Amendement n° 483 (Rect)

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 471 rectifié et 483 rectifié, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les articles 24 et 24  bis, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq, pour soutenir l’amendement no 74.

La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour soutenir les amendements nos 471 rectifié et 483 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

L’amendement no 471 rectifié vise à sécuriser le parcours des futurs volontaires. Nous proposons qu’ils puissent bénéficier, lorsqu’ils en font la demande, d’un accompagnement à la reprise d’études, à l’insertion professionnelle ou à l’accès à une formation qualifiante. Le dispositif du service militaire volontaire doit en effet être ouvert à tous les publics. On peut supposer que les étudiants qui suivent un parcours classique dans l’enseignement supérieur auront la possibilité de bénéficier d’une césure assez balisée, mais ce sera peut-être plus difficile pour des profils en rupture de formation ou sans emploi. Ouvrir la possibilité d’un accompagnement paraît à ce titre pertinent puisque cela devrait permettre une plus grande mixité.L’amendement no 483 rectifié vise à assurer une meilleure valorisation du service national. Nous proposons que soit délivrée une attestation individuelle qui permettra de prendre en compte les compétences acquises pendant cette année de service et de les valoriser dans le cadre d’un parcours de formation, d’insertion professionnelle ou de la validation des acquis de l’expérience. Cette possibilité n’est pas évidente si l’on s’en tient à la rédaction actuelle.

Le dispositif du service national est pensé comme un dispositif de césure, qui s’intègre bien dans un parcours professionnel ou de formation. Pour ceux qui ne s’inscrivent pas dans de tels parcours, il constitue de toute façon un plus, une expérience qui peut être valorisée. L’amendement no 471 rectifié n’est donc pas utile.Quant à l’amendement no 483 rectifié, il est satisfait : il est déjà prévu de délivrer une attestation.Je vous demanderai donc de retirer vos amendements, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Comme vient de le dire le rapporteur, le dispositif du service national prévoit que les appelés qui envisagent d’accéder à un emploi civil à l’issue de leur volontariat pourront bénéficier, s’ils le souhaitent, d’un accompagnement à la transition professionnelle et à l’accès à l’emploi par l’intermédiaire de l’offre de service de Défense mobilité, comme c’est le cas pour les militaires qui quittent l’institution en application de l’article L. 4111-1 du code de la défense.Les jeunes appelés inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur avant l’année de leur contrat bénéficient d’une césure de droit, qui leur permettra de conserver leur place dans l’établissement où ils étaient inscrits.L’amendement no 471 rectifié est donc satisfait : j’en demande le retrait.S’agissant de l’amendement no 483 rectifié, le service militaire volontaire s’inscrira dans un dispositif national prévu à l’article L. 6323-8 du code du travail, le passeport d’orientation, de formation et de compétences. Ce dispositif piloté par le ministère chargé du travail et des solidarités et France compétences est reconnu par les employeurs. Par conséquent, je demande là aussi le retrait de l’amendement.