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Amendement n° 304

LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) Article 24 Déposé le 29/04/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article et l’extension du service national.
Le nouveau service national annoncé par Emmanuel Macron sert à masquer l’échec du caprice présidentiel qu’était le Service national universel. Ni véritablement pertinent du point de vue militaire ni facteur de cohésion sociale et encore moins d’émancipation de la jeunesse, mal payé, il est un autre dispositif de précarisation de la jeunesse, qui coûtera tout de même deux milliards d’euros jusqu’en 2030.
A l’inverse de ce service mal calibré, la France insoumise propose une conscription universelle obligatoire, avec composante militaire optionnelle et payée au salaire minimum.
Le cœur de la conscription citoyenne consistera dans l’adaptation de l’action collective face aux crises et catastrophes dites « naturelles » désormais liées au réchauffement climatique, par exemple en renforçant considérablement les moyens de la protection civile, des eaux et forêts et des autres services déconcentrés, les patrouilles d’aide aux personnes (canicule, inondations). Elle permettra également la mise en place d’un renfort de police de proximité, facilitant de fait le contrôle par les citoyens de ce corps.
C’est un véritable projet de société, et non simple outil servant à « remilitariser » la jeunesse, comme l’appelle de ses vœux Emmanuel Macron.

 

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 18/05/2026 — 23 interventions · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 269, 304 et 642, tendant à supprimer l’article 24. La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 269.

M. Damien Girard

Le groupe Écologiste et social s’opposera au service national militaire volontaire tel qu’il est prévu par le projet de loi d’actualisation de la programmation militaire. Ce dispositif prolonge en effet la logique du service national universel (SNU), qui présente une utilité opérationnelle limitée.Avec une durée d’engagement réduite et des missions restreintes sur le territoire national, il ne constitue pas une réponse à la hauteur des enjeux stratégiques actuels. Son coût, supérieur à 2 milliards, est disproportionné au regard des bénéfices attendus. La réserve opérationnelle, qui répond à un besoin stratégique identifié – notamment pour la défense du territoire –, constitue un levier bien plus pertinent.Notre défense mérite des choix clairs et efficaces. Nous proposons de concentrer les moyens là où ils produisent un véritable effet stratégique : supprimons ce dispositif ou intégrons-le pleinement à la réserve opérationnelle.

Mme la présidente

La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 304.

M. Aurélien Saintoul

Encore une fois, il s’agit d’un machin ! Nous subissons le macronisme depuis neuf ans. Dans le domaine militaire, il a enfanté le service national universel, qui a été pour lui comme le sparadrap du capitaine Haddock : à chaque gouvernement, il a fallu un nouveau porte-parole, un nouveau secrétaire d’État ou ministre délégué chargé du sujet pour nous expliquer à quoi cela allait servir… Évidemment pas à grand-chose, si ce n’est à faire plaisir à quelques jeunes gens de bonne volonté, soucieux de socialisation communautaire et désireux de vivre des expériences utiles à la société. J’en ai vu certains : pour charmants et pleins de bonne volonté qu’ils aient été, cela n’apportait absolument rien à la défense nationale.Alors évidemment, il a fallu recourir à un autre modèle. Désormais, c’est le service national militaire volontaire. Il ne produira pas plus d’effets que le précédent,…

Mme Marie-Christine Dalloz

Attendez de voir !

M. Aurélien Saintoul

…mais il permet un heureux coup de communication consistant à dire que dans ce pays, on donne une place à la jeunesse, qu’elle peut retrouver un rôle dans la défense nationale. Naturellement, il n’en est rien, compte tenu du nombre de personnes impliquées.

Mme Marie-Christine Dalloz

L’argumentaire est trop long !

M. Aurélien Saintoul

Si c’est trop long pour vous, chère collègue, je vous invite à sortir et aller à la buvette. Vous trouverez de quoi vous restaurer !

Mme la présidente

Merci, monsieur Saintoul.La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement no 642.

