Amendement n° 538

Avis défavorable sur les deux.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Julien Limongi.

C’est incroyable ! Cet amendement nous parle d’un « effort tout particulier [qui] sera consacré à l’aménagement d’infrastructures portuaires ». C’est exactement ce que défendaient les amendements du Rassemblement national, hier et avant-hier, en raison des gros problèmes d’infrastructures que connaissent les outre-mer. C’est vrai pour Saint-Pierre-et-Miquelon, comme l’a expliqué en commission notre collègue Stéphane Lenormand ; c’est bien évidemment vrai pour Mayotte ; c’est vrai pour la Nouvelle-Calédonie, comme l’a dit tout à l’heure mon collègue Jacobelli.Or nos amendements ont été rejetés au prétexte qu’ils étaient inutiles et que l’actualisation de la LPM pourvoyait au nécessaire avec 13 milliards supplémentaires alloués aux outre-mer. Pourtant, voici un amendement cosigné par le rapporteur Thiériot, qui appelle à investir dans les infrastructures portuaires ! Tout cela manque de cohérence. Comme j’imagine que cet amendement va être adopté, il me semble que vous avez des positions à géométrie variable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Cet amendement parle surtout d’investissements dans des structures civiles, et ce n’est malheureusement pas ici le lieu d’en débattre. Ce qui me gêne, en revanche, monsieur le président, c’est que vous avez dit que l’amendement de M. Wauquiez avait été défendu, alors que je ne vois aucun Républicain sur les bancs…

Je suis là !

Au temps pour moi, madame. Je vous prie de m’excuser. Je suis ravi que vous représentiez votre famille et j’espère que vous ne vous sentez pas trop seule.

Tout s’est déroulé conformément au règlement et je vais donc pouvoir mettre aux voix le sous-amendement no 776.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        51        Nombre de suffrages exprimés                51        Majorité absolue                        26                Pour l’adoption                11                Contre                40

Je mets aux voix l’amendement no 418.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        49        Nombre de suffrages exprimés                49        Majorité absolue                        25                Pour l’adoption                15                Contre                34

Sur les amendements nos 79 et 429, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 499 rectifié de Mme Catherine Rimbert est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable.

Je mets aux voix l’amendement no 499 rectifié.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        41        Nombre de suffrages exprimés                41        Majorité absolue                        21                Pour l’adoption                8                Contre                33

La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 212.

Nous proposons de supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 76. Ce faisant, nous pourrions rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des successeurs des frégates de surveillance (FS), tels qu’ils étaient initialement prévus dans la LPM.On va évidemment me répondre que les FS peuvent être prolongées, ce qui offre une solution avantageuse. Pour ma part, je pense qu’il serait pertinent à la fois de prolonger les FS et de disposer de leurs successeurs, notamment pour répondre à certains besoins dont il a été question plus tôt dans nos débats. Il n’y a pas de raison de renoncer à ces successeurs, prévus à l’origine.

Quel est l’avis de la commission ?

