Amendement n° 432
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 28.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L'ajout du mot "respectivement" n'a pas portée.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 432 de M. Yannick Chenevard, rapporteur, est rédactionnel.
(L’amendement no 432, accepté par le gouvernement, est adopté.)