Amendement n° 514

Nous proposons d’inscrire, au premier alinéa du rapport annexé, que l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) doit permettre « de définir une véritable feuille de route pour s’émanciper de la tutelle des États-Unis en matière de défense et de sécurité » et que « l’impérialisme américain, réaffirmé par le président des États-Unis Donald Trump, démontre qu’ils ne constituent pas un allié fiable pour notre pays, comme l’illustrent la guerre illégale menée aux côtés d’Israël en Iran, l’enlèvement du président vénézuélien Nicolas Maduro ou encore les menaces d’annexion du Groenland ».Il s’agit de réaffirmer le principe de l’indépendance et de la souveraineté de la France. Vous nous présentez un projet de loi censé actualiser la loi de programmation militaire, tout en nous disant que vous ne toucherez ni aux formats ni aux alliances. Si les circonstances ont évolué au point qu’il faille mettre 36 milliards d’euros de plus sur la table, on peut quand même prendre quelques instants pour s’interroger sur le cadre des alliances dans lequel tout cela s’inscrit !Nous ne croyons pas que les États-Unis soient des alliés comme les autres. Ils ne l’étaient déjà pas avant, puisqu’ils avaient une place prépondérante au sein de l’Otan, mais le président des États-Unis va désormais jusqu’à s’affranchir totalement du droit international – comme plusieurs de nos alliés ou partenaires. Et nous n’aurions rien à dire ? Et nous penserions que cela ne pèse pas sur notre capacité à nous défendre ? On perd le sens commun !Il faut poser le principe de l’émancipation et du non-alignement, car c’est la condition pour que la France se fasse entendre sur la scène internationale et puisse œuvrer à la paix mondiale.

Il a pour but de dénoncer, une fois de plus, l’insincérité de cette LPM actualisée et de revenir sur les 13,3 milliards d’euros de recettes extrabudgétaires qui sortent de nulle part.Dans le rapport, seuls 5,8 milliards de ces recettes sont identifiés : il s’agit de crédits provenant du service de santé des armées (SSA), de prestations de service, notamment d’essais de la direction générale de l’armement (DGA) au profit de l’industrie, de cessions de matériels et de formations associées et, enfin, de cessions immobilières. Tout est listé et il n’y a que 5,8 milliards d’euros. Où sont les 7,5 milliards qui manquent pour atteindre les fameux 13,3 milliards de recettes extrabudgétaires ? Pouvez-vous nous le dire, madame la ministre ?Voilà pourquoi nous dénonçons l’insincérité de cette LPM ! Pendant longtemps, on nous a parlé de 413 milliards d’euros, alors qu’il n’y en avait que 400. On a réussi à flécher 5,8 milliards de recettes extrabudgétaires, mais il en manque encore 7,5. Or on pourrait faire beaucoup de choses pour nos armées avec 7,5 milliards d’euros ! Je tiens à dénoncer l’autosatisfecit de certains collègues macronistes, qui disent que tout a été bien fait, à l’euro près. Il manque tout de même 7,5 milliards, dont nous n’avons jamais entendu parler et dont nous ne savons pas vers quelles dépenses ils sont fléchés. Voilà l’insincérité dénoncée par cet amendement.

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 581.

Madame la ministre, parlons de sincérité et de vérité ! Les femmes et les hommes engagés dans la défense de la France méritent que nous leur disions la vérité. Vous nous présentez cette actualisation de la LPM comme un élément permettant « d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités ». Mais, à de rares exceptions près, ce mouvement n’a pas commencé. En réalité, cette actualisation vient corriger les erreurs du passé, réévaluer ce qui a été mal évalué, corriger les effets de l’inflation et modifier la sous-évaluation de certains besoins. Il ne s’agit pas d’accélérer un mouvement qui serait positif, mais d’admettre que vous vous êtes trompés et qu’il faut revoir votre copie. Il n’y a pas de honte à cela, l’erreur est humaine, mais il est dommage que vous essayiez de faire de cette actualisation de la LPM un tract électoral. Ce n’est pas le but, et il ne serait pas respectueux, vis-à-vis des femmes et des hommes qui servent nos armées, de travailler de la sorte.

La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 703 rectifié.

