Amendement n° 525

Il a pour objectif de sécuriser les filières d’approvisionnement en matériaux critiques et stratégiques, indispensables à l’industrie de défense. Dans toutes les armées, beaucoup d’équipements dépendent de ces matériaux, dont l’aluminium à forte valeur ajoutée. La France dispose de capacités industrielles sur son territoire, mais l’accroissement de la dépendance à des approvisionnements extérieurs fait peser un risque sur son effort de réarmement.C’est pourquoi je propose que la LPM soutienne le développement, la modernisation et la relocalisation de ces filières, ainsi que la sécurisation des chaînes d’approvisionnement et le développement des technologies de recyclage et de substitution. Ce sont des conditions essentielles pour que prévale la logique d’économie de guerre dans laquelle s’inscrit le texte. Cet amendement ne concerne pas seulement les grands groupes industriels, mais aussi tout un tissu de PME sous-traitantes.

Quel est l’avis de la commission ?

Cet amendement important nous rappelle l’existence de dépendances à propos de plusieurs matières rares ou critiques. Le gouvernement a d’ailleurs rendu public hier – c’est tout récent – un plan national de résilience très bien documenté. D’autre part, l’Union européenne, qui travaille sur le sujet depuis 2017, publie régulièrement des cartes très bien faites, avec des données par pays. Tout cela attire notre attention sur la notion de criticité, sur le risque de manquer de certains produits et sur l’importance du recyclage, qui permet de couvrir environ 30 % des besoins. Pour mieux comprendre cette importance, il suffit de rappeler que nous transportons tous des matières rares dans nos poches, avec nos téléphones. Avis favorable sur cet amendement positif.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je partage l’objectif de l’amendement et l’avis de M. le rapporteur. J’émettrai donc un avis favorable.Par ailleurs, madame Lingemann, vous m’avez interrogée tout à l’heure à propos de l’interdiction faite aux parlementaires de participer à la réserve opérationnelle, tout comme votre collègue Giletti. Il ne faut pas se mentir : le problème n’est pas simple, car il touche à la séparation des pouvoirs. À ce stade, je dois avouer ne pas avoir beaucoup d’éléments de réponse. Je prends donc l’engagement de mettre en place un groupe de travail, réunissant les ressources humaines et la direction des affaires juridiques du ministère, pour essayer de faire des propositions, car tous les sujets méritent d’être étudiés.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Madame la ministre, messieurs les rapporteurs,…

C’est la deuxième fois que vous omettez de saluer la présidence !

Excusez-moi, madame la présidente. Pour se prononcer sur cet amendement, mon groupe aimerait comprendre la plus-value qu’il représente par rapport à d’autres, notamment celui défendu par M. Saint-Pasteur que nous avons adopté hier soir. À plusieurs reprises, il a été répondu à nos demandes qu’elles étaient satisfaites. Ici, en revanche, un amendement à mes yeux similaire à un autre adopté hier recueille des avis positifs. Voulez-vous que le texte soit bavard ?

Là, c’est vous qui l’êtes !

Nous aimerions être éclairés.

La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.

Depuis la remise du rapport de nos collègues Saintoul et Cormier-Bouligeon sur les dépendances critiques,…

Un excellent rapport !

…les discours entendus dans l’hémicycle à ce sujet sont assez cohérents. Mon amendement, qui concernait le besoin d’une cartographie, comme celui-ci, qui appelle à porter une attention très soutenue à ces dépendances, en témoignent. On a même élargi le sujet en parlant des semi-conducteurs, des batteries ou du pétrole. Cela témoigne d’une volonté de mieux se préparer conforme à l’objectif de l’actualisation de la LPM.Je regrette que cette cohérence ne se retrouve pas toujours dans les avis de MM. les rapporteurs et de Mme la ministre, qui sont un peu à géométrie variable. Or la volonté de vigilance affichée par l’Assemblée devrait être partagée par le gouvernement car l’histoire récente, qu’on parle du covid ou des risques concernant la fourniture d’énergie consécutifs à la guerre en Ukraine, prouve que les dépendances sont un sujet majeur. Nous apportons notre soutien à cet amendement et espérons que la cohérence présidera à la suite des débats.

Je mets aux voix l’amendement no 739.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        103        Nombre de suffrages exprimés                65        Majorité absolue                        33                Pour l’adoption                55                Contre                10

L’amendement no 698 de M. le rapporteur Chenevard est rédactionnel.

La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 532.

