Amendement n° 455
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 45.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'alinéa concernant l'archéologie préventive. L'article 21 de l'actualisation de la LPM ne constitue pas une simple mesure d’accélération administrative. Il organise un recul concret des garanties attachées à l’archéologie préventive, alors même que celle-ci relève d’une mission de service public scientifique essentielle à la connaissance, à l’étude et à la sauvegarde du patrimoine archéologique.
En conditionnant le déclenchement des opérations à la seule existence d’un « impact notable et direct » et en encadrant leur réalisation dans un délai maximal de deux mois, au terme duquel elles seraient réputées accomplies, le dispositif fragilise profondément l’effectivité des interventions archéologiques.
Le patrimoine archéologique est un bien commun non renouvelable. Il ne peut faire les frais d'une telle logique.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/05/2026 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 455.
Il vise à supprimer la possibilité de déroger aux normes applicables en matière d’archéologie préventive. On ne peut pas sérieusement imaginer que, face à une urgence – ou à une situation qualifiée comme telle –, il faille construire dans la précipitation un shelter médical ou un camp d’hébergement des forces alliées sur un terrain pour lequel aucune réflexion préalable n’aurait été menée quant aux besoins éventuels en archéologie préventive. Ce ne serait pas sérieux.J’ose espérer que l’État fonctionne encore, et qu’il a déjà identifié des sites susceptibles d’être aménagés dans de telles circonstances. Dès lors, ces terrains devraient naturellement constituer des sites prioritaires pour les opérations d’archéologie préventive : ce sont eux qu’il faut examiner et fouiller en priorité. Si certains présentent un intérêt particulier, le SGDSN et les officiers de zone trouveront d’autres sites adaptés aux besoins opérationnels.
Quel est l’avis de la commission ?
La notion d’opération d’archéologie préventive n’est en nullement remise en cause. En période d’état d’alerte de sécurité nationale, il est simplement prévu que ces opérations soient conduites dans un délai ne pouvant excéder deux mois, afin de permettre la réalisation rapide des aménagements provisoires nécessaires.À l’issue de l’état d’alerte, le droit commun est de nouveau en vigueur, avec le délai habituel de six mois, éventuellement prolongé si nécessaire. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Ou bien le rapporteur ne connaît pas le principe des fouilles archéologiques ou bien sa réponse est très légère. Une fois que des aménagements, même provisoires, ont été réalisés sur un terrain, toute fouille devient, de fait, impossible. Ne vous moquez pas de nous, monsieur le rapporteur !Il y a d’ailleurs un point que je ne comprends pas. Il existe des plans Otan et des plans du service de santé des armées définissant précisément les lieux d’implantation des hôpitaux de campagne selon différents scénarios. Les sites potentiels sont donc déjà identifiés, tout comme les voies ferrées et les ponts à construire pour acheminer les tanks américains de Brest ou du Havre vers Strasbourg.Vous connaissez déjà ces éléments. Vous ne pouvez donc pas sérieusement nous faire croire que la construction d’infrastructures essentielles, nécessitant parfois plusieurs mois de travaux, serait improvisée une fois l’état d’alerte de sécurité nationale déclaré.
(L’amendement no 455 n’est pas adopté.)