Amendement n° 501 (Rect)
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 76 par les mots :
« , le recours à ce programme ne devant pas conduire à retarder excessivement le renouvellement capacitaire, au risque de créer une rupture opérationnelle. »
Exposé sommaire
Amendement de repli
Le programme EPC constitue une coopération importante pour la modernisation de la flotte, mais il importe que cette démarche ne retarde pas le renouvellement des capacités opérationnelles de la marine nationale. Cet amendement vise à rappeler que la recherche d’une synergie européenne ne doit pas se faire au détriment de la continuité des moyens disponibles et de la préparation opérationnelle des forces.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 07/05/2026 — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisi de deux amendements de Mme Catherine Rimbert, nos 497 deuxième rectification et 501 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont tous les deux défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je comprends que l’on veuille accélérer les débats, mais c’est la première fois que nous abordons le programme European Patrol Corvette (EPC). Il s’agit d’une coopération qui a du potentiel, mais qui présente aussi certains risques, signalés par nos collègues du Rassemblement national. Cela mériterait d’être précisé.
(Les amendements nos 497 deuxième rectification et 501 rectifié, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)