Amendement n° 528

On peut dire qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Il vise la constitution d’un pôle public de l’armement mais, compte tenu des équilibres de notre assemblée, je ne m’attends pas qu’il soit adopté.Cela dit, il me paraît important d’en défendre le principe quand on ne cesse, dans le débat public, de nous rebattre les oreilles avec l’agilité des entreprises privées. Pour l’industrie de défense, l’agilité est en réalité bien davantage du côté de la capacité de l’État à prévoir, à organiser, à planifier et à s’adapter. Avec un pôle public intégré de l’armement, il deviendrait possible d’encaisser les retournements de conjoncture, les chocs, voire l’abandon ou la fin éventuels des conflits, qui feraient mécaniquement s’effondrer la demande. D’une manière générale, la capacité de l’État à réagir aux contrecoups est beaucoup plus forte que celle du secteur privé. Par ailleurs, il est impératif d’être capable d’organiser la décroissance de la production d’armes – non que le monde devienne plus sûr, mais au cas où il le deviendrait, il faudrait pouvoir réagir en conséquence et ne pas être contraints par des objectifs de croissance et de rentabilité permanente. Cela me paraît très important.Enfin, je l’ai dit, cette actualisation de la loi de programmation militaire n’indique rien en matière de planification industrielle. Nous ne savons absolument pas si des lignes industrielles seront créées ou si des usines seront rénovées – si j’ai bien compris, ce ne sera de toute manière pas le cas de Fonderie de Bretagne. Madame la ministre, il est temps de nous éclairer sur le sujet.

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Saintoul, vous avez une grille de lecture idéologique, vous faites vos choix, et ils sont légitimes dans une enceinte démocratique.

Merci !

Cependant, rien n’a jamais prouvé qu’une production publique était plus efficace qu’une production privée. Le redressement de la production de guerre en 1914-1918 a largement été le fait des grandes entreprises. Votre choix n’est pas celui de la majorité de cette assemblée. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Le modèle des arsenaux que vous semblez regretter ne résoudrait pas les freins à la montée en cadence constitués par le recrutement ou la mobilisation des chaînes de sous-traitance complètes. L’État s’adapte et développe ses outils en fonction du contexte, je crois que c’est la direction à suivre. De plus, je suis très attachée à l’ensemble des PME et PMI qui irriguent tous nos territoires et je sais que si le rôle tenu par ces entreprises venait à être remis en question, vous seriez les premiers à venir nous demander ce que vont devenir les 240 000 emplois concernés. Avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

S’il y a 240 000 emplois privés dans les industries de défense, ne vous inquiétez pas, ils pourront faire des ouvriers d’État ou des ingénieurs d’État de très bonne qualité – on n’est pas plus malheureux quand on est fonctionnaire. De plus, je tiens à souligner que nous n’aurions pas à payer des actionnaires qui sont plutôt des parasites de la production qu’autre chose.Je tiens à remercier chaleureusement M. Thiériot pour sa réponse respectueuse, mais il me semble qu’au contraire, historiquement, toutes les preuves convergent pour montrer que la planification et le contrôle par l’État de la production d’armement constituent un moyen d’aller beaucoup plus vite, beaucoup plus loin, beaucoup plus fort. Tel n’est pas mon projet à cet instant, je n’ai pas l’intention de plonger la France dans la guerre ni dans l’économie de guerre, je l’ai déjà dit. Cependant, je ne crois pas que l’industrie américaine pendant la seconde guerre mondiale se soit passée du pilotage de l’État – ni, a fortiori, l’effort de guerre soviétique ; mais je ne veux pas vous faire dresser les cheveux sur la tête.Ce qui peut nous rassembler, c’est que nous avons besoin de planification et d’anticipation. Nous devons savoir où nous en sommes en matière de production. Vous ne m’avez toujours pas répondu, madame la ministre, et je pense que cela en vaut la peine. Nous allons signer un chèque de 36 milliards de plus que ce qui était prévu. Si ça ne se traduit pas par des créations d’emplois, nous aurons un souci.Enfin, est-ce que le service public est plus efficace que le privé ?

Non !

Pour moi, la réponse est manifestement oui. À ce sujet, permettez-moi de rappeler une circonstance particulière de crise. Nous nous souvenons tous de cette tempête qui, à la veille de Noël, avait mis l’ensemble du réseau en carafe : c’est bien parce qu’il y avait des fonctionnaires disponibles et que nous avons pu réquisitionner que la situation a été rétablie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne ferez pas cela avec des entreprises privées qui travaillent en flux tendu avec des ressources humaines maltraitées.

Je mets aux voix l’amendement no 166.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        114        Nombre de suffrages exprimés                103        Majorité absolue                        52                Pour l’adoption                12                Contre                91

Peut-être le rapporteur jugera-t-il que cet amendement porte sur des billevesées, mais je pense qu’il est important d’avoir un débat sur les munitions. Nous partons de très loin dans ce domaine. Il est vrai que 8,5 milliards d’euros sont prévus pour compléter nos stocks de munitions, mais il faut avoir conscience, en revenant quelques années en arrière, que les munitions ont toujours été la variable d’ajustement budgétaire de bien des lois de programmation militaire, ce qui a conduit nos armées à ne plus avoir de stocks en la matière. C’est encore une fois le rapport de MM. Vincent Bru et Julien Rancoule qui a montré en 2023 que pendant de nombreuses années, nous avons privilégié les grands programmes au détriment des munitions. Nous avons également soutenu nos alliés récemment – je pense notamment à nos partenaires au Moyen-Orient ou en Ukraine, ce qui fait que nos stocks de munitions sont extrêmement faibles. Cet amendement tend à préciser que nous devons relancer la machine, mais ce n’est pas une accélération, c’est le début d’une petite remontée en puissance des stocks de munitions.

Quel est l’avis de la commission ?

L’objet même de cette actualisation est de permettre une accélération considérable au sujet des stocks de munitions, pour un montant de 8,5 milliards d’euros. L’amendement étant satisfait, je demande son retrait et émettrai à défaut un avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Lorsque 8,5 milliards sur un total de 36 milliards sont consacrés aux munitions, je pense que nous répondons à la question. Retrait ou avis défavorable.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        117        Nombre de suffrages exprimés                117        Majorité absolue                        59                Pour l’adoption                42                Contre                75