Il s’agit de préciser que l’objectif de la France est de construire « une architecture de défense européenne autonome ». L’alliance avec les États-Unis n’étant plus une garantie suffisante pour assurer notre sécurité, nous devons rapidement nous organiser pour assurer notre propre sécurité – celle de notre pays, mais aussi celle de nos voisins et de nos alliés – afin d’atteindre, à l’horizon 2035, le découplage nécessaire à l’égard des États-Unis.Ce processus doit passer par la construction d’une véritable architecture de défense européenne, autonome vis-à-vis des États-Unis et des impérialismes. L’Europe doit pouvoir compter sur la France, sur son armée expérimentée et sur les atouts de sa situation géographique, qui offre une profondeur stratégique pour la sécurité continentale vis-à-vis de la menace russe. Notre modèle d’armée doit sortir d’une logique expéditionnaire, héritée de la période postcoloniale, et accélérer le pivot vers la défense continentale et la protection des territoires ultramarins.

La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.

À notre collègue Saintoul, qui évoque la sortie de l’Otan, je veux juste rappeler les raisons qui ont conduit à sa construction en 1946. En face de l’Otan, il y avait le pacte de Varsovie…

Il existe encore ?

…qui a disparu au moment de la chute de l’URSS…

Ah, quand même !

…mais j’imagine que vous en rêvez toujours !

Très bien !

Répondez sur le fond !

Concernant la sortie de l’Otan, l’Union européenne mène actuellement, sur le plan industriel et de l’organisation militaire, un travail qui doit lui permettre, demain, d’assurer sa défense en Europe sans que les États-Unis ne viennent à son secours. C’est l’enjeu, non pas d’aujourd’hui ou de demain, mais sans doute d’après-demain. D’où la construction d’une organisation industrielle : nous avons parlé du programme ReArm Europe, devenu Readiness 2030, et du programme européen pour l’industrie de la défense (Edip), qui vont permettre aux membres de l’Union européenne de construire ensemble des armes et d’acheter de l’armement européen.Par ailleurs, il suffit de comparer les forces de l’Union européenne – qui sont habituées à s’entraîner ensemble au sein de l’Otan, avec des pratiques de communication et des outils communs, la France étant une nation-cadre dans cet ensemble – à celles de la Russie pour comprendre que les forces militaires de l’Union européenne seront demain en mesure d’assurer elles-mêmes leur défense. Je comprends évidemment que cela vous gêne.J’en viens, monsieur Limongi, à la question de l’insincérité budgétaire. Nous pensions bien, avec mon corapporteur, Jean-Louis Thiériot, que vous emprunteriez ce chemin. Nous avons expliqué en commission que parmi les 13,3 milliards de recettes extrabudgétaires que vous estimez insincères, on compte les recettes du SSA et celles de la DGA, d’une part, et ce que l’on appelle la marge frictionnelle, d’autre part. Cet ensemble représente 13,3 milliards. Nous avons d’ailleurs inscrit et voté dans le texte le chiffre de 413,3 milliards.Mme Catherine Hervieu a évoqué la notion de défense européenne.

Oui, avec nos partenaires : cela doit être inscrit dans la LPM !

La politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) a ouvert un premier chemin, et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), un deuxième. Nous avons désormais un certain nombre de programmes qui nous permettent d’assurer notre production d’armement. Nous menons aussi des opérations militaires européennes ; je pense en particulier à la Force maritime européenne, l’Euromarfor, qui n’est pas sous pavillon européen – car seuls les pavillons nationaux existent sur le plan naval – mais qui témoigne de l’existence d’une coordination européenne. C’est en effet la voie à suivre, mais le chemin est long.Avis défavorable à tous les amendements en discussion commune.

La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants, pour donner l’avis du gouvernement.

