Amendement n° 392

Je ne voudrais surtout pas qu’on croie que M. Mélenchon est le seul à défendre la redistribution par la fiscalité. Lors de l’examen du PLF, les socialistes ont proposé un certain nombre de recettes fiscales nouvelles ; mais comme le gouvernement nous avait expliqué qu’il ne voulait pas demander de dérogation à l’Union européenne et qu’il a rejeté toutes les propositions de recettes fiscales, nous vous apportons maintenant quelques idées et je crois que c’est important.Cet amendement d’appel – puisque nous ne sommes pas en PLF – plaide pour la mise en place d’une nouvelle ressource budgétaire pour financer l’actualisation. Il n’y a en effet aucune raison que nos services publics soient mis en danger par la nécessité de remettre nos armées à niveau,…

La défense, c’est aussi un service public !

…comme nous le faisons depuis un certain nombre d’années – avant même, d’ailleurs, que le président Macron arrive au pouvoir. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)En l’occurrence, nous demandons une ressource supplémentaire via « une contribution différentielle assise sur les hauts patrimoines d’une valeur nette supérieure à 100 millions d’euros ».

Quel est l’avis de la commission ?

PLF. Même avis.

Quel est l’avis du gouvernement ?

PLF . Même avis. Je voudrais tout de même préciser que si le doublement du budget des armées a légèrement commencé en 2016, c’est bien depuis 2017, sous les deux quinquennats du président Macron, que le budget des armées a été considérablement augmenté, au point de doubler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Yannick Chenevard, rapporteur, applaudit également.)

La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

Je suis plutôt heurtée qu’on oppose les besoins des armées et les besoins des services publics.

Justement pas ! C’est tout le contraire !

Il nous faut emporter l’adhésion de la population à l’idée que dans un monde très perturbé, notre défense a besoin d’évolution – celle que nous avons à voter ici aujourd’hui. Par conséquent, nous devons représenter cette unité nationale. Or vous faites le contraire dans vos discours.J’entends toutes les critiques que vous pouvez nourrir à l’égard des deux derniers quinquennats, mais tout de même… Les services publics n’ont pas régressé : le budget de l’éducation nationale a augmenté depuis 2017,…

4 000 suppressions de postes !

…tous les budgets régaliens ont augmenté aussi, avec plus 40 % pour le budget de la justice (M. François Cormier-Bouligeon applaudit). Celui des armées a augmenté comme jamais, Mme la ministre l’a rappelé, alors qu’il était autrefois la variable d’ajustement budgétaire. Remettons les idées en place, et surtout, participons tous à la nécessaire cohésion nationale : il serait dramatique que nos concitoyens s’opposent à la montée en puissance de nos armées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Très bien, madame la ministre ! Bravo !

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Permettez-moi d’abord de répondre à notre collègue Cormier-Bouligeon, qui s’alarme du rétablissement de l’ISF. Je lui rappelle que le barème était assez facile à comprendre – inutile d’entrer dans le détail. En tout cas, les patrimoines confortables n’y étaient pas assujettis, il fallait déjà être substantiellement riche. Ne vous inquiétez donc pas, vous ne seriez sans doute pas taxé, mais allez savoir… Quant à l’amendement de notre collègue, il concerne uniquement des patrimoines de plus de 100 millions d’euros : vous voyez qu’on est très loin de l’impôt sur la fortune dont vous parlez.Vous avez évoqué aussi le sous-financement qui aurait précédé l’ère miraculeuse, celle de l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir.

C’est bien, il est temps de le reconnaître !

Mais comme vous étiez socialiste à cette époque-là, et même un soutien de François Hollande,…

J’ai payé ma dette à la société ! (Sourires.)

…j’espère que vous n’avez pas fini de battre votre coulpe.

Vous étiez socialiste aussi !

Madame Darrieussecq, j’entends M. Berrios dire régulièrement que la défense est un service public. Nous sommes d’accord sur ce point, et c’est précisément pourquoi nous voulons que la totalité des services publics soient financés. Il ne faudrait pas qu’on se retrouve avec un outil de défense capable de défendre quelque chose qui aurait déjà disparu, à savoir une société qui tient debout.

La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur.

Je m’interroge sur le texte dont nous débattons en ce moment. Quand j’ai été désigné par la commission de la défense, avec mon excellent collègue Chenevard, rapporteur du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire, je croyais qu’on allait parler de l’actualisation de la loi de programmation militaire.

Moi aussi !

J’ignorais que j’étais à la commission des finances – qui n’est pas celle que j’ai choisie. Or voilà une demi-heure que nous parlons de ce qui fait normalement l’objet de discussions en loi de finances ou de débats de programmation financière pluriannuelle, avec l’impression d’être à des meetings politiques.

Vous avez l’argent magique, vous !

Moi, je pense à nos militaires, j’en connais. Il se trouve que je discutais avec des officiers entre les deux séances ; ils regardent nos débats pour savoir à quelle sauce nos armées seront mangées et ce que nous faisons pour elles. Vous devez savoir qu’à la fin des fins, il y a des femmes et des hommes sur le terrain, qui dépendent de ce que nous décidons. Je pense vraiment que nous avons autre chose à faire – et mieux à faire – que de présenter nos programmes présidentiels respectifs. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Vous croyez qu’on n’en a pas conscience ?