Amendement n° 404

Nous avons de la suite dans les idées, puisque nous avons déjà présenté la nécessité de faire de la dronisation une priorité pour les outre-mer et qu’il était à l’instant question de la dronisation, mais pas seulement, au service de la maîtrise des fonds marins, avec une diversité d’appareils, tels que les ROV – véhicule sous-marin téléguidé – ou les AUV – drone sous-marin.Le présent amendement vise à faire de la dronisation des capacités navales une priorité, y compris dans le domaine sous-marin. Vous me répondrez peut-être que c’est fait, mais j’aurai du mal à y croire, encore plus si l’on me dit que c’est fait de manière souveraine.

Merci, cher collègue.

Cet amendement permet de traiter à part les grands fonds marins, puisque le partenariat avec la Norvège reste d’actualité. Il ne nous a d’ailleurs pas permis de vendre des produits français à nos amis norvégiens, puisque Naval Group… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Quel est l’avis de la commission ?

La dronisation de la marine s’effectue dans tous les segments, de la surface aux fonds marins. Quelques noms l’attestent, que vous connaissez sûrement : le drone maritime de surface autonome DriX, le VSR700, le Camcopter S-100, le SeaExplorer, le SMDM, et j’en passe. La dronisation est en marche : partout, partout, partout ! Nous passons de zéro drone embarqué par la marine nationale à une phase de montée en puissance grâce aux 8,5 milliards d’euros que la LPM, dans sa version initiale et actualisée, consacre à la dronisation.Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

La dronisation et la robotisation sont essentielles à la maîtrise des fonds marins, cela ne fait aucun doute. C’est la raison pour laquelle la LPM, ainsi que son actualisation, renforce considérablement les moyens qui y sont consacrés. Je considère que votre amendement est satisfait. Avis défavorable à votre amendement, mais favorable à la coopération avec la Norvège.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

J’entends que la coopération avec la Norvège est pertinente. Nous attachons beaucoup de prix à nos relations avec ce pays – M. Lachaud a d’ailleurs été président du groupe d’amitié France-Norvège. Il s’agit d’un partenaire particulièrement intéressant, voire stimulant, puisqu’il possède le premier IDH – indice de développement humain – au monde. Mais si la Norvège devrait nous inspirer à bien des égards, je sais aussi que le partenariat manque de réciprocité : Naval Group n’a pas réussi à vendre les produits qu’il espérait vendre dans ce cadre.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 218 et 520. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 218.

Je me réjouis que cette proposition ait suscité un amendement identique à l’issue de nos travaux en commission. C’est la preuve que nous avons de bonnes idées. Le Rassemblement national a voulu s’assurer une victoire.L’amendement vise à préparer le renouvellement du Marion Dufresne, le bâtiment qui dessert les Taaf et qui est en partie utilisé par la marine nationale. Je sais que cet investissement n’a pas vocation à figurer dans une loi de programmation militaire, mais compte tenu du fait que les autorités susceptibles de prendre l’initiative se renvoient la patate chaude, j’ai pensé qu’il était temps de trancher ce nœud gordien et d’acter le renouvellement, à charge pour le ministère des armées d’aller voir ses petits camarades et de les faire contribuer s’il le faut. La capacité du ministère de conduire de grands projets le met dans les meilleures dispositions pour parvenir au but.

La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 520.

En plus d’être le seul bateau qui dessert les Taaf, le Marion Dufresne sert lors de crises dans la région, par exemple à Mayotte après le passage de Chido. Il a alors joué un rôle d’appui logistique très important. Cependant, son renouvellement n’est pas financé. Si l’on ne renouvelle pas les frégates de surveillance, et que l’on ne renouvelle pas non plus les bâtiments qui desservent l’océan Indien, on finira par s’affaiblir. Cette LPM est censée être plus ambitieuse, pourtant on se rend compte qu’on est presque en recul sur certains  segments. C’est inacceptable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Tout le monde connaît le Marion Dufresne : c’est un bateau emblématique, tout comme ses prédécesseurs. Il appartient à la flotte océanographique française, la première d’Europe, comme nous l’avons constaté à la réunion des opérateurs. Le Marion Dufresne a fait l’objet de modifications pendant un long arrêt technique en 2015. Il devrait quitter le service actif en 2035. Son remplacement est déjà à l’étude. C’est ainsi que l’on prépare l’avenir. On ne commande pas un bateau pour l’année suivant la commande. La marine nationale et les Taaf travaillent d’ores et déjà pour trouver les conditions et définir les besoins en vue d’assurer le remplacement du Marion Dufresne. Je considère donc que les amendements sont satisfaits ; avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

J’irai dans le même sens que le rapporteur. Les travaux doivent être menés en coordination avec l’ensemble des acteurs : opérateurs scientifiques, Taaf, ministères concernés. Je considère moi aussi que les amendements sont satisfaits. Si vous pensez le contraire, mon avis sera défavorable.Nous examinons un projet de loi de programmation militaire : concentrons-nous sur le durcissement des capacités militaires qui vous est proposé.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Ce travail doit effectivement être mené en coordination et c’est pourquoi nous prévoyons par cet amendement que « le gouvernement engage, en lien avec l’Ifremer et les Terres australes et antarctiques françaises », les travaux nécessaires au remplacement du Marion Dufresne.M. le rapporteur annonce qu’une étude est à l’œuvre. Je n’en avais pas été informé, alors que je suis membre du conseil consultatif des Taaf et que les dernières réunions ont abordé la définition des besoins, notamment pour ce qui est du tonnage, parce que c’est un bâtiment qui subit de très fortes contraintes en raison du milieu dans lequel il évolue. Je suis heureux d’apprendre qu’une étude est en cours, mais, en l’état, rien n’a été défini. Mon collègue Jimmy Pahun, qui est lui aussi membre du conseil consultatif, penserait sûrement la même chose : le travail ne doit pas être si avancé que cela, sinon les préoccupations relatives au remplacement n’auraient pas été exprimées avec autant de force lors des réunions.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 218 et 520.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        51        Nombre de suffrages exprimés                50        Majorité absolue                        26                Pour l’adoption                22                Contre                28

Sur le sous-amendement no 773, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Damien Girard, pour un rappel au règlement.

