Amendement n° 520
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement engage, en lien avec l’IFREMER et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), les travaux nécessaires à la définition d’une solution de remplacement du navire Marion Dufresne, dont le retrait du service est prévu à l’horizon 2032. Ce bâtiment constitue un outil stratégique pour la France car il assure à la fois des missions logistiques essentielles au ravitaillement des bases des TAAF, des campagnes scientifiques de premier plan, ainsi qu’une présence continue de l’État dans des espaces maritimes parmi les plus vastes au monde. À ce titre, il participe directement à l’affirmation de notre souveraineté dans ces territoires éloignés et à la protection de notre zone économique exclusive. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à anticiper le remplacement du navire océanographique Marion Dufresne, dont le retrait du service est prévu à l’horizon 2032.
Au-delà de ses missions essentielles de ravitaillement des Terres australes et antarctiques françaises et de soutien à la recherche, ce bâtiment a démontré son utilité stratégique lors de la crise dite « crise Chido à Mayotte », en apportant un appui logistique et scientifique déterminant au territoire de Mayotte.
Il joue également un rôle majeur dans l’amélioration des connaissances sur les phénomènes sous-marins dans cette zone, contribuant directement à la prévention des risques et à la capacité d’anticipation de l’État.
Dans un contexte de renforcement des enjeux de souveraineté maritime et de gestion des crises dans les outre-mer, la préparation de son renouvellement apparaît indispensable afin de garantir la continuité des capacités d’intervention, de recherche et de présence de la France.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 07/05/2026 — 14 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 218 et 520. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 218.
Je me réjouis que cette proposition ait suscité un amendement identique à l’issue de nos travaux en commission. C’est la preuve que nous avons de bonnes idées. Le Rassemblement national a voulu s’assurer une victoire.L’amendement vise à préparer le renouvellement du Marion Dufresne, le bâtiment qui dessert les Taaf et qui est en partie utilisé par la marine nationale. Je sais que cet investissement n’a pas vocation à figurer dans une loi de programmation militaire, mais compte tenu du fait que les autorités susceptibles de prendre l’initiative se renvoient la patate chaude, j’ai pensé qu’il était temps de trancher ce nœud gordien et d’acter le renouvellement, à charge pour le ministère des armées d’aller voir ses petits camarades et de les faire contribuer s’il le faut. La capacité du ministère de conduire de grands projets le met dans les meilleures dispositions pour parvenir au but.
La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 520.
En plus d’être le seul bateau qui dessert les Taaf, le Marion Dufresne sert lors de crises dans la région, par exemple à Mayotte après le passage de Chido. Il a alors joué un rôle d’appui logistique très important. Cependant, son renouvellement n’est pas financé. Si l’on ne renouvelle pas les frégates de surveillance, et que l’on ne renouvelle pas non plus les bâtiments qui desservent l’océan Indien, on finira par s’affaiblir. Cette LPM est censée être plus ambitieuse, pourtant on se rend compte qu’on est presque en recul sur certains segments. C’est inacceptable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Tout le monde connaît le Marion Dufresne : c’est un bateau emblématique, tout comme ses prédécesseurs. Il appartient à la flotte océanographique française, la première d’Europe, comme nous l’avons constaté à la réunion des opérateurs. Le Marion Dufresne a fait l’objet de modifications pendant un long arrêt technique en 2015. Il devrait quitter le service actif en 2035. Son remplacement est déjà à l’étude. C’est ainsi que l’on prépare l’avenir. On ne commande pas un bateau pour l’année suivant la commande. La marine nationale et les Taaf travaillent d’ores et déjà pour trouver les conditions et définir les besoins en vue d’assurer le remplacement du Marion Dufresne. Je considère donc que les amendements sont satisfaits ; avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’irai dans le même sens que le rapporteur. Les travaux doivent être menés en coordination avec l’ensemble des acteurs : opérateurs scientifiques, Taaf, ministères concernés. Je considère moi aussi que les amendements sont satisfaits. Si vous pensez le contraire, mon avis sera défavorable.Nous examinons un projet de loi de programmation militaire : concentrons-nous sur le durcissement des capacités militaires qui vous est proposé.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Ce travail doit effectivement être mené en coordination et c’est pourquoi nous prévoyons par cet amendement que « le gouvernement engage, en lien avec l’Ifremer et les Terres australes et antarctiques françaises », les travaux nécessaires au remplacement du Marion Dufresne.M. le rapporteur annonce qu’une étude est à l’œuvre. Je n’en avais pas été informé, alors que je suis membre du conseil consultatif des Taaf et que les dernières réunions ont abordé la définition des besoins, notamment pour ce qui est du tonnage, parce que c’est un bâtiment qui subit de très fortes contraintes en raison du milieu dans lequel il évolue. Je suis heureux d’apprendre qu’une étude est en cours, mais, en l’état, rien n’a été défini. Mon collègue Jimmy Pahun, qui est lui aussi membre du conseil consultatif, penserait sûrement la même chose : le travail ne doit pas être si avancé que cela, sinon les préoccupations relatives au remplacement n’auraient pas été exprimées avec autant de force lors des réunions.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 218 et 520.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 22 Contre 28
(Les amendements identiques nos 218 et 520 ne sont pas adoptés.)