Amendement n° 524
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« produits et technologies européens »
les mots :
« produits et technologies français ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affirmer une priorité en faveur des technologies françaises dans les politiques d’acquisition de défense.
En effet, le recours à des solutions nationales doit être privilégié dès lors qu’il permet de garantir la préservation des intérêts stratégiques de la France, notamment en matière de souveraineté, d’autonomie capacitaire et de maîtrise des technologies critiques.
Il apparaît également pertinent de favoriser les solutions françaises lorsque celles-ci présentent un avantage économique, en contribuant à l’optimisation de la dépense publique et au soutien de la base industrielle et technologique de défense nationale.
Si les coopérations et les solutions européennes conservent toute leur pertinence, elles ne doivent intervenir qu’à titre subsidiaire, lorsque les capacités nationales ne permettent pas de répondre aux besoins ou ne présentent pas les conditions requises.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 06/05/2026 — 8 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 524 de M. Julien Limongi est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 524.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 42 Contre 69
(L’amendement no 524 n’est pas adopté.)