Amendement n° 411

Il s’agit d’un amendement de principe ; il vise à préciser que les marchés publics de la défense ou de sécurité, y compris lorsqu’ils sont passés à l’intérieur de l’Otan, ne peuvent bénéficier à des entreprises qui se seraient prononcées, elles-mêmes ou leur direction, contre la démocratie.Prenons l’exemple de l’entreprise Palantir, spécialisée dans le traitement des données : ses fondateurs, MM. Alex Karp et Peter Thiel, ont clairement affirmé que les principes les plus ordinaires de la vie démocratique ne doivent plus nécessairement être respectés et que le cadre même de la démocratie n’est plus propice à garantir ce qu’ils appellent « la liberté ». Cela pose évidemment problème. Si l’on confie des activités de sécurité et de défense, qui tiennent à notre souveraineté, à des entreprises qui ont jeté aux orties tout principe démocratique, nous plaçons notre pays dans une situation dangereuse. En effet, tout nous indique qu’une telle entreprise sera disposée à utiliser contre nous les données que nous lui fournirons.

Quel est l’avis de la commission ?

Je n’évoquerai pas la question de l’amour de La France insoumise pour les libertés publiques…En l’espèce, il s’agit de contrats administratifs, qui sont par définition soumis au droit administratif, donc aux valeurs de la République. Pour le reste, bon courage au juge qui aura à décider si ces dernières sont respectées.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Je perçois un peu d’ironie, sinon de mépris, dans la réponse du rapporteur ; elle ne me semble pas de saison. Ce qui est en cause, c’est la capacité de la France à se protéger de l’action et de l’immixtion d’entreprises qui sont hostiles à la démocratie et à la République.Nous avons déjà passé contrat avec Palantir. Si vous êtes serein à l’idée de savoir les données de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) entre les mains de personnes qui, du jour au lendemain, peuvent les transmettre à l’administration Trump et les utiliser contre nos propres intérêts, parce que leur programme politique est hostile à la démocratie, alors vous faites preuve de beaucoup de légèreté et votre ironie apparaît particulièrement déplacée.Nous devons nous saisir de cette question. Vous n’avez pas trouvé problématique de demander à de pauvres gens, qui président des associations, de prêter serment d’allégeance à la République et autres fadaises.

Merci, cher collègue.

Lorsqu’il s’agit de stigmatiser les musulmans, vous êtes moins difficile. Quant à moi, je ne stigmatise pas les musulmans, je m’assure que les entreprises du secteur de la défense ne se retournent pas… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)