Amendement n° 450
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :
« L’intelligence artificielle a vocation à être intégrée de manière transversale dans l’ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu’à leur exploitation opérationnelle et l’aide à la décision. »
Exposé sommaire
L’actualisation de la loi de programmation militaire souligne l’importance de l’innovation pour accroître plus rapidement l’efficacité des forces, notamment à travers la convergence des réseaux, le cloud de combat et le développement des technologies de rupture.
Le présent amendement vise à préciser et renforcer la place de l’intelligence artificielle dans cette dynamique, en affirmant son caractère transversal et structurant.
Au-delà de ses seules applications, l’IA doit irriguer l’ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu’à leur exploitation opérationnelle et à l’aide à la décision.
Cet amendement permet d’aligner le rapport annexé avec les exigences opérationnelles et avec l’ambition de transformation des capacités portée par la loi de programmation actualisée
A l’heure où les données deviennent une ressource stratégique majeure, il souligne l’importance de concrétiser l’objectif de doter le ministère des Armées d’une solution souveraine et adaptée de traitement massif de données et d'aide à la décision.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 07/05/2026 — 27 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 198, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 450, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 198.
Nous en arrivons à la technologie quantique. Le texte indique bien que la France se doit de « disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique ». Nous pourrions aller plus loin en affirmant que le quantique doit être pour notre pays une « priorité absolue », que la « recherche » dans ce domaine est « duale » – civile et militaire – et qu’« à horizon 2030, la France devra être la nation européenne la plus avancée dans le domaine des capteurs, des logiciels, du calcul, des communications et de la cryptographie post-quantique ».Le quantique sera un bouleversement dont on peine encore à imaginer les effets. Nous devons absolument être à la pointe de cette révolution. La France en a les moyens et doit l’affirmer dans ce texte.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est satisfait par la priorité que l’alinéa 58 accorde au quantique : il y est question de « disposer de premières capacités », grâce à une série de développements que Mme la ministre ne manquera pas d’exposer. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Votre amendement tend à préciser que « la recherche duale dans le domaine du quantique » devra être « la priorité », en remplacement de la formulation actuelle, qui évoque « de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique ». Or l’objectif n’est pas de faire de la recherche une priorité, mais de faire en sorte qu’elle aboutisse au développement de capacités, car c’est bien de capacités que nous avons besoin. C’est d’ailleurs tout le sens du Forum quantique défense, qui s’est tenu il y a quelques semaines à l’École polytechnique, qui a montré la manière dont la France travaillait sur ce sujet et assumait une position tout à fait compétitive. Avis défavorable.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Mme la ministre s’engage dans une analyse de texte byzantine. Si la priorité absolue est accordée au financement de la recherche, les capacités suivront. Il vaut mieux le dire ainsi plutôt que d’affirmer que nous allons en « disposer », car cela ne dit rien de la manière dont nous y parviendrons. En parlant du « financement de la recherche », au contraire, on précise quels moyens seront employés pour réussir.On sait que le développement de certaines technologies – je pense notamment aux capteurs quantiques – peut remettre en question l’effectivité de notre dissuasion. Ne pas prendre la mesure de cette priorité constitue un véritable problème.
Je mets aux voix l’amendement no 198.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 8 Contre 42
(L’amendement no 198 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 554 et 450, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement no 554.
Je le retire au profit du suivant, que défend notre collègue Pouzyreff.
(L’amendement no 554 est retiré.)
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir l’amendement no 450.
Il vise à renforcer la place de l’intelligence artificielle, qui « a vocation à être intégrée de manière transversale dans l’ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu’à leur exploitation opérationnelle et l’aide à la décision ».
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Nous en revenons à la discussion sur l’avis des rapporteurs. S’il faut insérer dans l’article l’alinéa proposé par Mme Pouzyreff, c’est que ce qu’il prévoit ne figure pas en l’état dans le texte. Nos armées et leur ministère n’auraient donc pas anticipé que « l’intelligence artificielle a vocation à être intégrée de manière transversale dans l’ensemble des composantes des forces » ?Soit cet amendement n’est pas satisfait, auquel cas il est très inquiétant que les armées n’y aient pas pensé avant les parlementaires ; soit il l’est, et la logique voudrait que les rapporteurs soient défavorables à son adoption. Ils rendent pourtant un avis favorable parce qu’il est issu d’un groupe de la majorité. Tout cela manque de sérieux.
Je mets aux voix l’amendement no 450.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 41 Contre 3
(L’amendement no 450 est adopté.)