Amendement n° 551
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin, supprimer les mots :
« qui lui sont demandées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 18/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Sur l’article 6 bis, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 551 de M. Yannick Chenevard, rapporteur, est rédactionnel.
(L’amendement no 551, accepté par le gouvernement, est adopté.)