Amendement n° 461
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Ces plans font l’objet d’une actualisation régulière au regard de l’évolution des métiers en tension, des départs prévisibles, des besoins de transmission des savoir-faire et des difficultés de recrutement susceptibles d’affecter la continuité effective de l’activité. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir une actualisation régulière des plans de continuité produits. Dans des filières soumises à de fortes tensions de recrutement et à des risques de perte de savoir-faire, il doit être mis à jour en fonction des réalités humaines et industrielles de l’établissement.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/05/2026 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 461.
Il vise à préciser que les plans de continuité « font l’objet d’une actualisation régulière tenant compte de l’évolution des métiers en tension, des départs prévisibles, des besoins de transmission des savoir-faire et des difficultés de recrutement » dans certains secteurs. Il s’agit de prendre en considération les risques de perte de savoir-faire et de réaliser des mises à jour en fonction des réalités humaines et industrielles.
Quel est l’avis de la commission ?
Le principe d’une actualisation régulière tenant compte de l’évolution des personnels à l’intérieur des entreprises paraît satisfait.
Il faut aussi tenir compte des évolutions à l’extérieur des entreprises !
C’est pourquoi la commission a rejeté cet amendement. J’émets un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le débat a en effet eu lieu en commission. Les OIV connaissent l’importance de leur personnel et sont les premiers concernés par sa préservation, par son évolution et par sa formation. Je ne pense pas qu’il faille intervenir dans la vie de ces entreprises. Avis défavorable.
La parole est à Mme Anna Pic.
Ces entreprises sont conscientes, certes, mais de l’argent public et des collectivités territoriales ont été mobilisés pour qu’elles retrouvent des compétences et des savoir-faire qu’elles avaient perdus, leurs capacités financières ne leur ayant pas toujours permis de faire ce qu’il fallait pour leur préservation.Nous ne pouvons nous contenter d’une vision à court terme : au-delà des compétences et des savoir-faire internes, il faut envisager la formation à plus long terme afin que les recrutements puissent se faire. Avoir un plan, c’est bien ; pouvoir le mettre en œuvre, c’est mieux !
(L’amendement no 461 n’est pas adopté.)