Amendement n° 324
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 34.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Dispositions en redite de l’alinéa 19 de l’article 27 inséré par l’amendement DN499 adopté en commission.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 18/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Les amendements nos 421 et 324 de M. Yannick Chenevard, rapporteur, sont rédactionnels.
(Les amendements nos 421 et 324, acceptés par le gouvernement, sont successivement adoptés.)