Amendement n° 484
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , des volontaires du service national universel »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la mention "des volontaires du service national universel" de l'actualisation de la programmation militaire ; le gouvernement ayant acté en septembre 2025 la mise en extinction du SNU.
Notre groupe a régulièrement plaidé pour l'abandon du SNU, considérant que celui-ci n’assurait en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation, et qu'il contribuait à déconsidérer l’école de la République et l’éducation populaire, pourtant bien plus aptes à offrir à notre jeunesse les conditions de son émancipation. Par ailleurs, le SNU a participé à engorger les missions de nos armées qui n’ont pas vocation à devenir une institution sociale.
En outre, l'instauration d'un service national volontaire, par l'article 24 de ce projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, acte le puissant échec qu’a été le SNU.
La mention du SNU n'a donc pas sa place dans cette actualisation.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 07/05/2026 — 16 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je comprends votre intention, madame Pic, mais votre amendement no 484 me semble bien plus précis. Avis défavorable sur le présent amendement ; en revanche, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée sur le no 484.
Maintenez-vous l’amendement, madame Pic ?
N’ayant pas encore présenté le no 484, je maintiens celui-ci.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Il semble pertinent de purger la loi de programmation militaire de toute mention de la généralisation du service national universel, puisqu’il a été abandonné. Aucun argument ne s’y oppose.Rappelons brièvement la nature et l’histoire de ce service national universel : une succession d’ajustements, ministre après ministre, pour chercher un format valable à l’intuition d’un homme qui avait eu seul l’idée de ce dispositif – mais ce n’était pas un caprice, selon Mme Darrieussecq.Ce toilettage relève donc du bon sens, d’autant que le maintien de deux dispositifs concurrents pourrait semer la confusion entre service national universel et service national volontaire.
(L’amendement no 487
deuxième
rectification est retiré.)
La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 484.
Il tend à supprimer, à la première phrase de l’alinéa 5, la mention des volontaires du service national universel, puisqu’il n’en est plus question. Cela permettra de dire ce qui existe, sans supprimer ce qui a existé : la LPM de 2023 a tenté de mettre en place le SNU. L’actualisation acte la naissance d’un nouveau dispositif, qui répond à des objectifs clairs et qui devra être lancé dès cette année.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a donné un avis favorable. Les rapporteurs donnent un avis défavorable à titre personnel.
Mais pourquoi ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je ne comprends plus rien aux positions de nos rapporteurs ! Après 23 h 30, je crois que ça ne répond plus. Ce qui est en cause, c’est la fin du SNU. Rappelons que le président de la République s’était engagé à ce que celui-ci ne pèse pas sur les armées. Or il s’est retrouvé dans la loi de programmation militaire – une petite entorse à la parole présidentielle.Au moins, le service national volontaire est bien présenté comme un dispositif des armées ; il pèsera d’ailleurs sur son budget : 2,3 milliards d’euros y ont été affectés.Nous aurons traîné l’affaire du SNU pendant deux quinquennats, comme le sparadrap du capitaine Haddock. Il a, d’une certaine façon, pesé sur la crédibilité du Président, qui aurait mieux fait de s’en débarrasser plus tôt.
(L’amendement no 484 n’est pas adopté.)