Amendement n° 395
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur les circonstances de l’arrestation, de la détention et du décès de M. Abdourahman Djama Hassan, survenu en 1967 dans la Côte française des Somalis.
« Ce rapport s’appuie sur l’ensemble des archives disponibles, précise les conditions d’accès à ces archives pour les familles et les chercheurs, et évalue l’opportunité d’engager des investigations administratives complémentaires afin d’établir la vérité sur ces faits. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre à la représentation nationale de faire toute la lumière sur la mort en détention d’Abdourahman Djama Hassan, survenue en 1967 dans la Côte française des Somalis, aujourd’hui République de Djibouti.
Plus de cinquante ans après les faits, les circonstances de son arrestation, de sa détention et de son décès demeurent entourées d’incertitudes. Les éléments portés à la connaissance de sa famille, notamment des témoignages évoquent des violences graves et l’implication possible de représentants des autorités coloniales française.
La famille du défunt, en particulier sa petite-fille, se heurte depuis plusieurs années à des difficultés d’accès aux archives, sans réponse satisfaisante des autorités compétentes. Cette situation alimente un sentiment d’injustice et empêche l’établissement d’une vérité historique pourtant nécessaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.