Le rapporteur a été très précis et je m’inscris dans ses pas. S’agissant du terme d’insincérité, il faut que nous nous disions les choses. Dans la LPM 2024-2030, 413,5 milliards d’euros de dépenses étaient prévus – qui figurent toujours dans cette actualisation – pour 400 milliards de ressources affichés. Cet écart s’explique par le fait que près de 6 milliards d’euros devaient provenir de ressources extrabudgétaires, notamment d’activités du service de santé des armées et de la direction générale de l’armement, auxquels il faut ajouter les reports de charges, à hauteur de 2 milliards d’euros, et les 5 milliards de marge frictionnelle, correspondant à des programmes qui ne sont pas allés à leur terme ou qui ont été décalés.Le texte a été voté en 2023. Si vous regardez les projets qui ont été lancés en 2026, par exemple dans le domaine maritime, toutes les frégates de défense et d’intervention (FDI) ont été commandées – les dernières seront livrées en 2032. La construction du porte-avions nouvelle génération est lancée, les avions GlobalEye ont été commandés, de même que les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de troisième génération (SNLE 3G) et les sous-marins Barracuda. Toutes ces commandes ont été passées, précisément parce que le Parlement a voté la loi de programmation militaire et que nous pouvions commencer à revoir le format de nos armées.Comme cela a été rappelé en commission, ce format a été fixé dans la LPM 2024-2030 et l’actualisation de cette dernière est liée à l’évolution de la situation, qui impose une accélération. Nous savons que la programmation, par définition, s’inscrit dans le temps long. Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement qui sont votés en loi de finances pour l’année suivante ne permettent pas vraiment de proposer de nouvelles approches. C’est pourquoi il nous a paru nécessaire, par l’intermédiaire de cette actualisation de la LPM, d’apporter de nouveaux financements à nos armées, afin qu’elles puissent faire face à la situation actuelle. Le terme d’insincérité ne correspond pas à la situation ; c’est la raison pour laquelle je donne un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Monsieur le rapporteur, vous commencez par une mauvaise manière. Vous ne pouvez pas nous dire que nous regrettons le pacte de Varsovie : ce n’est pas à la hauteur des débats que nous avons eus en commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas ainsi que nous travaillons ensemble. Essayons de garder de la hauteur ; nous en sommes capables le reste du temps.Vous avez déclaré que le projet pour après-demain était de construire une défense européenne. C’est un scoop car il me semblait qu’il était plutôt question de devenir un pilier européen de l’Otan ! Le pilier aurait-il vocation à se transformer, demain, en maison ? Est-ce cela que vous voulez dire ? Dans ce cas, il faut se mettre au travail tout de suite car Donald Trump n’a pas l’intention d’attendre après-demain pour vous faire un coup de Jarnac. C’est en ce moment même que se décide l’utilisation du logiciel Maven de Palantir pour s’assurer d’une capacité à encadrer ou à coordonner les combats, et je vous garantis qu’aucune des armées qui auront pris goût à cet outil américain n’acceptera ensuite de s’en passer. Vous faites des effets de manche en nous renvoyant au pacte de Varsovie mais vous oubliez que le problème actuel est notre dépendance aux États-Unis – que les programmes en cours ne feront qu’accentuer dans l’avenir si nous ne persuadons pas nos industriels de trouver de nouvelles solutions et nos partenaires européens de sortir de ce cadre. Commençons donc par donner l’exemple. Je crois bien que vous avez largement sous-estimé la gravité du problème.

La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.

Nos collègues du Rassemblement national essaient de nous convaincre qu’ils sont prêts à gouverner, mais nous en doutons fort. Se laissant emporter par leur antimacronisme,…

Ce n’est pas faux et nous l’assumons.

