Amendement n° 530

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement : pourquoi l’amendement no 206 est-il inscrit comme tombé ?

Il est tombé du fait de l’adoption de l’amendement no 586.

La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 539.

Nous examinons un projet de loi qui, comme son nom l’indique, tend à actualiser. En 2023, à l’époque où nous avions voté la loi de programmation militaire, la robotique terrestre n’avait pas atteint la portée qu’elle a à présent sur le champ de bataille. C’est ce que nous avons appris ces derniers mois en Ukraine lorsque nous avons vu les robots percer les lignes terrestres.Le projet Pendragon – projet d’unité robotique de combat fonctionnant avec de l’intelligence artificielle –figure dans les tableaux, mais aucun objectif n’a véritablement été fixé pour développer la robotique terrestre. Je pense que nous devrons, à l’avenir, dépasser ce seul programme pour faire du développement de la robotique terrestre un véritable objectif dans les programmes de défense. Tel est le sens de l’amendement.

Quel est l’avis de la commission ?

Nous avons adopté un amendement en commission pour inscrire explicitement, à l’alinéa 7, les systèmes robotisés de combat dans les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Nous partageons tous l’analyse sur la nécessité de disposer d’un outil de ce genre mais l’amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Concernant les Serval, le plan de livraison en 2024 et 2025 a été tenu et il n’y pas de modification de la stratégie d’équipement qui prévoit de livrer 2038 véhicules d’ici 2035. Le calendrier de livraison est aménagé entre 2030 et 2035 pour porter l’effort sur les Serval dédiés à la lutte antidrone et à la guerre électronique, en cohérence avec le retour d’expérience des conflits en cours et en lien avec l’industriel. Un effort est donc réalisé au profit de la nature des équipements livrés, plutôt qu’à leur volume.Pour ce qui concerne les Scorpion, comme tout programme, Scorpion s’adapte et le décalage des VBAE – véhicule blindé d’aide à l’engagement – permet de repenser le concept d’emploi à la lumière du retour d’expérience, notamment en Ukraine, et dans le contexte d’une dronisation accrue de ses missions de reconnaissance. Ce décalage a notamment permis d’accélérer la livraison de Serval de lutte antidrone, de guerre électronique et de défense sol-air de très courte portée, pour renforcer sans délai la protection des forces que nous déployons, ce qui reste toujours un impératif. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Je remercie la ministre d’avoir répondu à l’amendement no 206, qui est tombé, mais j’aimerais bien savoir ce qu’elle pense de celui qui vient d’être présenté.

J’ai dit que j’y étais défavorable.

Je mets aux voix l’amendement no 519.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        68        Nombre de suffrages exprimés                68        Majorité absolue                        35                Pour l’adoption                18                Contre                50

Je voudrais revenir sur les lacunes de cette actualisation, en particulier celles concernant le génie, comme en témoigne le fait que l’on n’actualise pas les systèmes de type Souvim – système d’ouverture d’itinéraire miné. Les rapporteurs reconnaissent eux-mêmes dans le rapport que le projet de loi a déçu les attentes en la matière. Bien sûr, on ne peut pas tout financer, mais cela finit par faire beaucoup, à la fin. Malgré ces 36 milliards d’euros supplémentaires, on décale des programmes, on en annule certains, on ne consent pas d’effort suffisant pour le génie, alors même que, selon un rapport d’information, c’est un domaine prioritaire dans une logique de conflit de haute intensité.Sur pas mal d’aspects, on se rend compte que l’actualisation est décevante. Nous aurions pu, en l’espèce, aller plus loin. Nous avons précisément des budgets à prendre sur l’Union européenne, on vous l’a déjà dit, pour réorganiser et renforcer le génie, une arme très importante pour l’armée de terre.

Quel est l’avis de la commission ?

Nous avons déjà traité de l’arme du génie dans un amendement qui en rappelait l’importance. Pour le reste, mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets : on ne peut pas tout faire à enveloppe fixe.

Quel est l’avis du gouvernement ?

On ne peut pas tout faire mais on ne peut pas dire non plus qu’on ne fait rien ! Le programme Syfrall a été lancé en réalisation au mois de décembre, avec une première commande. Basé sur le système déjà acquis par la Pologne, le système français nécessite des développements supplémentaires : télécommande unique, rampe flottante et véhicule porteur. Le délai avant les premières livraisons a été optimisé avec l’industriel pour permettre à l’armée de terre de bénéficier de huit portières, c’est-à-dire 300 mètres de ponts, en 2030.On ne peut pas appeler les uns et les autres à faire des retours d’expérience et ne pas tirer les leçons de ceux dont nous disposons. C’est ce que nous faisons en l’espèce, pour améliorer nos dispositifs et mieux répondre aux besoins des armées.Un deuxième incrément sera lancé d’ici 2030 pour compléter qualitativement et quantitativement cette capacité. La montée en puissance des équipements du génie vers l’hypothèse d’un engagement majeur, dont les capacités d’appui à la mobilité tel que le Souvim, est engagée par le nouveau programme relatif à la maîtrise du milieu terrestre, qui bénéficie d’un effort d’ici 2030.Il y a donc bien des réponses, y compris pour le programme Souvim. Avis défavorable.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        66        Nombre de suffrages exprimés                66        Majorité absolue                        34                Pour l’adoption                18                Contre                48