Amendement n° 398
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3°bis Des risques environnementaux et sanitaires liés aux conditions de stockage et de transport ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les risques environnementaux et sanitaires dans les critères de proportionnalité applicables à la constitution des stocks minimaux.
Cette précision permet de compléter la référence aux « risques de toute nature », qui, dans la rédaction actuelle, renvoie principalement aux risques de menace ou d’atteinte à la sécurité.
La constitution de stocks stratégiques peut concerner des matières ou composants, présentant des risques spécifiques en matière de stockage et de transport. Ces risques doivent être anticipés, notamment lorsqu’ils peuvent toucher les salariés, les riverains ou l’environnement. L’objectif de résilience nationale ne doit pas conduire à créer de nouvelles vulnérabilités industrielles ou environnementales.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 18/05/2026 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour soutenir l’amendement no 398.
Il vise à intégrer les risques environnementaux et sanitaires dans les critères de proportionnalité applicables à la constitution des stocks minimaux. Cette précision permet de compléter la référence aux « risques de toute nature », qui, dans le texte du gouvernement, renvoie principalement aux risques de menace ou d’atteinte à la sécurité. La constitution de stocks stratégiques peut concerner des matières ou des composants présentant des risques spécifiques en matière de stockage et de transport. Ces risques doivent être anticipés, notamment lorsqu’ils peuvent toucher les salariés, les riverains ou l’environnement. L’objectif de résilience nationale ne doit pas conduire à créer de nouvelles vulnérabilités industrielles ou environnementales.
L’amendement est satisfait !
Quel est l’avis de la commission ?
Les risques environnementaux et sanitaires sont compris dans la notion de « risques de toute nature ». Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je le retire !
(L’amendement no 398 est retiré.)