Amendement n° 341

Parce que nous sommes responsables et constructifs, nous avons soutenu le gouvernement lorsqu’il menait des négociations au sujet du MGCS car, pour le char comme pour l’avion du futur, nous avons besoin de coopération afin d’atteindre les meilleurs standards. Cela étant, nous constatons que les négociations patinent un peu – même si certaines briques technologiques sont développées. Le char Leclerc étant vieillissant, il est donc temps pour nous d’accélérer et d’opter pour une capacité intermédiaire.Le texte prévoit que les études relatives à la capacité de char intermédiaire soient lancées avant 2030. Il convient que son développement débute également avant cette date, afin d’éviter un creux capacitaire en 2037 ou 2038.

Quel est l’avis de la commission ?

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, à titre personnel, je pense que M. Cormier-Bouligeon pose une question très juste. C’est pourquoi je suis favorable au lancement du développement en 2030 (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.) – ce qui ne signifie pas que le char sera disponible à cette date.

En réalité, le projet de char intermédiaire est en parfaite cohérence avec tout ce que nous disons depuis des années.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Nous avons déjà commencé les études et nous avons effectivement intérêt à lancer le développement en 2030, afin d’avoir le temps de faire tous les essais nécessaires et d’éviter une rupture de capacité en 2038. Je m’en remets, sur votre amendement, à la sagesse de l’Assemblée.

Merci.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Je note que, cette fois-ci, notre rapporteur n’a pas de mal à se mettre à la place de la DGA. (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Tant mieux, puisque nous sommes favorables à cet amendement, mais je constate qu’il lui arrive de varier.M. Cormier-Bouligeon estime qu’il est très responsable d’avoir patienté trois ans et laissé le MGCS aller dans le mur. Aurait-on pu agir plus tôt ? Et cela aurait-il créé de meilleures conditions pour cette solution intermédiaire ? Je le crois.Cela aurait en tout cas moins fragilisé KNDS dans sa capacité à développer un char intermédiaire. Trois ans, c’est long quand le risque est de voir partir certains savoir-faire. Mais, quoi qu’il en soit, il faut désormais faire contre mauvaise fortune bon cœur et voter cet amendement.

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Le gentil Cormier-Bouligeon est revenu ! Il a reconnu que le char franco-allemand ne marchait pas – c’est, en creux, le sens de cet amendement. Vous êtes le bienvenu, monsieur Cormier-Bouligeon ! Je ne sais pas à quelle fréquence vous changez de place. (Sourires.)Il lève la main ; mais j’ai peur que ce soit l’autre Cormier-Bouligeon et qu’il nous demande de reprendre le projet MGCS avec l’Allemagne. (Mêmes mouvements.) Tant qu’il est bien luné, profitons-en, votons l’amendement, mais votons-le vite, l’autre Cormier-Bouligeon va revenir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour un rappel au règlement.

Au titre de l’article 70, monsieur le président. Je ne peux pas laisser dire que j’aurais affirmé que la coopération franco-allemande ne fonctionne pas ! Reprenez le compte rendu des débats en commission : je dis exactement le contraire. Pour la capacité intermédiaire, nous pouvons nous appuyer sur la capacité de feu développée par KNDS France et sur le châssis développé par KNDS Allemagne. Il faut donc consolider la coopération franco-allemande à l’intérieur de KNDS pour développer cette solution, l’espace numérisé et d’autres segments dont parlait le rapporteur devant rester français.

Je nous invite tous à éviter les propos provocateurs ; restons dans la bienveillance. Cela n’exclut pas de sourire, mais évitons tout incident de séance.

Je mets aux voix l’amendement no 215.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        57        Nombre de suffrages exprimés                57        Majorité absolue                        29                Pour l’adoption                55                Contre                2

La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 340.

