Amendement n° 335

La parole est à M. Julien Limongi, pour soutenir l’amendement no 708.

Il tend à définir une ambition pour la DGA. Si l’on veut une DGA de combat, il faut continuer à simplifier les procédures. Nous avons évoqué le cas des marchés publics, mais nous devons aller plus loin et ne pas relâcher nos efforts, en particulier pour ce qui concerne cet acteur essentiel qu’est la DGA, et qui en a déjà consenti beaucoup.Cet amendement fait suite aux auditions d’industriels que la commission de la défense a menées. Vous y étiez, messieurs les rapporteurs, et vous avez reconnu que, pour ce qui est de la DGA, nous pouvions faire plus. C’est l’objectif que nous voulons nous fixer pour les prochaines années.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement est satisfait par le texte même de la loi de programmation militaire 2024-2030, qui précise que l’effort portera en priorité sur la simplification des organisations, des processus et des normes. Vous voulez ajouter que la DGA et le SGA – secrétariat général pour l’administration – seront chargés de cette mission ; or cette précision, qui relève du pilotage d’administration, est du ressort de l’exécutif et n’a pas sa place dans un rapport annexé. La volonté existe bel et bien et transparaît dans les textes, mais l’exécution relève du quotidien de l’action gouvernementale. Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je voudrais simplement insister sur le travail mené par le nouveau délégué général pour l’armement, Patrick Pailloux, en poste depuis novembre dernier. Il a présenté en janvier les axes d’orientation de la DGA – rappelons qu’avant l’acquisition, il y a la validation. C’est l’une des toutes premières mesures que l’on attend de la DGA : faire le lien entre les besoins des armées et ce que proposent les industriels. La mise en place des bancs d’essai et des preuves de concept permet aux industriels d’aller beaucoup plus vite et de sortir rapidement de nouveaux produits. La DGA a ainsi aidé une entreprise comme Harmattan, qui n’existait pas il y a encore deux ans, à construire des effecteurs et à participer ainsi à la lutte antidrones dont on parle tant.Les choses sont en marche. Avis défavorable.

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

La simplification est un mantra très souvent répété : ça ne mange pas de pain de s’y référer ! Tout en abondant dans le sens des propos de Mme la ministre sur la DGA, j’ajoute que, si ses agents rencontrent des difficultés à répondre aux demandes, c’est parce qu’ils ne sont pas assez nombreux : voilà une réalité à laquelle il faut remédier.Certes, il est difficile de recruter – le sujet revient régulièrement – mais il n’est pas vrai que, ces dernières années, on ait tout fait pour s’assurer de la présence d’ingénieurs d’État capables de répondre aux besoins. Le savoir-faire en matière d’ingénierie de l’armement de la DGA est très spécifique et complexe ; former des ingénieurs à même de traiter des sujets aussi fins que ceux abordés par la DGA demande des années. Comme les syndicats, j’alerte sur ce sujet. Si la simplification mérite d’être opérée, elle ne doit pas servir à occulter les tensions qui existent dans la gestion des personnels au sein de la DGA.

Je mets aux voix l’amendement no 708.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        126        Nombre de suffrages exprimés                126        Majorité absolue                        64                Pour l’adoption                42                Contre                84

J’aborde un sujet qui n’est pas du tout évoqué dans le rapport annexé alors qu’il mérite d’y figurer : celui de la réserve industrielle de défense. Dans notre rapport visionnaire – soyons modestes ! (Sourires) –, Vincent Bru et moi-même avions proposé la création de cette réserve à l’hiver 2023. Cette création a été inscrite dans la LPM 2023 puis s’est concrétisée quelques mois après, en octobre 2023. Il faut savoir souligner les réalisations, c’est pourquoi je salue le lancement de la réserve industrielle à cette date !

Merci !

