Amendement n° 373

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.

Je le formule sur le fondement de l’article 35. Nous venons d’apprendre par une dépêche de l’Agence France-Presse que le président de la République avait ordonné au porte-avions Charles de Gaulle de franchir le canal de Suez pour se prépositionner à proximité du détroit d’Ormuz.

Monsieur le député, cela n’a aucun rapport avec l’article 35.

Bien sûr que si !

Non, cela n’a aucun rapport avec l’article 35 du règlement.

Allez vous exprimer dans la salle des Quatre-Colonnes !

Je parle de l’article 35 de la Constitution, aux termes duquel le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger.

Vous n’aviez pas mentionné la Constitution.

Le porte-avions est envoyé en mission pour sécuriser le détroit d’Ormuz. Puisque la ministre des armées est au banc des ministres, peut-être pourrait-elle informer le Parlement et nous en dire plus sur la coalition, sur les objectifs et le calendrier de la mission ainsi que sur les discussions que la France mène avec l’Iran et les États-Unis.

Nous partons d’un constat simple : dans ce texte actualisant la programmation militaire, il est beaucoup question de masses, de stocks, de volumes et de montée en puissance ; c’est nécessaire, mais nous devons aussi parler de formation. Dans les armées, la formation n’est pas un sujet secondaire. Elle conditionne la disponibilité réelle des forces, la sécurité des personnels, la maîtrise des équipements, l’intégration des nouvelles technologies et la capacité à agir dans des environnements de plus en plus complexes.C’est encore plus vrai en ce qui concerne la réserve. Nous ne pouvons pas demander aux réservistes de prendre davantage de place dans notre modèle de défense sans leur garantir un niveau de formation suffisant, régulier et adapté aux missions qui leur sont confiées. L’enjeu n’est pas seulement d’augmenter les effectifs, mais aussi de transformer ces effectifs en capacités opérationnelles réelles. Une réserve plus nombreuse mais insuffisamment formée ne répondrait pas pleinement aux besoins de nos armées. À l’inverse, une réserve mieux formée, entraînée et intégrée aux unités peut devenir un véritable levier de résilience, de soutien et de crédibilité.Le contexte stratégique nous l’impose : nous devons penser autant la qualité que la quantité. C’est la qualité de la formation qui rendra nos forces plus effectives et plus efficaces. Le Conseil supérieur de la fonction militaire a fixé un objectif de 1 000 formateurs supplémentaires. Parce que nos forces armées reposent aussi sur nos réserves, nous devons mieux former nos réservistes – et le faire sans réserve. (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Quel est l’avis de la commission ?

Il est assez difficile d’affirmer avec certitude qu’il faudrait 1 000 formateurs supplémentaires. Ce qui est important, c’est d’accompagner les réservistes, avec un nombre suffisant de formateurs par rapport au nombre de nouveaux arrivants. On ne peut donc pas fixer une trajectoire de cette nature dans le texte. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

La présente actualisation de programmation militaire prévoit que les effectifs du ministère des armées augmenteront de 8 750 équivalents temps plein (ETP) sur la période 2027-2030. Il importe de bien avoir en tête que cette évolution répond à des besoins pluriels : non seulement aux besoins en matière de formation, que vous avez évoqués, mais aussi à la nécessité de s’adapter à de nouveaux équipements et de monter en compétence dans les nouveaux domaines de conflictualité. Alors que les retours d’expérience font régulièrement évoluer l’organisation de nos armées, déterminer dès maintenant l’affectation précise de ces ETP aurait tendance à trop figer cette organisation. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’amendement.En ce qui concerne la question posée par M. Lachaud, je vous confirme que le président de la République a décidé que le groupe aéronaval franchirait le canal de Suez. Je ne vous apprends rien en vous disant qu’il entrera alors en mer Rouge, où il se tiendra aux côtés de nos frégates. Il ne sera donc pas près du détroit d’Ormuz. La position de la France reste strictement la même : elle encourage au règlement diplomatique du conflit et demande la réouverture du détroit d’Ormuz. Des discussions devront ensuite être engagées avec les assureurs et les armateurs. C’est seulement après cela que nous pourrons agir, de manière défensive, en aucun cas offensive, pour sécuriser le passage du détroit.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        89        Nombre de suffrages exprimés                53        Majorité absolue                        27                Pour l’adoption                18                Contre                35