Amendement n° 435

J’essaie d’avancer en vous proposant de substituer au mot « menace » le mot « crise », qui implique au moins une dimension d’effectivité, alors que l’évaluation d’une menace reste à l’appréciation libre de l’exécutif. On sait très bien comment un exécutif malveillant – je ne dis pas que vous l’êtes, mais nous devons parer à toute éventualité – pourrait nous inviter à dormir sur nos deux oreilles en arguant du fait qu’il y a bien une menace confirmée par l’information des services de renseignement et qu’il faut lui faire confiance.C’est exactement ce qu’il s’est passé aux États-Unis : l’exécutif états-unien a affirmé à sa population que des armes de destruction massive se trouvaient en Irak. Les services de renseignement qui l’avaient indiqué étaient sérieux, l’exécutif également : il fallait donc lui faire confiance et entrer en guerre. Mutatis mutandis, c’est de cela qu’il est question : si le dispositif que vous proposez est approuvé, l’exécutif pourra nous dire tranquillement qu’il y a une menace, que nous n’avons pas à en connaître puisque nous ne sommes pas habilités et qu’il ne convient pas d’étaler en place publique l’ensemble des menaces pesant sur le pays. Il nous demandera alors de lui faire confiance et d’attendre deux mois pour revenir. Nous ne sommes pas d’accord !

Quel est l’avis de la commission ?

En droit, le déclenchement d’un état d’alerte en fonction de l’état de la menace est commun. C’est notamment le cas dans le domaine de la santé publique ou dans celui des télécommunications. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Restons-en au sujet qui nous occupe. Lors de ma première intervention, j’ai bien dit que cet état d’exception n’avait aucun rapport avec les libertés individuelles. Nous ne parlons que du domaine réglementaire : notre objectif est d’avoir la capacité de construire des dispositifs d’hébergement ou encore de stockage, sous le contrôle du juge qui, dans les deux ans, peut demander que tout soit remis en l’état. Aucune disposition ne concerne les libertés individuelles ! N’agitons donc pas de chiffon rouge, ce n’est pas le sujet.Avis défavorable.

La parole est à M. Damien Girard.

Depuis le début de l’examen de l’article, nous parlons beaucoup des risques liés au déclenchement de cet état d’exception. Je souscris à tout ce qui a été dit à cet égard.J’ai eu l’occasion de discuter avec des militaires et de leur demander si ce dispositif répondait aux problèmes auxquels ils font face, eu égard notamment à leur préparation à des conflits de haute intensité.J’ai en particulier parlé avec un responsable de la maintenance dans le domaine de l’aviation. Il a besoin de davantage de personnes formées et de matériel. L’article 21 répond-il à ce besoin ? Absolument pas ! Vous cherchez donc à créer un dispositif très dangereux du point de vue des libertés publiques – je ne suis pas d’accord avec ce que vient de dire la ministre –, qui ne permettra même pas de nous préparer à un potentiel conflit de haute intensité !

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Même s’il n’était pas question des libertés publiques, votre dispositif poserait quand même un problème. En effet, la loi ne garantit pas seulement les libertés publiques. Si l’État français est un État de droit, c’est aussi parce que nous disposons de codes – ceux de la commande publique et de l’environnement, par exemple. Nous n’allons pas abolir tous les codes sous prétexte que les mesures prises en ce sens ne toucheraient pas aux libertés individuelles !Pour notre part, nous pensons qu’il est bon de vivre dans un État de droit et qu’il faut le préserver. Comme le disait notre collègue Girard, l’important est en effet de déterminer si ce que vous proposez répond à un besoin.Vous avez évoqué un scénario dans lequel des forces étrangères alliées transiteraient sur le territoire national. Mais si vous voulez anticiper cette possibilité, commencez dès maintenant à construire des baraquements ! Nous ne sommes pas d’accord pour que tout cela soit réglé en quarante-huit heures sur un coin de table, ni pour être mis devant le fait accompli deux mois plus tard. Nous ne voulons pas apprendre que des GI’s sont passés sur le territoire français et que nous n’avions pas notre mot à dire car la France était passée en état d’alerte !