Avec cet amendement, nous ouvrons un nouveau chapitre, relatif au génie.Nous proposons de renforcer les capacités du génie pour les missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement d’urgence. L’actualisation de la LPM n’augmente pas les cibles en matière de franchissement et d’appui à la mobilité – c’est notamment l’objet du programme engin du génie pour le combat (EGC).L’EGC doit aussi permettre de reconquérir des capacités amphibies. J’ai, en cet instant, une pensée pour nos deux militaires, décédés à l’entraînement à Angers dans le cadre d’opérations du génie.Développé en coopération avec la Belgique, l’EGC sera capable de tirer, creuser, pousser, évacuer des matériaux, tout en assurant sa propre protection grâce à une tourelle téléopérée. Hélas, ce programme a été reporté. Nous demandons, avec cet amendement, la création de 170 systèmes d’ici 2035, au lieu des 100 prévus, conformément aux préconisations de notre rapport d’information sur l’arme du génie.

Quel est l’avis de la commission ?

Encore un amendement capacitaire. Comme je l’ai déjà dit : même causes, mêmes effets, mêmes regrets. En précisant tout de même que la mise en œuvre du programme EGC n’a qu’une année de retard par rapport à ce qui était prévu, puisque la cible de 125 est décalée d’un an, soit en 2036. Cela permet d’aligner les productions avec la Belgique – puisque c’est un projet réalisé en coopération avec ce pays. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

On a déjà évoqué à plusieurs reprises le génie. Je tiens à dire que les 100 EGC en 2035 ne constituent pas une cible à terminaison mais un volume livré à date, et que le rythme de livraison est réaliste d’un point de vue industriel. Il serait en outre prématuré de spécifier dès à présent le nombre d’engins à livrer au-delà de 2035. Pour ces deux raisons, mon avis sera défavorable.

Je mets aux voix l’amendement no 340.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        53        Nombre de suffrages exprimés                42        Majorité absolue                        22                Pour l’adoption                6                Contre                36

La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 342.

Dans la même logique que mon amendement précédent, il s’agit ici d’accroître les capacités de franchissement de l’armée de terre. L’engin de franchissement de l’avant – EFA – peut mettre en place en quelques minutes une travure permettant le franchissement d’obstacles de type fossés, coupures humides étroites ou ruptures de terrain. Mais, développé dans les années 1980, il devient obsolète.Le deuxième incrément du programme Syfrall porte sur le franchissement au contact, à savoir le remplacement de l’EFA, mais l’actualisation de la LPM ne prévoit pas de renouveler les capacités en la matière. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué ce qui se passe à l’Est, notamment le soutien qu’il convient d’apporter à nos forces et à l’ensemble des forces européennes sur place, notamment en Roumanie : il faut bien pouvoir y acheminer du matériel.

Quel est l’avis de la commission ?

Mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets. (« Quel dommage, vraiment ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Notre collègue soulève une question importante, étant donné le scénario – celui d’un engagement majeur à l’Est – auquel vous nous appelez à nous préparer. Personnellement, j’ai pas mal de réserves au sujet d’un tel scénario, mais puisque c’est précisément pour répondre aux besoins qu’il impliquerait que Mme Hervieu a déposé son amendement, je m’interroge sur le sérieux et la cohérence de votre modèle. Je pense que la France a d’autres moyens à sa disposition et qu’elle a aussi d’autres sujets à traiter – même si les autres Européens les négligent. Quoi qu’il en soit, j’aurais aimé entendre des avis un peu plus argumentés. Mais la position du gouvernement a consisté à écarter d’un revers de main toute discussion sur ce sujet, pourtant très important.

Je mets aux voix l’amendement no 342.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        54        Nombre de suffrages exprimés                43        Majorité absolue                        22                Pour l’adoption                5                Contre                38

La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 343 rectifié.

Je persiste dans mes demandes d’acquisition de nouveaux matériels. Cette fois, il s’agit d’un système disperseur de mines antichars, qui manque à l’armée de terre depuis le retrait du système Minotaur. Nous avons rappelé, dans notre rapport d’information sur l’arme du génie, qu’il nous fallait une capacité de minage antichar de zone, mais aucun programme n’a été lancé pour le moment – ni même prévu dans l’actualisation de la LPM. C’est un vrai manque, d’autant plus que le Retex ukrainien souligne la résurgence du minage de zone automatisé. Il convient donc d’équiper les régiments d’un système disperseur de mines antichars pour éviter une perte définitive de compétences.

Quel est l’avis de la commission ?

Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission, dans le prolongement de votre excellent rapport d’information. Oui, nous avons besoin de capacités de minage. Oui, c’est fondamental pour la contre-mobilité. Vous savez aussi bien que moi que les mines antichars peuvent être placées de plusieurs manières, par une dépose manuelle ou par des matériels qui les projettent – c’était l’ancien système Minotaur, qu’il faudra effectivement remplacer.Cela étant, on en revient toujours au même point : comment faire à enveloppe constante ? On entend beaucoup de collègues qui veulent – et ils ont raison sur le fond – plus de ponts, plus d’engins, plus de tout, mais aucun ne propose moins de ceci ou de cela. Or c’est bien pour moi le cœur du sujet : moins de quoi ? Dites-le nous ! À défaut, avis défavorable. Encore une fois, mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets.

Moi, je veux moins d’immigration, moins d’argent pour l’Europe !

Quel est l’avis du gouvernement ?

La nécessité de restaurer une capacité de contre-mobilité à base de minage est bien identifiée. À ce stade, il est vrai que le rapport annexé ne détermine ni la solution technique ni la quantité. Cela étant, cette restauration a commencé : à court terme, avec l’acquisition d’enfouisseurs de mines et la densification massive du stock de mines antichars pour répondre aux besoins d’une division ; à plus long terme, via la création cette année d’un programme à effet majeur intitulé Maîtrise du milieu terrestre. Dans ce cadre, les capacités de minage sont à l’étude en vue de la prochaine LPM, ce qui permettra d’avancer sur le sujet. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable à votre amendement.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

La DGA avait émis une demande d’information à ce sujet en 2024 et je comprends, d’après les propos de Mme la Ministre, que cette demande a dû prospérer. Mais je m’interroge tout de même sur la manière dont nous travaillons. On nous explique, année après année, que nous disposons d’un modèle d’armée complet et, un beau matin, on se réveille avec un rapport produit par deux collègues de groupes différents qui nous informe qu’il n’en est rien et qu’en matière de contre-mobilité, nous avons retiré du service les capacités existantes sans prévoir de capacités de substitution. On nous leurre depuis tout ce temps en nous disant : « Tout va très bien, madame la marquise. » Or j’ai l’impression que tout ne va pas très bien. Je ne sais pas quels sont les délais pour développer une solution alternative,…

Merci.

…mais il va falloir s’y mettre vite.

Le programme Syfrall vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque des infrastructures existantes sont inutilisables. Il doit se déployer en plusieurs étapes et, dans un premier temps, permettre de reconstituer la capacité de franchissement sur pont flottant au service de la mobilité de l’arrière et de la logistique.La LPM prévoit, en matière de franchissement, une cible de 300 mètres à l’horizon 2030, puis une autre, de 2 500 mètres, qui n’est toutefois pas inscrite dans les programmes. Maintenir une cible de 300 mètres, c’est se contenter de nos capacités actuelles, ce qui va poser un problème, à la fois en termes d’entraînement et de préparation, parce qu’on ne sait pas d’où viendra la menace – même si on s’en doute un peu – et que nous avons besoin de nous y préparer.Pour répondre à M. le rapporteur Thiériot sur les moyens et les priorités, je renvoie au débat budgétaire. La question des ressources se pose clairement.

Merci.

Il faut les répartir en fonction de priorités clairement débattues et pas au cas par cas… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

Quel est l’avis de la commission ?

Pour les mêmes raisons que précédemment, défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Votre amendement vise à augmenter les capacités de franchissement des armées pour atteindre 1 000 mètres en 2030 et 3 000 mètres en 2035. Je vous ai déjà répondu sur l’évolution du programme Syfrall et sur les premières commandes passées dans ce cadre. Le système est interopérable avec celui des Polonais, et des prospects européens sont identifiés. L’équilibre du modèle d’armée ne permet pas à ce stade d’accroître davantage les capacités du génie français. Sans présumer d’orientations prises dans la prochaine LPM, il est pertinent pour l’heure de favoriser l’émergence d’une capacité européenne fondée sur le pont flottant de nouvelle génération, produit en France, et de limiter la capacité de franchissement à 2 500 mètres. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        61        Nombre de suffrages exprimés                52        Majorité absolue                        27                Pour l’adoption                8                Contre                44