Amendement n° 421
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« aux I bis et II »
les mots :
« au II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à faire cohérence avec les modifications apportées à l'article 13 du projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Les amendements nos 421 et 324 de M. Yannick Chenevard, rapporteur, sont rédactionnels.
(Les amendements nos 421 et 324, acceptés par le gouvernement, sont successivement adoptés.)