Amendement n° 546

Cet amendement de ma collègue Anna Pic vise à apporter une précision sur les enseignements que nous devons tirer d’Orion 2026. En effet, le retour d’expérience de cet exercice fait état de l’absence de récupération des données opérationnelles issues des systèmes autonomes. Or ces données constituent un actif stratégique pour l’entraînement des algorithmes, l’amélioration continue des systèmes et donc, in fine, la supériorité opérationnelle permettant une décision autonome en zone contestée, comme en attestent les conflits actuels, en particulier le conflit ukrainien.Nous proposons cet amendement d’appel pour engager une réflexion sur l’établissement d’un cadre normatif propre à la collecte, au traitement et à la valorisation souveraine des données – des activités qui impliquent des questions éthiques et juridiques, que cette réflexion devra explorer.

Quel est l’avis de la commission ?

Une réflexion est en cours sur ce sujet, à laquelle participent notamment les industriels. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

J’entends évidemment l’appel mais, comme vient de le dire le rapporteur, des travaux ont lieu entre la DGA et les industriels. Je pense aussi que votre commission se penche sur ces questions. C’est la raison pour laquelle je considère que l’amendement est partiellement satisfait et je vous invite à le retirer.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Je voudrais tout d’abord revenir sur l’amendement précédent parce que j’ai sous les yeux la communication officielle du commandement de l’espace s’agissant de l’exercice SparteX. Cela figure sur LinkedIn, où il est écrit : « Retour en images sur l’édition 2026 de l’exercice spatial militaire français SparteX, organisé par le CDE et intégré dans Orion 2026. » Excusez-moi, mais il me semble byzantin – et sachez que le byzantinisme me tient à cœur – de nous expliquer qu’« intégré dans Orion 2026 » et « volet spatial d’Orion 2026 » ne signifient pas la même chose.Pour en venir à l’amendement de Mme Pic, vous nous avez dit hier, madame la ministre, en réponse à la question de notre collègue Pribetich, que le comité d’éthique de la défense travaillait sur les questions de traitement de données et les systèmes d’armes létales autonomes. À l’instant, vous nous dites que l’amendement est partiellement satisfait. Or c’est précisément parce qu’il ne l’est pas entièrement qu’il est important ! L’amendement précise qu’il faut d’abord disposer des données recueillies par les appareils autonomes, puis savoir qu’en faire. Il faut commencer par avoir ce matériel pour faire tourner les IA, pour construire des modèles pertinents et faire des simulations.Si les échanges ne sont pas possibles entre le domaine technique qui développe l’outil et le domaine éthique, nous ne pourrons discuter – je ne quitte pas Byzance – que du sexe des anges. Cet amendement est pertinent. Nous devons continuer à développer la matière technique dans un aller-retour fécond avec les spécialistes de l’éthique.

La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.

Je partage l’intention des collègues socialistes. Cependant, cet amendement est limité au champ d’Orion, or nous devrions pouvoir récupérer les données de tous les exercices pour entraîner les IA. Il faut élargir la portée de cette idée, et je soutiendrai d’ailleurs un peu plus tard un amendement dans ce sens. Ce n’est pas seulement une réflexion sur le cadre normatif, ces données doivent également être utilisées à bon escient, suivant le modèle que propose l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (Amiad). Les réflexions sont en cours, si bien que la demande est partiellement satisfaite, mais nous pouvons faire mieux.

La parole est à Mme la ministre.

Je ne voudrais pas qu’il y ait méprise. Des remontées et des analyses des données ont déjà lieu. J’ai dit que c’était partiellement satisfait parce que, l’exercice Orion ne s’étant arrêté que jeudi dernier, le 30 avril, les analyses de données sont encore en cours.Par ailleurs, si SparteX est intégré à Orion cette année, ce n’est pas le cas les années où il n’y a pas d’exercice Orion, puisque SparteX est annuel depuis six ans.