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Amendement n° 499 (Rect)

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté Mme Catherine Rimbert (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 29/04/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant : 

« Pour autant, la commande de nouvelles frégates devra être obligatoire dans les années à venir, au vu de la conflictualité montante du monde, et surtout de la tension qui peut exister dans notre ZEE, notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale.
Le contexte stratégique se dégrade rapidement, avec un retour des conflits de haute intensité et une montée des tensions sur les espaces maritimes. La France est particulièrement concernée en raison de l’étendue de sa zone économique exclusive, qui impose une présence navale crédible sur l’ensemble de ses façades, y compris outre-mer.
Les tensions observées notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française rappellent l’importance de disposer de moyens adaptés pour assurer des missions de souveraineté, de protection et de dissuasion. Dans ce cadre, les frégates jouent un rôle central.
Or, le format actuel apparaît insuffisant au regard de ces enjeux. Il est donc nécessaire d’anticiper dès à présent son renforcement afin de garantir, dans la durée, la crédibilité de la posture maritime française.
Cet amendement vise ainsi à inscrire clairement cet objectif dans la programmation.

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 07/05/2026 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

Sur les amendements nos 79 et 429, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 499 rectifié de Mme Catherine Rimbert est défendu.

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

M. Yannick Chenevard rapporteur

Défavorable.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Alice Rufo ministre déléguée

Défavorable.

M. le président

Je mets aux voix l’amendement no 499 rectifié.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        41        Nombre de suffrages exprimés                41        Majorité absolue                        21                Pour l’adoption                8                Contre                33

(L’amendement no 499
rectifié n’est pas adopté.)