Non, madame la ministre, l’actualisation de la loi de programmation militaire telle qu’elle est proposée ne prévoit pas un renouvellement massif des équipements de nos armées ! La vérité est qu’il n’y aura pas plus d’avions, de chars ou de bateaux. Vos discours dithyrambiques sont faux et les militaires le savent. Ils n’auront pas plus de matériels de guerre. Au mieux, le texte permettra de reconstituer un peu les stocks de munitions, faméliques depuis des années, comme le rapport Rancoule l’avait établi. Vous ne pouvez pas dire que nous aurons plus de bâtiments : ce n’est pas vrai. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

On peut avoir des querelles byzantines pour déterminer s’il faut parler d’un renouvellement massif ou partiel, mais votre amendement n’est pas à la hauteur de ce dont nous débattons : le format de nos armées, leurs forces et celles de leurs hommes. Avoir doublé le budget militaire en dix ans, ce n’est pas un effort massif ? Par ailleurs, le synonyme de renouvellement est remplacement, et non changement de format. Remplacer un AMX-10RC par un Jaguar ou un véhicule de l’avant blindé (VAB) par un Griffon, c’est bien un renouvellement. Il ne s’agit pas d’un sujet de format mais de cohérence. Les deux corapporteurs sont défavorables à cet amendement qui ne mérite pas qu’on lui consacre trop de temps. N’ergotons pas !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Nos militaires forgeront leur jugement en fonction du matériel qui leur parviendra. Aucun ne se demande si le bon mot est « partiel », « massif » ou ni l’un ni l’autre. Nous serons collectivement jugés – et, au premier chef, le gouvernement, en raison de ses responsabilités – sur ce qui arrivera sur les bases et dans les régiments, ainsi que sur la manière dont nos militaires pourront s’entraîner. C’est pourquoi mon avis est défavorable.

La parole est à M. Julien Limongi.

« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde », écrivait Camus. On avait entendu le premier ministre dire que l’objectif était de passer à dix-huit frégates, mais on restera à quinze : il n’y a pas de renouvellement. On espérait plus d’avions ; ils n’y sont pas. Les Français, qui vont voir le budget de la LPM croître de 36 milliards d’euros, ont le droit de poser des questions, de demander où passe l’argent s’il n’y a pas d’équipements supplémentaires, ou seulement très peu. Le sujet de l’amendement est important, car les militaires ne voient aucune massification de leurs moyens. Ils voient bien qu’il n’y a pas trois frégates de premier rang de plus dans les bases navales. C’est décevant au regard des 36 milliards supplémentaires mis sur la table. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.

On voit que le Rassemblement national est déjà en campagne électorale (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – sans savoir avec quel candidat, puisque cela dépendra de la décision confirmant ou non la condamnation de Mme Le Pen pour détournement de fonds publics. (Mêmes mouvements.) Dans le cadre de cette campagne, ses députés crient haro sur l’Europe, sur les étrangers et sur la sincérité de la LPM.Je suis pourtant en parfait accord avec Mme la ministre : les juges de paix seront les industriels de la défense et les militaires, qui verront arriver les commandes et les nouveaux équipements. Je le dis avec fermeté : avec deux lois de programmation militaire et l’actualisation dont nous discutons, la décennie Macron aura été celle d’une réparation massive pour nos armées, privées de matériels et de moyens pendant les vingt années précédentes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)En dix ans, nous aurons doublé le budget de la défense. Tous vos mensonges ne changeront rien à la réalité des 449 milliards d’euros de budget de la LPM et des arrivées massives de Serval, de Griffon et de Jaguar dans nos unités – pour ne prendre comme exemple que le programme Scorpion. Vous pouvez raconter tous les mensonges que vous voulez, personne n’y croit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mmes Sophie Errante et Constance de Pélichy applaudissent également.)

Je mets aux voix l’amendement no 532.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        103        Nombre de suffrages exprimés                103        Majorité absolue                        52                Pour l’adoption                40                Contre                63

La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement no 682.

Je crois, madame la ministre, qu’il serait bon de préciser la pensée qui guide ce texte afin d’écarter toute ambiguïté. En effet, lorsqu’on se penche sur certains alinéas du rapport annexé, on peut être conduit à se poser des questions.Pour éviter d’être accusée de privilégier d’autres intérêts que ceux de la France, les seuls qui comptent vraiment, vous devriez soutenir cet amendement. Lorsqu’on lit dans le rapport annexé que « [le] renouvellement massif des équipements […] [sera] amplifié[s], en cohérence avec les engagements pris avec nos alliés », on se dit que quelque chose manque. La seule justification valable du renouvellement de nos équipements est la protection des intérêts fondamentaux de la nation – vous ne pouvez qu’en convenir. Il n’y en a eu, il n’y en a et il ne devrait jamais y en avoir d’autres.Certains de nos engagements envers des alliés y contribuent, mais il ne faut jamais faire passer les moyens avant la fin. Si la coopération avec nos alliés est essentielle, elle ne saurait primer les exigences propres de la souveraineté nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Gonzalez, un amendement bien balancé et qui tend à clarifier les enjeux mérite d’être soutenu. Vos corapporteurs soutiendront donc le vôtre.La défense des intérêts fondamentaux de la nation et les engagements pris avec nos alliés étant liés, vous les mettez côte à côte. Car l’une ne va pas sans les autres : sans ses alliés, la nation serait en difficulté et isolée. À un projet de loi de cohérence, vous proposez d’apporter un amendement de cohérence : vos corapporteurs y sont favorables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis du gouvernement ?

