Amendement n° 466

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« en prenant en compte les sujétions particulières liées à la condition militaire afin d’aligner les droits des militaires sur ceux des autres fonctionnaires. »

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à encadrer les modalités de calcul des indemnités chômage des anciens militaires, en rappelant qu’elles doivent être conformes à celles des autres fonctionnaires.
L’article 29 de ce PJL n’a qu’un seul but : supprimer toute référence au code du travail dans ce calcul afin de faire des économies sur le dos des militaires.
Les allocations chômage des militaires sont en effet très faibles : le montant moyen des allocations chômage des militaires du rang est de 715 euros par mois, soit 100 euros de plus que le RSA pour une personne seule. Cela est due à l’exclusion de la plupart des primes dans le calcul de l’assiette donnant droit au versement d’allocations chômage.
Cette exclusion été contestée par certains militaires devant le tribunal de Châlons-en-Champagne, qui leur a donné raison. Au lieu de se conformer à son jugement, le ministère préfère désormais changer la loi et y entériner la rupture d’égalité entre les droits au chômage des militaires et ceux autres fonctionnaires. C’est ce que veut dénoncer cet amendement.