…ils sont amenés à critiquer les industriels de la défense, des grands donneurs d’ordre aux PME et aux ETI – petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire –, la DGA ainsi que nos armées. Prétendre que ce projet de loi est insincère, c’est peut-être bien pour les tribunes politiques et électorales mais c’est totalement faux. Sortez de l’hémicycle, allez dans les régiments, allez dans les entreprises, visitez les chantiers navals et vous vous rendrez compte à quel point ce que nous avons voté en 2017, 2018, 2019 et encore plus en 2023, est concret !Mme la ministre a rappelé tout ce qui a été fait. Deux frégates sont en train de sortir : l’une, l’ Amiral Ronarc’h, a été mise à flot il y a quelques mois, la prochaine, l’ Amiral Louzeau, le sera le 19 mai. Le programme Scorpion a permis de moderniser des centaines, et même des milliers de véhicules blindés terrestres. Les véhicules Griffon et Serval, l’engin Jaguar, ont été livrés à nos armées. Chez moi, dans le Cher, la base d’Avord a bénéficié d’un programme de rénovation de plusieurs dizaines de millions pour lui permettre d’accueillir les A400M. Nous avons commandé des avions GlobalEye pour remplacer les Awacs – systèmes de détection et de commandement aéroportés. Tout cela, c’est du concret. Nous étions il y a quelques jours, avec plusieurs ministres, chez KNDS, qui multiplie par dix sa capacité de production de munitions, tout comme MBDA multiplie par dix sa capacité de production de missiles – c’est le plus grand missilier d’Europe.Ne critiquez donc pas, sous couvert d’antimacronisme primaire, ceux qui sont en réalité les acteurs de la défense de notre pays. La DGA, ses ingénieurs, ses directeurs de programmes, travaillent d’arrache-pied pour assurer l’application des lois de programmation. Ces budgets sont loin d’être insincères : ils se sont au contraire concrétisés sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Il y a urgence à travailler à cette coopération européenne dans le domaine de la défense. Vous connaissez la position de notre groupe à ce sujet : il nous semble que la défense relève des nations, mais que cela n’empêche pas la coopération. À un moment donné, il faudra sortir de l’Otan. Cela fait des décennies qu’on vous le dit et qu’on essaie de vous convaincre de la nécessité de s’organiser autrement. Le moment est sans doute venu d’y travailler sérieusement, et peut-être vous êtes-vous décidés à y mettre les moyens.À cet égard, reconnaissez qu’il règne un certain flou dans l’analyse des sommes que l’on s’apprête à engager par ce projet de loi de « complément militaire ». Beaucoup d’orateurs ont, avant moi, souligné l’affaiblissement du multilatéralisme. Le président de la commission a lui-même rappelé, si je me souviens bien, l’importance du multilatéralisme et de la diplomatie. Or j’ai l’impression que le gouvernement et le chef de l’État ont profité de cet affaiblissement du multilatéralisme pour favoriser la prolifération nucléaire, tout en masquant ce mouvement, secret-défense oblige, par des termes aussi vagues que « sophistication », « développement », « mise à jour », sachant bien que, précisément parce que le multilatéralisme s’est affaibli, personne ne viendra nous le reprocher au nom du droit international. Je rappelle en effet que la prolifération nucléaire est illégale – ce qui explique que nous essayions de maquiller notre investissement massif dans l’arme nucléaire française.Je pense que c’est une faute. Même si je défends l’idée du désarmement nucléaire global, même si je partage la position de la France qui consiste à dire qu’on n’y arrivera pas tous seuls et qu’il faut agir tous ensemble, même si je pense que nous aurions pu participer en tant qu’observateurs au traité sur l’interdiction des armes nucléaires, je reste convaincu que vous cherchez à déguiser la réalité. Je sais que vous ne pouvez pas tout dire mais vous ne pouvez pas nier que c’est une vraie question.

La parole est à Mme la ministre.

Je remercie M. Lecoq pour son propos mais il est nécessaire de se dire clairement les choses. La France respecte tous les traités de non-prolifération qu’elle a signés et elle ne profite en rien de la situation. Permettez-moi à cet égard de vous rappeler dès à présent et très calmement plusieurs éléments.Tout d’abord, depuis 1960, la stratégie de défense de la France n’a pas changé et repose toujours sur deux piliers : la dissuasion et les forces conventionnelles. Ces piliers sont restés les mêmes et ont été respectés, quels qu’aient été les exécutifs qui se sont succédé. Ce qui n’a pas été communiqué, parce que le président de la République ne le souhaite pas, c’est le nombre de têtes nucléaires – et rien d’autre. Le président de la République a rappelé, dans son discours de l’île Longue, les deux piliers sur lesquels repose notre stratégie de défense et la volonté de la France de poursuivre sa politique de dissuasion au moyen des deux outils majeurs que sont la marine et la défense aérienne.Que les équilibres mondiaux soient en train de changer, nous en avons la preuve matin, midi et soir. Toutefois, la stratégie définie par le président de la République le 3 mars, au début du conflit au Proche et au Moyen-Orient, n’a pas évolué. Tout d’abord, nous sommes là pour protéger les intérêts de nos 400 000 ressortissants présents dans cette zone et pour protéger nos propres intérêts, en particulier nos emprises. Ensuite, toujours dans le cadre de la protection que nous leur devons, et de manière exclusivement défensive, nous accompagnons les partenaires avec lesquels nous avons conclu des accords de défense. Enfin, par la voie diplomatique, nous devons restaurer la liberté de navigation, c’est-à-dire, d’une certaine manière, le respect des traités. Voilà quelle est précisément la stratégie de notre pays, que rien n’a fait bouger à ce stade – j’insiste sur ce point.

Je ne suis pas convaincu.

La parole est à M. Julien Limongi.