Le gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée, puisqu’il s’agit de protéger les intérêts fondamentaux de la nation en cohérence avec les engagements que nous prenons avec nos alliés.

Je mets aux voix l’amendement no 682.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        98        Nombre de suffrages exprimés                94        Majorité absolue                        48                Pour l’adoption                63                Contre                31

Consacrer davantage de moyens à notre défense selon une logique de défense et de sécurité communes avec nos alliés ne constitue pas un objectif suffisant ; il faut défendre notre intérêt, car la défense est nationale, comme cet amendement vise à le préciser.Cette vérité apparaît d’autant plus clairement quand on considère l’exemple des outre-mer. Ces territoires n’étant pas placés sous le parapluie de l’Otan aux termes du traité de l’Atlantique Nord, il faudra nous défendre par nous-mêmes. Monsieur Cormier-Bouligeon, vous nous accusez de pratiquer le mensonge mais, j’en suis désolé, les outre-mer sont les grands oubliés de cette actualisation de la loi de programmation militaire.

Eh oui !

Elle ne prévoit ni le renouvellement des frégates de surveillance – les premiers programmes en ce sens sont décalés – ni celui des deux avions Casa, qui doivent couvrir seuls l’ensemble de l’Océan indien. Ce n’est pas grand-chose qu’une telle flotte, il faut en avoir conscience.Après avoir posé deux questions sur le remplacement du Casa, nous ne savons toujours pas quel appareil lui succédera : s’agira-t-il d’un A200M ou d’un Casa de nouvelle génération ? Sachant que le modèle actuel ne sera plus en vie d’ici une dizaine d’années, il faut avancer. Nous posons de bonnes questions.On a le droit d’avoir de l’ambition pour nos armées. Nous constatons malheureusement que ce texte en manque. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Avis défavorable : l’équilibre de la dernière rédaction que nous avons adoptée est excellent. Il va de soi que la défense de nos outre-mer relève des intérêts nationaux : c’est la France.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Monsieur le député Limongi, pour les raisons que je vous ai indiquées lors de nos débats d’hier soir, j’émettrai un avis défavorable. Vous faites constamment allusion aux corvettes, dont la livraison n’est pas reportée sine die, mais décalée d’un an, ce qui résulte de notre souci d’adaptation aux besoins de chacun des territoires.

Dans dix ans, vous direz encore la même chose !

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Quand j’ai évoqué tout à l’heure une prise de parole un peu particulière du grand chancelier de la Légion d’honneur, on m’a dit que c’était hors sujet. Mais en l’occurrence, je crois que nous sommes en plein dans le sujet, puisqu’il est question des engagements que nous avons pris auprès de nos alliés et, réciproquement, des leurs à notre égard.Dans un entretien accordé à L’Express, l’ancien chef d’état-major des armées affirme qu’il n’a jamais cru à l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord, ce qui est particulièrement embarrassant. Que faut-il en conclure ? Que nous-mêmes ne répondrions pas aux obligations que nous impose l’article 5 ? Le fait est qu’il n’a été mobilisé qu’une fois – il s’agissait de l’Afghanistan – et que nous avons répondu présent – je mets de côté à cet instant la question de savoir s’il le fallait ou s’il ne le fallait pas.Il s’agit en tout cas d’une question particulièrement grave. Je peine à croire que l’ancien chef d’état-major des armées, qui, même placé en deuxième section du point de vue statutaire, n’en occupe pas moins un rôle dans l’État, une fonction, aussi éminente que sa personnalité – il est grand chancelier de la Légion d’honneur –, puisse dire quelque chose d’aussi déstabilisant s’agissant des engagements de la France et de notre stratégie de défense. Étant favorable à la sortie de l’Otan à titre personnel, je suis plutôt d’accord avec lui. Nous n’en avons pas moins un sujet d’embarras. Il faut, me semble-t-il, que vous nous expliquiez quel est le statut de sa parole et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il a cru devoir tenir des propos de cette nature.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        110        Nombre de suffrages exprimés                110        Majorité absolue                        56                Pour l’adoption                42                Contre                68