Amendement n° 402
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« y compris »,
le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 18/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Les amendements nos 402, 328 et 325 de MM. les rapporteurs sont rédactionnels.
(Les amendements nos 402, 328 et 325, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)