Amendement n° 529

Cet amendement de vigilance porte sur un sujet que j’ai déjà abondamment évoqué en commission, lors des auditions et de l’examen du texte. Le développement d’un missile balistique terrestre avec des capacités de frappe dans la profondeur est lié à la dissuasion nucléaire. Le président de la République l’a d’ailleurs évoqué dans son discours de l’île Longue. Ce missile permet également l’épaulement conventionnel. La France doit donc travailler à son développement en coopération, mais elle doit le faire, ainsi que le propose cet amendement, « dans une logique de souveraineté nationale ».

Merci, monsieur le député.

La capacité de frappe dans la profondeur de 500, 1 000 ou 2 000 kilomètres n’est en effet pas appréhendée de la même façon par nos partenaires et par la France, car cette capacité infléchit le sens de notre stratégie de dissuasion nucléaire.

Quel est l’avis de la commission ?

Dans le cadre du programme Elsa – approche européenne de frappe à longue portée –, les nations participantes précisent au sein de chaque cluster leurs besoins opérationnels. Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Monsieur le rapporteur, votre réponse n’épuise pas le débat.Quels industriels développeront cette capacité ? Ce n’est pas forcément une bonne idée de partager ce genre de savoir-faire. Les partenariats industriels avec l’Allemagne ont montré que ce pays n’est pas toujours bien disposé et qu’il tâchera sans doute de développer son propre savoir-faire, qui viendra faire concurrence à celui que la France possède déjà.D’autres États ont des problématiques plus proches des nôtres. Je pense au Royaume-Uni, qui dispose de la dissuasion nucléaire. Celle-ci présente certes des imperfections, mais il est sans doute plus pertinent de coopérer avec ce pays, plutôt que de donner la priorité à l’Allemagne.

La parole est à Mme Catherine Hervieu.

Il ne faut pas segmenter notre politique de défense à partir de replis nationalistes. La coopération européenne en matière de défense est multiforme. Le principe de réalité nous rappelle qu’aucun pays européen ne peut se protéger seul. La question est donc de savoir comment construire des coopérations où toutes les parties se retrouvent. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Ces coopérations existent déjà et il faut les renforcer en toute transparence et dans le respect de chaque pays. Opposer les pays européens les uns aux autres n’est pas la bonne méthode. (Mme Geneviève Darrieussecq applaudit.)

Très juste !

Il vise à préciser les modalités de coopération dans le cadre du segment de frappe dans la profondeur. Le rapport annexé précise que la coopération avec l’Allemagne sera privilégiée. Pourquoi s’obstiner, alors que la coopération avec ce pays pour le Scaf, le MGCS ou l’avion de patrouille maritime n’a pas fonctionné ? On n’a pas parlé de ce dernier programme, un peu mort-né, lancé par la Macronie en 2018.Contrairement aux caricatures que vous faites de nous la plupart du temps, le Rassemblement national est favorable aux coopérations, pourvu qu’elles restent dans l’intérêt de la France et que celle-ci demeure décisionnaire. Il faut cesser de pousser obstinément des coopérations avec l’Allemagne, elles ne fonctionnent pas. Nous devons être plus cohérents et pragmatiques. On peut travailler de manière intelligente, dans le respect des intérêts de chacun, avec d’autres pays comme le Royaume-Uni ou l’Italie, plutôt que d’insister pour le faire avec l’Allemagne, au nom d’un couple franco-allemand un peu fantasmé sur les questions de défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ? Messieurs les rapporteurs vous souhaitez que le président de la commission s’exprime ? Il a la parole.

Avec les corapporteurs, nous avons regardé plus précisément les choses. Nous préférerions sous-amender. Plutôt qu’écrire qu’une « coopération avec nos alliés allemands et britanniques est privilégiée », nous voudrions proposer la phrase suivante : « Une coopération avec nos alliés est privilégiée. » On ne veut en effet pas s’enfermer dans une coopération limitée aux Allemands ou aux Britanniques.Je demande une suspension de séance le temps de déposer ce sous-amendement.

Elle est de droit. La séance est suspendue.

Il vise à supprimer les mots suivants, à la fin de l’alinéa 2 : « notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France. »

Quel est l’avis de la commission ?

La commission avait initialement émis un avis défavorable à l’amendement, dans la mesure où il s’agissait d’une mauvaise manière faite à l’un de nos partenaires et où l’on risquait surtout de restreindre le champ nos coopérations, alors même que notre intérêt est de les développer largement. Dès lors qu’il est sous-amendé par le sous-amendement proposé par le président Jacques, auquel je suis favorable, je suis favorable à l’amendement.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis de sagesse sur le sous-amendement et l’amendement.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Je ne comprends pas vraiment l’utilité de la suspension de séance, qui nous a fait perdre du temps. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)

Nous souhaitons avancer !

En effet, le sous-amendement tend à supprimer un élément clé, à savoir la formule : « dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France ». Supprimer l’incise « , notamment le Royaume-Uni, », pour souligner notre ouverture à l’ensemble de nos partenaires, d’accord, mais je ne comprends pas la suppression de la suite de la phrase. Quel serait le sens des coopérations mises en avant par l’amendement si elles ne respectaient pas les intérêts stratégiques et l’autonomie de décision de la France ?

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        61        Nombre de suffrages exprimés                59        Majorité absolue                        30                Pour l’adoption                41                Contre                18