Je persiste à considérer que les chiffres ne sont pas sincères. Et ce que je dis n’est pas dénué de fondement puisque des rapports aboutissent à la même conclusion. Prenez celui que le sénateur Dominique de Legge a publié l’année dernière. Il est LR, comme vous l’étiez avant d’être macroniste, madame la ministre. Il y explique notamment que les reports de charges sont anormaux, les restes à payer trop importants, que 90 % des crédits de paiement supplémentaires ont servi, en 2024, à absorber les dettes. Au bout d’un moment, cette insincérité se matérialise concrètement par des chiffres. Vous parlez d’une marge frictionnelle de plus de 5 milliards d’euros : c’est énorme et cela contraint la politique de pilotage du ministère des armées. Dans les faits, ces recettes extrabudgétaires sont insincères.

La parole est à Mme Anna Pic.

Je voudrais revenir sur l’amendement no 703 rectifié, qui a été balayé trop rapidement. Cette idée d’une architecture de sécurité collective du continent européen a été inscrite dans la révision de la revue nationale stratégique. L’intention des auteurs de l’amendement n’est pas de vous enjoindre de sortir de l’Otan mais de nous préparer à l’idée que notre allié pourrait être peu fiable – ce que nous constatons matin, midi et soir. D’ailleurs, le chancelier allemand n’a-t-il pas répondu il y a quarante-huit heures au président Trump, après les menaces proférées il y a quelques semaines, qu’il avait bien entendu et qu’il serait prêt ?Par cet amendement, nous ne voulons vous dire qu’une seule chose ; nous devons nous préparer et chaque pas que nous décidons de faire doit aller dans cette direction. Cette position n’entrave en rien la préservation de notre souveraineté et ne contredit pas le fait que la défense reste l’une des compétences régaliennes de l’État. Chaque nation doit continuer à définir ses objectifs mais, pour revenir au concept d’épaulement que vous avez évoqué, je crois qu’il importe aussi de construire l’architecture de sécurité collective qui nous permettra demain de disposer d’une plus grande autonomie et d’une plus grande souveraineté.

La parole est à Mme Catherine Hervieu.

Je remercie Mme Pic d’avoir défendu l’amendement que j’ai présenté. Monsieur le rapporteur Chenevard, vous l’avez dit, il faut construire une défense européenne à terme, mais en l’espèce tout s’accélère. Vous nous avez dit aussi que de nombreux programmes allaient déjà dans cette direction. Eh bien, saisissons l’occasion que nous donne ce texte pour les traduire dans une orientation politique claire. Profitons de ce projet de loi pour envoyer un signe politique fort, témoignant de notre volonté de relever les défis qui se présentent, à un moment où tout s’accélère. Je ne comprendrais pas que cet amendement soit rejeté, dans la mesure où il est cohérent avec la politique que vous défendez.

La parole est à Mme la ministre.

Je voudrais revenir tout d’abord sur les restes à payer. Par définition, nous le savons tous, les commandes que l’on passe se paient sur le long terme. Il est donc normal qu’il y ait des restes à payer. Prenons l’exemple d’un porte-avions. Si on le commande en 2025, il sera mis à l’eau en 2038 et il est par conséquent logique d’étaler les paiements entre 2025 et 2038. Le sénateur de Legge ne dit pas autre chose : les restes à payer augmenteront jusqu’à l’exercice 2028, avant de baisser significativement parce que le volume des commandes commencera lui aussi à baisser et que les paiements déjà réalisés auront été d’un montant élevé.Pour ce qui est de la marge frictionnelle, il est vrai que 5 milliards représentent beaucoup d’argent, mais il faut les rapporter aux 400 milliards d’euros ! Dans la vie des différents programmes et sur une période qui s’étale entre 2024 et 2030, une telle somme fait partie des aléas, entre les programmes que l’on garde et ceux auxquels on renonce, ceux qui avancent et les autres qui stagnent.Madame Hervieu, je suis d’accord avec vous pour dire que notre niveau de dépendance doit baisser, notamment vis-à-vis des États-Unis. C’est en ce sens, je l’ai expliqué tout à l’heure, que nous avons préféré acquérir des GlobalEye plutôt que des Awacs, de même que nous avons étudié le remplacement des C-130H par des A400M. On peut donc considérer que votre amendement est partiellement satisfait dans les faits.Vous évoquez la construction d’une architecture de défense européenne autonome. En l’espèce, cela dépend aussi de la dynamique de nos partenaires et de leur souhait de s’inscrire dans cette démarche.Cela ne dépend pas seulement du gouvernement français. Telles sont les raisons pour lesquelles je donne un avis défavorable à cet amendement.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        109        Nombre de suffrages exprimés                100        Majorité absolue                        51                Pour l’adoption                29                Contre                71