Amendement n° 456

Il vise à corriger un problème trop souvent oublié et pourtant essentiel, celui des fournitures et de l’habillement.Nous avons appris l’année dernière qu’une partie du futur uniforme de l’armée française serait produite à Madagascar pour les années à venir. C’est à la fois une question de souveraineté industrielle et une question technologique, dans la mesure où la conception d’un uniforme est une question sensible : si le camouflage, la matière ou l’emploi peuvent paraître anodins, ils sont pourtant d’une grande importance. D’autres pays pourraient tout à fait récupérer ces informations et en faire un usage amené à nous nuire. L’uniforme moderne est un bijou industriel qui répond à des besoins spécifiques. Je vous demande donc de voter cet amendement, pour notre souveraineté comme pour la protection de nos savoir-faire en la matière. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

L’objectif d’une production française ou européenne a déjà été évoqué de nombreuses fois, et nous le partageons tous. Cela dit, je soulèverai deux points. Si le coût d’une production française ou européenne des uniformes était deux, trois voire quatre fois plus élevé qu’ailleurs, faudrait-il continuer à les considérer comme des outils stratégiques ? C’est à voir. D’autre part, pour une LPM qui fixe de grandes orientations et des éléments stratégiques, il me semble que nous atteignons ici un niveau de granularité excessif. Avis défavorable de la commission.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Madame Lechon, je comprends parfaitement l’amendement – d’autant plus que, comme je l’explique régulièrement, le service du commissariat des armées (SCA) consacre chaque année 2,5 milliards d’euros à l’habillement ou aux fournitures alimentaires, ce qui représente des emplois dans nos différents territoires. Si la conception des uniformes est faite par le service du commissariat des armées à Rambouillet, nous travaillons, pour la production, avec des entreprises qui emploient parfois des sous-traitants à l’international. Nous veillons à maîtriser notre souveraineté – je pense notamment aux tissus tout à fait spécifiques des uniformes ou à d’autres éléments d’habillement absolument nécessaires. Ainsi, au moment où je vous parle, 62 % des titulaires de marchés publics sur ce segment sont français et 26 % de nos commandes sont passées auprès d’entreprises européennes. Nous restons donc à 88 % sur le continent européen. Notre objectif est naturellement de continuer à protéger les savoir-faire, la sécurité et la souveraineté. La seule question, c’est d’avoir des fournisseurs à même de répondre. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à l’amendement.

La parole est à M. Bastien Lachaud.

La parole est à Mme la ministre.

Premier point, l’habillement est tout sauf banal. Deuxième point, à travers l’habillement, c’est la sécurité de nos soldats qui est en jeu puisque certains équipements sont par exemple dotés de qualités aussi importantes que la résistance au feu. Je redis tout l’engagement du SCA en la matière. Troisièmement, oui, les zones d’opérations ont changé. Le SCA s’est évidemment adapté, puisque les militaires qu’on envoie au Groenland ou en Estonie au mois de janvier ne s’habillent pas exactement pareil qu’en mission au Sahel. Quatrièmement, l’habillement évolue aussi avec le format des armées. Nous allons par exemple créer un treillis pour femmes enceintes qui n’existait pas jusqu’ici, parce qu’il faut qu’elles aient un treillis adapté. C’est tout cela, l’évolution de l’armée, à la fois l’évolution des combats, des zones de combat et de celles et ceux qui la composent.