Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 460

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Tombé Mme Nadine Lechon (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 29/04/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« européens ».

Exposé sommaire

Dans la droite continuité de la politique diplomatique Française, le destin de la Nation et de ses technologies, bien que lié principalement à d'autres projets Européens, ne doit pas s'écrire exclusivement à l'aune de ces derniers.

Le présent amendement vient délier notre politique de défense future d'une solution qui serait forcément exclusivement Européenne et élargit la marge de manœuvre de nos armées et de nos industriels pour les années futures. 

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 04/05/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

(L’amendement no 367 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 292, 372, 580 et 460 tombent.)