Amendement n° 374
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 56, après le mot :
« sol-sol »,
insérer les mots :
« et air-sol ».
II. – En conséquence, compléter la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 60 par les mots :
« et air-sol ».
III. – En conséquence, compléter la même quatrième ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 60 par les mots :
« et air-sol ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le rapport annexé au projet de loi actualisant la programmation militaire, en ce qui concerne le segment de frappe dans la profondeur (DPS).
Le rapport annexé, dans sa version initiale, prévoit le lancement d’études pour le développement d’une capacité de frappe dans la profondeur reposant sur un missile balistique sol-sol. Toutefois, au regard des enseignements tirés des conflits récents, il apparaît pertinent d’élargir le périmètre de ces études à un système air-sol, en complément du vecteur sol-sol, afin de renforcer et compléter cette capacité opérationnelle.
En conséquence, le présent amendement propose d’étendre le champ d’étude de la première capacité opérationnelle de frappe dans la profondeur, avec pour objectif de doter les forces armées des moyens nécessaires pour engager un adversaire dans la profondeur lors de la prochaine décennie.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 07/05/2026 — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur, pour soutenir l’amendement no 374.
Il concerne le segment de frappe dans la profondeur. Le rapport annexé prévoit le lancement d’études pour le développement d’une capacité de frappe dans la profondeur reposant sur un missile balistique sol-sol. Toutefois, au regard des enseignements tirés des conflits récents, il apparaît pertinent d’élargir le périmètre de ces études à un système air-sol, en complément du vecteur sol-sol. En Ukraine, le missile Storm Shadow, appelé également Scalp et développé par MBDA, est considéré comme ayant les capacités les plus décisives.L’amendement propose d’étendre le champ d’études de la première capacité opérationnelle de frappe dans la profondeur, avec pour objectif de doter les forces armées des moyens nécessaires pour engager un adversaire dans la profondeur au cours de la prochaine décennie.
Quel est l’avis de la commission ?
Tout le monde s’accorde pour dire que la capacité de frappe dans la profondeur est nécessaire. L’actualisation de la LPM prévoit le développement de missiles balistiques sol-sol à une profondeur de 2 500 kilomètres. Vous proposez de lancer en parallèle des études sur des missiles de même nature, mais à caractère aérobalistique, donc lancés par des avions.Le missile Storm Shadow, ou Scalp, est un missile de croisière et donc non balistique. Cette capacité, que nous possédons déjà, a vocation à être développée avec des missiles de nouvelle génération. Le développement de capacités aérobalistiques nécessiterait un programme totalement différent. Aujourd’hui, les missiles balistiques sont beaucoup trop lourds pour être portés par un Rafale. Un tel programme représenterait un coût supplémentaire de 5 milliards d’euros. Nous ne pouvons malheureusement pas tout faire. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le rapporteur l’a rappelé : le gabarit d’un missile balistique n’est adapté ni à un emport sous Rafale ni à un largage en tranche arrière d’un avion de transport. Avis défavorable.
(L’amendement no 374 n’est pas adopté.)