C’est l’occasion pour moi de faire un petit zoom sur les frégates de surveillance, qui font l’objet de plusieurs amendements. La première de nos frégates de surveillance est sortie en 1992, la sixième en 1993. Par comparaison, dans une marine de combat comme celle des États-Unis, réputée plutôt puissante, le plus vieux navire date de 1970 : c’est l’ USS Blue Ridge – 18 000 tonnes. En 1975, a été admis au service actif, toujours dans la marine américaine, un porte-avions de 100 000 tonnes qui navigue encore aujourd’hui : l’ USS Nimitz.En réalité, il ne faut pas considérer que l’âge d’admission au service actif d’un bateau détermine sa capacité à remplir ses missions quelques années plus tard. En effet, il y a la coque, mais il y a aussi ce qu’on met à l’intérieur : l’armement, les outils de détection, etc. Les frégates de surveillance ont ainsi bénéficié, au fil du temps et en fonction des arrêts techniques, de bon nombre d’améliorations. Les dernières, par exemple, ont été dotées d’outils de détection supplémentaires et de drones.Un bâtiment âgé n’est pas un bâtiment resté dans son jus depuis le moment où il a été admis au service actif. Et quand on dit que la marine nationale a fait vérifier par les industriels la capacité à prolonger un bateau, c’est qu’elle a fait vérifier ses œuvres vives pour déterminer s’il était capable ou non de continuer à remplir ses missions tout en étant modernisé.Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Il s’agit non pas d’abandonner le renouvellement des capacités mais, au contraire, de mieux le préparer, tout en maintenant la continuité opérationnelle. Il a beaucoup été question de l’évolution du contexte et des enjeux stratégiques, et je pense que la solution retenue nous permettra de consolider notre réponse opérationnelle tout en réfléchissant à l’architecture à venir.Avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Dans la réponse qui est apportée, je crains qu’un paramètre ne soit pudiquement occulté : celui du coût. Ce qui est cause, ce n’est peut-être pas tant de définir l’architecture du successeur des FS que de faire le choix, peut-être douloureux, d’en avoir moins.Le rapporteur Thiériot a dit qu’on en voulait toujours plus, mais qu’il en fallait peut-être moins. Il ne serait pas déshonorant de nous dire que c’est l’arbitrage qui a été fait par le ministère. J’ai l’impression qu’on veut nous faire accepter l’idée en arguant que de très vieux bateaux continuent à très bien fonctionner. Je n’en disconviens pas, mais l’inflexion que prend le programme semble plutôt déterminée par des considérations financières, alors même que l’on met 36 milliards supplémentaires sur la table. C’est cette articulation-là qui est difficile à faire accepter.

Il porte lui aussi sur le remplacement des frégates de surveillance.Il convient de souligner les coûts d’entretien de ces navires. Lorsque je suis allé voir celui qui se trouve à La Réunion, les ouvriers m’ont expliqué qu’il était de plus en plus difficile de renouveler les pièces. On allègue que l’on va moderniser les frégates et prolonger leur durée de vie, mais cela coûte de plus en plus cher. Le fait de décaler un programme, même si ce n’est que d’un ou deux ans à chaque fois, a un coût du fait de la maintenance prolongée de bâtiments vieillissants. Même s’il s’agissait initialement de beaux navires, bien bâtis, nous avons besoin de nouveaux bateaux, plus performants, dans l’océan Indien, compte tenu du contexte stratégique et géopolitique actuel. Ce n’est pas en se contentant d’upgrader ces bâtiments qu’on s’en sortira.Ne lâchons rien. La LPM bénéficie de 36 milliards supplémentaires et pourtant le programme est décalé : en d’autres termes, on recule. Comprenez que, dans les outre-mer, ça ne passe pas très bien – plus exactement, ça ne passe pas du tout. (M. Frank Giletti applaudit.)

Quel est l’avis de la commission ?

Même avis, défavorable, que sur l’amendement précédent, pour les mêmes raisons.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Même avis.

La parole est à Mme Anchya Bamana.

Je viens en défense de l’amendement de mon collègue Limongi.L’amendement vise à répondre au décalage croissant entre l’évolution des menaces maritimes et les moyens dont dispose la France, en particulier dans les territoires ultramarins. Les frégates de surveillance jouent un rôle central dans la protection de nos espaces maritimes, mais leur renouvellement est trop lent eu égard aux besoins opérationnels. Dans un contexte de tension régionale et de pression accrue sur nos territoires, notamment à Mayotte, disposer de moyens modernes et réactifs est indispensable pour renforcer la capacité d’intervention de l’État. L’adoption de cet amendement permettrait d’adapter notre outil de défense aux réalités actuelles, en renforçant la protection de nos intérêts stratégiques et la crédibilité de la France, dans l’océan Indien en particulier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        50        Nombre de suffrages exprimés                47        Majorité absolue                        24                Pour l’adoption                12                Contre                35