Amendement n° 323
LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire
Le tableau présenté à l'alinéa 20 n'apporte pas de clarification utile sur la question de l'équipement des réservistes et son sens est peu lisible. Les montants (550 millions d’euros) et les objectifs inscrits à l'alinéa 19 suffisent, c'est pourquoi il est proposé la suppression du tableau de l'alinéa 20.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 06/05/2026 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur, pour soutenir les amendements nos 323 et 631, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 323 est un amendement de clarification : je propose de supprimer l’alinéa 20 du rapport annexé, dans la mesure où les montants et les objectifs fixés à l’alinéa 19 suffisent. L’amendement no 631 est rédactionnel.
(Les amendements nos 323 et 631, acceptés par le gouvernement, sont successivement adoptés.)