M. Édouard Bénard

Je l’ai dit, nous avons toujours eu une distance critique avec une armée exclusivement de métier : selon une conception jauressienne de la défense, l’armée ne saurait être capable de défendre seule l’intégrité territoriale et les intérêts de la nation. En leur temps, mes prédécesseurs sur ces bancs se sont prononcés contre la fin du service militaire.Il faut repenser ce service comme un moyen de faire participer tous les citoyens à la défense de la nation. La mobilisation de la nation et de sa jeunesse autour de nos besoins de défense supposerait l’implication de toutes et tous dans un processus associant besoins de défense et formation professionnelle. Un volontariat trié n’y répond pas et use nos forces, voire nos casernes, sans qu’on en voie bien les finalités stratégiques. Voilà autant de raisons de demander la suppression de cet article.

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Thiériot rapporteur

S’il y a bien une chose que cette nouvelle forme de service volontaire n’est pas, c’est un gadget ou un machin ! Il s’agit d’une hybridation du modèle, hybridation des volontaires du service national, de la réserve et de l’active, c’est-à-dire la potentialisation de tout ce qui peut contribuer à la défense nationale.En second lieu, ce service militaire, dont je rappelle qu’il ne concerne que les volontaires, est particulièrement bien conçu puisqu’il prévoit une montée en puissance graduelle.

M. Bastien Lachaud

Vous disiez la même chose du SNU…

M. Jean-Louis Thiériot rapporteur

Je ne me suis jamais prononcé sur le SNU !Restons sur notre sujet : 3 000 volontaires cette année, 10 000 à l’horizon 2030 et, potentiellement, 50 000 à l’horizon 2035.Allez dans les régiments, discutez avec les personnels : ils sont ravis d’avoir un renfort qui pourra répondre à des besoins. À un moment où les menaces, y compris sur le territoire national dans le cadre de la défense opérationnelle du territoire (DOT), peuvent augmenter, avoir cette masse et cette épaisseur a tout son sens.Vos rapporteurs sont évidemment défavorables à ces amendements de suppression.

Mme la présidente

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin ministre

Je vous répondrai en trois points.Premièrement, le contexte stratégique a changé – toute la société française le constate.Deuxièmement, le service militaire volontaire que ce texte introduit répond aux attentes d’une partie de la jeunesse, qui désire s’engager.Troisièmement, le contingent de volontaires viendra compléter les forces armées.Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux amendements de suppression.

Mme la présidente

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul

Je vais m’efforcer de mener mon raisonnement à son terme.Ce dispositif vient s’ajouter à une multitude d’autres, ce qui posera des problèmes de coordination. Comment s’articuleront le service militaire volontaire (SMV), le service militaire adapté (SMA), la réserve ? On accumule les dispositifs à ne plus savoir qu’en faire : cela relève de l’affichage.Pour notre part, nous défendons de longue date l’idée d’une conscription universelle réellement citoyenne – la participation aux activités de défense relèverait du volontariat. Ce projet sera mis en œuvre après la victoire de Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle de 2027. Comptez sur nous, nous avons de la suite dans les idées !

Mme Marie-Christine Dalloz

Pas vraiment !

M. Aurélien Saintoul

Année après année, vous vous rapprochez de notre proposition. Vous le voyez bien : elle seule est cohérente car elle seule permettra de massifier le dispositif et d’apporter des solutions aux grands défis que constituent le réchauffement climatique et la nécessité d’un réarmement global, d’une restauration de l’État. Mais vous vous contentez d’une mesure qui relève de l’affichage.

Mme la présidente

La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière

M. le rapporteur a évacué la question du SNU. Sous une législature précédente, vous avez pourtant défendu ce dispositif avec passion – peut-être pas vous personnellement, mais les gouvernements qui se sont succédé. Vous disiez que le SNU était indispensable, que c’était une idée intéressante, qui répondait à une demande des jeunes. Mais cela a fait un flop, un tel flop qu’il a ridiculisé les instigateurs du SNU – je constate malgré tout que certains d’entre eux continuent d’aspirer aux plus hautes fonctions. Aucune explication n’a été donnée pour justifier ce gaspillage. Aujourd’hui, vous utilisez les mêmes arguments pour défendre un dispositif similaire, qui porte simplement un autre nom. Nous en venons donc à ne plus vous croire.En vérité, les militaires ne souhaitent pas la création d’un tel dispositif, ce n’est pas vrai ; il les encombrera plus qu’autre chose. C’est une mesure purement politique, idéologique, qui n’aura aucun effet. Comprenez par conséquent que nous soyons pour sa suppression pure et simple.

(Les amendements identiques nos 269, 304 et 642 ne sont pas adoptés.)