Toutefois, la suite sera moins agréable à entendre : en mai 2025, j’ai demandé à connaître le nombre des réservistes, étant observé que l’objectif annoncé était celui d’un effectif de 3 000 en 2030. La réponse de votre ministère, datée du 11 novembre 2025, faisait état d’une vingtaine de réservistes, plus de deux ans après le lancement de la réserve.Pour éviter d’être ridicules auprès de nos adversaires dans les prochaines années et pour atteindre l’objectif, fixé dans la loi, de 3 000 réservistes en 2030, est-il possible de viser un effectif de 2 000 réservistes en 2028 – ce qui est un minimum ? On ne peut pas se contenter d’attendre en restant sur le chiffre, assez grotesque, de vingt réservistes au niveau national : pourquoi pas trois boîtes de munitions, tant qu’on y est ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

Vos rapporteurs, modestes députés, resteront très humbles devant le visionnaire que vous êtes. (Sourires.) Ils vous diront simplement que cette réserve industrielle a démarré très récemment, en 2024 : laissons un peu de temps au temps pour qu’elle se développe.Par ailleurs, à quoi correspond le chiffre de 2 000 réservistes que vous proposez ? Faisons d’abord une étude d’impact. L’amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sur le fond, je suis parfaitement d’accord avec vous, monsieur le député. J’accepte d’autant plus volontiers le satisfecit que je ne suis pour rien dans la création de cette réserve, n’étant pas chargée de ce ministère à l’époque.

Aujourd’hui, vous êtes la ministre des armées !

Vous avez raison de dire que les objectifs n’ont pas été atteints, raison pour laquelle, à mon arrivée, j’ai rencontré toutes les organisations professionnelles – patronales et syndicales – pour leur demander où elles en étaient. Il en est ressorti, notamment, qu’un accord de longue date existe avec une organisation patronale, tandis qu’une autre n’en connaissait pas le principe et n’adhérait pas à cette démarche. Désormais, nous avons une nouvelle voie d’entrée.Parallèlement à cela, de plus en plus de personnes s’engagent dans la réserve au sein de nos neuf maîtres d’œuvre industriels (MOI), c’est-à-dire des grandes entreprises. Lorsque j’ai interrogé récemment une entreprise sur le nombre de ses réservistes, elle m’a dit qu’il avait augmenté et qu’elle en avait déjà trente, ce qui signifie que le chiffre de vingt est faux. (M.  Julien Rancoule fait un signe de dénégation en montrant un courrier.) Je ne doute pas de votre bonne foi et, en tout état de cause, je reconnais que je ne suis pas en mesure pour le moment de vous fournir la réponse que vous attendez : je vous en donne le point et je m’engage à ce qu’un suivi soit mis en œuvre au sein de mes services, afin que le ministère soit capable de fournir des chiffres plus précis.

La parole est à M. Julien Rancoule.

Monsieur le rapporteur, je n’ai pas sorti le chiffre de 2 000 réservistes de nulle part ! L’objectif est d’atteindre 3 000 réservistes pour 2030, sachant que la réserve a été lancée en 2024. Il n’est pas nécessaire d’être mathématicien pour comprendre que, lorsque les deux tiers du délai sont écoulés, on devrait avoir atteint deux tiers de l’objectif, soit 2 000 réservistes. Voilà le calcul !Madame la ministre, je n’ai pas inventé le chiffre de vingt réservistes : il figure au Journal officiel dans une réponse de votre ministère, signée par l’actuel premier ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

La montée en puissance d’un dispositif ne se réalise pas forcément de manière homogène et on peut imaginer qu’elle s’accélère vers la fin, mais, sans rentrer dans ce détail, il faut aussi s’interroger : si, après deux ans, une idée n’a pas trouvé sa réalisation concrète, c’est peut-être qu’elle n’était pas bonne ! C’est une option. Ce n’est pas parce que le gouvernement a choisi de vous suivre que vous aviez raison tous les deux : peut-être était-ce juste une mauvaise idée ? Je penche en faveur de cette hypothèse, car la multiplication des dispositifs de type réserve ou service national ne fait qu’augmenter les coûts de coordination. Multiplier les dispositifs et les niveaux de décision n’est pas forcément efficace in fine.Pour notre part, dans une vision un peu plus massive de ce qu’il faut faire, nous proposons une conscription citoyenne. La conscription permet de mobiliser rapidement de très vastes pans de la société et de satisfaire les besoins en ressources humaines spécifiques. Ce serait plus efficace et on n’aurait pas besoin de courir après quelques dizaines de réservistes.Enfin, dernier point, je salue l’honnêteté du ministère des armées, qui a répondu précisément à la question posée alors même que le chiffre fourni n’était pas à son avantage.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        134        Nombre de suffrages exprimés                134        Majorité absolue                        68                Pour l’adoption                45                Contre                89