Amendement n° 366
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« sans préjudice des dépenses qui concourent également à la sécurité nationale, comme les services publics essentiels et la lutte contre le réchauffement climatique. »
Exposé sommaire
Les députés du groupe Écologiste demandent une réévaluation du pourcentage de PIB nécessaire pour assurer la défense de notre pays en y incluant les dépenses qui concourent à notre sécurité globale. Cette exigence ne saurait conduire à un abandon de toute logique de programmation. Une planification pluriannuelle demeure indispensable pour garantir la cohérence, la lisibilité et l’efficacité de l’effort de défense.
Le présent amendement propose donc d’élargir la conception même de la sécurité nationale. Les dérèglements climatiques constituent aujourd’hui une menace majeure, tant pour la stabilité internationale que pour la sécurité des populations. À ce titre, les dépenses consacrées à la prévention, à l’adaptation et à la lutte contre le réchauffement climatique doivent être pleinement intégrées dans une approche globale des dépenses de sécurité.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 04/05/2026 — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 366.
Il vise à élargir la conception même de la sécurité nationale et à imaginer une sécurité nationale globale.Les dérèglements climatiques constituent aujourd’hui une menace majeure, tant pour la stabilité internationale que pour la sécurité des populations. À ce titre, les dépenses consacrées à la prévention, à l’adaptation et à la lutte contre le réchauffement climatique doivent être pleinement intégrées dans une approche globale des dépenses de sécurité. Il s’agit ainsi de promouvoir une vision de la sécurité fondée non seulement sur les capacités militaires mais également sur la résilience écologique, la prévention des crises et la protection des biens communs. Je crois que c’est de bon sens, et je vous invite toutes et tous à voter cet amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage l’idée selon laquelle les armées contribuent à la protection de la population sur le territoire, notamment en appui des autorités civiles. Même si, jusqu’à présent, elles ont eu tendance à répondre plutôt qu’à anticiper, elles évoluent néanmoins, comme l’ensemble des services de l’État, vers des matériels et des pratiques visant à limiter le réchauffement climatique.Certes, cela ne recouvre pas totalement votre amendement mais nous allons continuer d’améliorer les capacités de réaction de nos armées face aux événements, en évitant que cela contribue au réchauffement climatique. Pour autant, il me paraît extrêmement difficile d’aller jusqu’à élargir la définition de la sécurité nationale en y incluant les dépenses liées aux services publics essentiels. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.
(L’amendement no 366 n’est pas adopté.)