Permettez-moi de faire un point sur l’avancée de nos débats : il est 19 heures et il nous reste un peu plus de 300 amendements à examiner. Certes, le rythme s’est accéléré cet après-midi, mais je constate que l’hémicycle est quasiment vide : nous sommes environ trente – même si l’on dénombre une cinquantaine de votants en raison des délégations de vote. Il s’agit pourtant d’un texte très important – 36 milliards d’euros sont en jeu –, qui comprend des articles préoccupants pour les libertés publiques.Une séance a été ouverte ce soir et je pense que nous serons encore moins nombreux. Vous nous placez devant le choix entre ne pas respecter nos armées, en n’assistant pas aux débats de ce soir malgré l’importance des enjeux, et ne pas assister aux commémorations prévues demain, si nous ne sommes pas parisiens.Le débat était déjà mal né : le projet de loi nous a été transmis tard et nous avons disposé de peu de temps pour rédiger et défendre nos amendements. Le débat en séance publique s’est bien passé, sans obstruction, mais le temps qui lui était alloué était notoirement insuffisant.Nous nous retrouvons en fin d’après-midi, comme nous nous retrouverons ce soir, avec presque personne pour débattre. Un certain nombre d’amendements ne pourront pas être défendus parce que leurs signataires – voire des groupes entiers – ne seront pas présents.Cette situation est regrettable. Nous ne sommes pas du tout à la hauteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

La conférence des présidents, réunie aujourd’hui à 14 h 45, a décidé de maintenir l’ordre du jour tel qu’il avait été fixé la semaine dernière ; tout le monde savait donc que l’Assemblée siégerait aujourd’hui jusqu’à minuit.

C’est un simulacre de débat. Ce n’est pas sérieux !

Lors de la prochaine conférence, prévue mardi, le gouvernement nous fera connaître l’ordre du jour qu’il souhaite établir pour assurer la fin de la discussion du projet de loi – manifestement, nous n’aurons pas examiné tous les amendements ce soir.Il a été décidé de confirmer l’ouverture d’une séance ce soir, car certains députés se sont organisés pour participer aux débats, conformément à la feuille verte.Vous avez évoqué un conflit d’agenda entre deux rendez-vous importants – les cérémonies patriotiques du 8 mai et la discussion de l’actualisation de la loi de programmation militaire – et il ne sera fait grief à aucun député de ne pas être présent ce soir, j’y veillerai. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur Yannick Chenevard applaudit également.)La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un autre rappel au règlement.

Je souscris aux propos de notre collègue Girard. La conférence des présidents a décidé que nous siégerions jusqu’à ce soir minuit, en faisant l’hypothèse que cette organisation – stakhanoviste ? –…

On a les références qu’on peut !

…permettrait d’épuiser l’ordre du jour.Nous savons désormais que nous ne pourrons achever l’examen du texte aujourd’hui. Il est donc contrariant que nous continuions à débattre de ces sujets importants sans que la plupart de nos collègues puissent rien en entendre, quand bien même ils n’y auraient pas pris part très activement.Cette organisation me paraît regrettable pour eux, pour nous, pour la qualité du débat et pour la qualité de l’information des députés sur un sujet qui requiert, ne serait-ce que par respect des forces armées, l’information de toute l’Assemblée nationale. (MM. Damien Girard et Arnaud Saint-Martin applaudissent.)

Cet amendement vise à renouveler les moyens concourant à l’action de l’État en mer, parmi lesquels les moyens de détection au radar, afin d’assurer la couverture complète des approches de Mayotte. L’île comporte actuellement quatre radars, dont certains ne sont même pas orientés vers la zone d’entrée des migrants !Permettez-moi d’être complètement honnête. Je suis élue depuis trois ans seulement et avec mes collègues, nous avons régulièrement interpellé tous les gouvernements qui se sont succédé en autant de temps au sujet de l’insuffisance de la couverture radar de Mayotte. Combien de fois, ici ou sur l’île, avons-nous entendu : « On va faire mieux » ? Pourtant, Mayotte compte toujours quatre radars, souvent orientés dans la mauvaise direction : la situation n’a pas évolué, il y a toujours de gros trous dans la raquette !La surveillance radar à Mayotte nécessite un effort plus important.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement no 773.

Nous sommes bien conscients de la nécessité d’améliorer la surveillance des approches de Mayotte. Le renouvellement des radars relève de la responsabilité du ministère de l’intérieur et le ministère des armées participera aux études préalables.Le sous-amendement tend par conséquent à lancer des réflexions relatives au complément de la surveillance par des moyens militaires. Le déploiement de drones ou de ballons pourra être étudié, comme annoncé précédemment.

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et sur l’amendement ?

Nous sommes favorables au sous-amendement et serons favorables à l’amendement à condition qu’il soit sous-amendé.

Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement ?

Favorable à l’amendement si le sous-amendement est adopté ; défavorable, dans le cas contraire.

Je mets aux voix le sous-amendement no 773.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        48        Nombre de suffrages exprimés                37        Majorité absolue                        19                Pour l’adoption                37                Contre                0

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        46        Nombre de suffrages exprimés                43        Majorité absolue                        22                Pour l’adoption                43                Contre                0