérationnelles et avec l’ambition de transformation des capacités portée par la loi de programmation actualisée.

 

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 07/05/2026 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

Je suis saisi de deux amendements, nos 554 et 450, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement no 554.

Mme Lise Magnier

Je le retire au profit du suivant, que défend notre collègue Pouzyreff.

(L’amendement no 554 est retiré.)