Amendement n° 544
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l'alinéa 57 par la phrase suivante :
« Les capacités de transit maritime sont renforcées, afin de garantir la continuité et la robustesse des flux opérationnels entre le territoire national, les théâtres d’engagement et les espaces d’intérêt stratégique, notamment en situation de crise ou d’engagement de haute intensité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner l’importance stratégique des capacités de transit maritime dans la chaîne logistique des armées.
Les travaux conduits dans le cadre de la mission d’information sur les mobilités stratégiques ont mis en évidence le rôle central des capacités nationales de projection et de manutention stratégique. À cet égard, certaines capacités spécifiques, telles que celles mises en œuvre par le 519e régiment du train et son parc de levage, constituent un atout rare au niveau européen.
Près des deux tiers du fret militaire transitent chaque année par ses plateformes de projection, confirmant le caractère essentiel de ces moyens pour la continuité des opérations et la projection des forces.
Dans un contexte de haute intensité et de tension accrue sur les chaînes logistiques, le renforcement des capacités de transit maritime apparaît indispensable pour garantir la résilience et la réactivité du modèle d’armée.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 07/05/2026 — 14 interventions · Compte rendu intégral ↗
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 544 à l’article 1er et au rapport annexé.La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
En ce 7 mai, jour anniversaire de la bataille de Diên Biên Phu, il me semblait important de rendre hommage à nos valeureux soldats. Il y a soixante-douze ans jour pour jour, alors qu’ils étaient submergés après s’être battus héroïquement, isolés et sans ravitaillement, ils ont dû, le cœur serré, demander la reddition.Cet esprit de courage et de sacrifice, qui caractérise l’armée française, je souhaitais le rappeler dans cet hémicycle avant de reprendre nos débats. Les exemples ne manquent pas : pensons, parmi tant d’autres, aux légionnaires de Camerone, aux marsouins de Bazeilles, aux commandos marines de Ninh Binh, qui ont tenu leur position pendant vingt-quatre heures face à une colonne de 8 000 vietminh.Soyons, chers collègues, à la hauteur de leur sacrifice en poursuivant un débat de qualité, que chacun d’entre nous fait vivre sur ces bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, dont les députés se lèvent.)
La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 544, sur lequel je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Cet amendement vise à souligner l’importance stratégique des capacités de transit maritime, lesquelles reposent sur un savoir-faire exceptionnel de nos armées, envié dans toute l’Europe. Je pense en particulier au 519e régiment du train, stationné à Ollioules et opérant sur la base navale de Toulon, dont les extraordinaires capacités de transbordement et de manutention sont très utiles à nos armées.S’agissant d’une compétence dont il est peu question, même au sein de la commission de la défense, nous pensions judicieux de mentionner son développement parmi les objectifs fixés dans le rapport annexé. La loi de programmation militaire (LPM) n’a pas vocation à entrer dans toutes les ramifications des équipements de nos armées. Cependant, notre mission d’information sur la mobilité stratégique nous a permis de nous rendre compte que ceux des régiments dont je parle, comme les grues ou les containers, étaient vieillissants. C’est pourquoi il nous a semblé pertinent de faire figurer dans ce rapport nos ambitions en matière de transit maritime, savoir-faire français dont nous devons assurer qu’il perdure.
La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.
La question de la flotte stratégique a fait l’objet d’importants travaux, notamment d’un rapport remis par votre serviteur à l’issue d’une mission gouvernementale. Il faut rappeler qu’elle est principalement constituée de navires civils, plutôt que de navires militaires.La LPM initiale et le présent texte prévoient déjà des mesures en la matière, comme la transformation du dispositif Tramin en Capamin – j’éviterai d’en dresser l’inventaire puisque nous sommes convenus d’accélérer l’examen du texte. L’amendement étant satisfait, mon avis est défavorable.
La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants, pour donner l’avis du gouvernement.
Notre capacité de transport est en effet assurée grâce à des contrats d’affrètement que le centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) a conclus. Nous disposons aussi de porte-hélicoptères amphibies et de bâtiments ravitailleurs de forces, également en mesure d’assurer des missions de transport opérationnel. D’autre part, vous constaterez que l’article 15 prévoit des dispositions visant à renforcer les capacités de transport. La question que vous soulevez retient déjà pleinement l’attention du gouvernement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Monsieur le député, retirez-vous votre amendement ?
Je le maintiens.
Je mets aux voix l’amendement no 544.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 17 Contre 44
(L’amendement no 544 n’est pas adopté.)